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1 arrêt relatif à l’Art. 12 al. 2 let. b OAMal

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  1. ATF 141 V 54629.09.2015Limitation du choix du fournisseur de prestations. Les limitations du choix du fournisseur de prestations découlant d'une convention particulière entre l'assureur-maladie et la personne assurée ne sont pas opposables aux fournisseurs de presta