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art. 12 al. 1 OCR

78 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2/2

Comme norme
  1. 6B_491/201103.11.2011Principe de distance · Délit formel · Prétentions civiles
  2. 6B_385/201123.09.2011Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  3. 6B_1014/201012.05.2011Constatation de faits manifestement inexacte · Interdiction de l'arbitraire · Violation grave des règles de la circulation
  4. 6B_1030/201022.03.2011Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Établissement des faits
  5. 6B_700/201016.11.2010Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Violation grave des règles de la circulation
  6. 6B_616/201019.10.2010Violation grave des règles de la circulation · Règles de distance en file · Manoeuvre de dépassement
  7. 1C_274/201007.10.2010Retrait du permis de conduire · Infraction grave au sens de l'art. 16c LCR · Distance de sécurité
  8. 6B_451/201013.09.2010Classement de la procédure pénale · Arbitraire · lésions corporelles par négligence
  9. 1C_7/201011.05.2010Infraction grave · Infraction moyennement grave · Infraction légère
  10. 6B_3/201025.02.2010appréciation arbitraire des preuves · Droit d'être entendu · Violation grave des règles de la circulation
  11. 1C_356/200912.02.2010Mesures administratives en matière de circulation routière · Retrait du permis de conduire · Infraction grave
  12. 6B_660/200903.11.2009Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Violation grave des règles de la circulation
  13. 1C_104/200926.05.2009Droit d'être entendu · Retrait du permis de conduire · Établissement des faits
  14. 1C_271/200808.01.2009Retrait du permis de conduire · Collision par l'arrière · Chauffeur professionnel
  15. 1C_7/200824.07.2008Mesures administratives en matière de circulation routière · Infraction grave · Règle de distance
  16. 6P.86/200501.10.2005présomption d'innocence · Violation grave des règles de la circulation · Menaces
  17. ATF 131 IV 13311.02.2005Violation grave des règles de la circulation par l'inobservation d'une distance suffisante lorsque des véhicules se suivent ( art. 90 ch. 2 LCR en liaison avec l' art. 34 al. 4 LCR et l' art. 12 al. 1 OCR ). Cas d'un automobiliste qui, à plus de 100 km/h sur la voie de dépassemen
  18. 6P.138/200411.02.2005Violation grave des règles de la circulation · Distance insuffisante lors de la marche en file · Recours de droit public
  19. 6A.43/200402.09.2004Retrait du permis de conduire · Recours de droit administratif · Distance de sécurité
  20. 6P.86/200326.09.2003Principe de l'accusation · Fonction de délimitation · Principe de l'immutabilité
  21. 6A.97/200105.03.2002Retrait du permis de conduire · Avertissement · Droit d'être entendu
  22. ATF 126 II 35823.06.2000Art. 16 al. 2, 16 al. 3 let. a et 34 al. 4 LCR, art. 12 al. 1 OCR , art. 31 al. 2 OAC ; circulation à la file, distance insuffisante, retrait du permis de conduire. Conducteur qui roule sur l'autoroute et qui, sur un long tronçon, se tient à une distance nettement trop courte du
  23. 6A.29/200023.06.2000Distance de sécurité · Retrait du permis de conduire · Berne
  24. 4C.3/199706.06.2000Action directe devant le Tribunal fédéral · Responsabilité civile en matière de circulation routière · Rapport entre le droit fédéral et le droit cantonal
  25. ATF 115 IV 24802.08.1989Art. 37 al. 1 LCR ; art. 12 al. 2 OCR . 1. L'automobiliste qui circule devant n'a pas à tenir compte de la possible inattention de celui qui le suit (consid. 3). 2. L' art. 12 al. 2 OCR interdit exclusivement l'arrêt brusque et inutile (consid. 4). 3. Lorsque des animaux surgiss
  26. ATF 105 IV 33609.10.1979Art. 35 al. 2 LCR . a) Viole cette disposition celui qui n'a pas la certitude avant de commencer le dépassement d'une colonne de véhicules, qu'il disposera de la place nécessaire pour se rabattre avant la fin du tronçon sur lequel porte sa visibilité (consid. 2). b) L'espace suff
  27. ATF 101 IV 22524.06.1975Art. 35 al. 2 deuxième phrase LCR, art. 12 al. 1 OCR . Le dépassement d'une file est licite lorsqu'il y a une distance de sécurité suffisante entre le véhicule qui se rabat et le véhicule qu'il a dépassé.
  28. ATF 91 IV 1416.02.1965Art. 34 al. 4 LCR et 12 al. 1 OCR. Dans une file, le conducteur doit s'attendre qu'un véhicule, devant lui, ait une puissance de freinage supérieure à la moyenne, en particulier à la sienne propre, ou même soit arrêté, à l'improviste par celui qui le précède; est réservé le cas d