art. 12 let. d OPP 2
3 arrêts portant exactement sur cette disposition
3 arrêts du Tribunal fédéral suisse concernant art. 12 let. d OPP 2, les plus récents en premier.
Comme norme- 9C_248/201418.12.2014Responsabilité de l'expert LPP · Responsabilité du fonds de garantie · Substantiation de la demande en dommages-intérêts
- B 127/0616.10.2007Légitimation passive de l'institution de prévoyance · Interprétation des contrats de prévoyance · Règle de l'ambiguïté dans les conditions générales
- B 26/0601.03.2007Prévoyance professionnelle · Prestation de libre passage · Régime matrimonial