Art. 12 al. 1 LHID
155 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 3/4
Comme norme- 2C_810/201430.07.2015impôt sur les gains immobiliers · Taxation d'office · Fardeau de la preuve en droit fiscal
- 2C_811/201430.07.2015impôt sur les gains immobiliers · Fardeau de la preuve · Taxation d'office
- 2C_1035/201305.06.2015Recours en matière de droit public · harmonisation fiscale · Impôt sur le revenu
- 2C_780/201429.04.2015Interprétation du contrat · Avance d'hoirie · Interdiction de l'arbitraire
- 2C_674/201411.02.2015Distinction entre frais d'entretien et impenses (impôt sur les gains immobiliers) · Harmonisation des impôts directs · Principe de congruence
- 2C_138/201412.12.2014Double imposition intercantonale · impôt sur les gains immobiliers · Mutation économique
- ATF 140 II 35319.06.2014Art. 16 al. 1, art. 33 et 33a LIFD ; art. 7 al. 1 et art. 9 al. 2 let. a LHID ; avances relatives à l'abaissement de base d'après la loi fédérale encourageant la construction et l'accession à la propriété de logements; remise a posteriori d'avances non remboursées et des intérêts
- 2C_733/201319.06.2014Théorie de l'accroissement du patrimoine net · Remise de dette · Domicile fiscal
- 2C_1045/201302.06.2014impôt sur les gains immobiliers · harmonisation fiscale · Interdiction de l'arbitraire
- 2C_404/201302.05.2014Double imposition intercantonale · impôt sur les gains immobiliers · principe d'allégation
- 2C_647/201301.05.2014impôt sur les gains immobiliers · Frais d'investissement · Investissements augmentant la valeur
- ATF 140 I 11413.03.2014Art. 127 al. 2 et 3 Cst. ; art. 12 al. 1 et 4, art. 24 al. 1, art. 25 al. 2 et art. 67 LHID ; entreprise intercantonle avec une perte d'exploitation et un gain immobilier hors canton, dans l'hypothèse où le canton de lieu de situation de l'immeuble connaît un système d'imposition
- 2C_319/201313.03.2014Double imposition intercantonale · Interdiction de traitement plus défavorable · Compensation des pertes
- 2C_3/201414.01.2014impôt sur les gains immobiliers · Recours en matière de droit public · Violation des droits constitutionnels
- 2C_142/201212.12.2013Amortissements et corrections de valeur · Frais justifiés par l'usage commercial · Arbitraire
- 2C_77/201306.05.2013impôt sur les gains immobiliers · Droit d'être entendu · Égalité de traitement
- 2C_834/201219.04.2013Procédure administrative · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 2C_873/201122.10.2012Recours en matière de droit public · Traitement fiscal des immeubles · Impôt sur la fortune
- 2C_705/201126.04.2012Recevabilité du recours en matière de droit public · Décision incidente · Préjudice irréparable
- 2C_819/201120.04.2012Gain privé en capital · Activité lucrative indépendante · impôt sur les gains immobiliers
- 2C_107/201102.04.2012impôt sur les gains immobiliers · remploi (acquisition de remplacement) · Nécessité d'exploitation
- 2C_622/201129.02.2012Droit de reprise · Expropriation matérielle · Droit d'être entendu
- ATF 138 II 3202.12.2011§ 27 al. 2 et 4 StG/AG; art. 8 al. 1 et art. 12 al. 1 LHID ; art. 2 al. 2 LDFR ; bénéfices provenant de l'aliénation d'"immeubles agricoles ou sylvicoles". Les gains provenant de l'aliénation d'immeubles agricoles ou sylvicoles bénéficient de l'exception selon laquelle seuls les
- 2C_11/201102.12.2011Recours en matière de droit public · Impôt sur le revenu · impôt sur les gains immobiliers
- 2C_603/201015.11.2011impôt sur les gains immobiliers · Calcul du gain imposable · Paiement anticipé du prix d'achat
- 2C_380/201102.11.2011Recours en matière de droit public · Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Interdiction de l'arbitraire
- 2C_277/201117.10.2011impôt sur les gains immobiliers · Imposition des époux · Interdiction de l'arbitraire
- 2C_108/201129.08.2011Droit d'être entendu · Protection de la bonne foi · impôt sur les gains immobiliers
- 2C_375/201022.03.2011Double imposition intercantonale · Marchand d'immeubles · Fortune commerciale / fortune privée
- 2C_708/201028.01.2011impôt sur les gains immobiliers · Impôt sur le revenu · Commerce de biens-fonds à titre professionnel
- 2C_571/201021.12.2010
- 2C_5/201022.04.2010Recours en matière de droit public · Exigences de motivation · impôt sur les gains immobiliers
- 2C_776/200925.02.2010Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir d'une commune · impôt sur les gains immobiliers
- 2C_614/200920.01.2010Recours en matière de droit public · impôt sur les gains immobiliers · Exonération fiscale
- 2C_398/200916.11.2009impôt sur les gains immobiliers · Activité lucrative indépendante · Commerce immobilier
- 2C_131/200907.09.2009Impôt sur les gains immobiliers · Droit d'être entendu · Maxime d'office
- 2C_164/200913.08.2009impôt sur les gains immobiliers · Fortune commerciale · Fortune privée
- 2C_119/200929.05.2009impôt sur les gains immobiliers · Commission d'agent immobilier · Imposition selon la capacité économique
- 2C_652/200820.05.2009impôt sur les gains immobiliers · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
- 2C_799/200809.04.2009Droit d'être entendu · impôt sur les gains immobiliers · Imposition selon la capacité économique
- 2C_215/200821.08.2008Recours en matière de droit public · harmonisation fiscale · impôt sur les gains immobiliers
- 2C_147/200829.07.2008impôt sur les gains immobiliers · Imputation de l'impôt successoral · Report d'imposition
- 2C_44/200828.07.2008impôt sur les gains immobiliers · Frais d'investissement · Frais
- 2A.116/200713.06.2008impôt sur les gains immobiliers · Impôt sur le revenu · Report d'imposition
- 2C_66/200713.06.2008Droit d'être entendu · impôt sur les gains immobiliers · Report d'impôt en cas de remploi
- 2C_479/200728.03.2008Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · impôt sur les gains immobiliers
- 2A.118/200724.08.2007impôt sur les gains immobiliers · Marchand d'immeubles · Contrôle de l'arbitraire
- 2A.490/200526.04.2006impôt sur les gains immobiliers · Report de l'imposition (produit réinvesti) · Notion de délai raisonnable
- 2A.107/200602.03.2006impôt sur les gains immobiliers · Report d'imposition · Recours de droit administratif
- ATF 131 II 72217.10.2005Art. 12 al. 1 et 4 LHID ; impôt sur les gains immobiliers, addition du prix du terrain et de la construction pour déterminer le gain immobilier. Modes d'imposition des gains immobiliers dans les cantons (consid. 2.1); système moniste en vigueur dans le canton de Schwyz (consid. 2