art. 121 al. 3 Cst.
95 arrêts portant exactement sur cette disposition · 250 y compris alinéas et lettres · Page 2/2
Comme norme- 2C_1118/201626.04.2017Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Protection de la vie familiale et privée
- 2C_992/201603.04.2017
- 2C_1071/201630.03.2017Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit d'être entendu · Maxime d'office
- 2C_1003/201610.03.2017Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit d'être entendu · arbitraire
- 2C_822/201631.01.2017Révocation de l'autorisation d'établissement · Protection de la vie familiale · Protection de la vie privée
- 2C_861/201621.12.2016Révocation de l'autorisation d'établissement · Protection de la vie familiale · Proportionnalité
- 2C_870/201621.12.2016Protection de la vie familiale · Intérêt supérieur de l'enfant · Autorisation pour cas de rigueur
- 2C_503/201608.12.2016
- 2C_860/201602.12.2016Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Risque de récidive
- 2C_145/201614.11.2016Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Protection de la vie familiale
- 2C_772/201615.09.2016Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Renvoi
- 2C_107/201622.08.2016Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité des mesures de cessation de séjour · Protection de la vie privée
- 2C_300/201619.08.2016Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Protection de la vie familiale et privée
- 2C_1086/201522.07.2016Autorisation pour cas de rigueur · Protection de la vie privée et familiale · Pesée des intérêts en droit des étrangers
- 2C_989/201503.02.2016Révocation de l'autorisation d'établissement · Examen de la proportionnalité · Protection de la vie familiale
- 2C_453/201510.12.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · pesée des intérêts · Droit d'être entendu
- 2C_224/201519.11.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Renvoi · pesée des intérêts
- 2C_644/201527.08.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Pesée des intérêts dans les mesures de fin du séjour · Risque de récidive
- 2C_659/201520.08.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · droit au respect de la vie privée et familiale · Proportionnalité
- 2C_615/201506.08.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Extinction de l'autorisation d'établissement · Regroupement familial
- 2C_1086/201411.06.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Protection de la vie familiale
- 2C_784/201424.04.2015Recours en matière de droit public · Autorisation d'établissement · Révocation de l'autorisation d'établissement
- 2C_438/201420.02.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Principe de proportionnalité · Droit au respect de la vie privée et familiale
- 2C_514/201408.12.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Protection de la vie privée et familiale
- 2C_318/201427.11.2014Autorisation d'établissement · Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité
- 2C_570/201426.11.2014Autorisation d'établissement · Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit d'être entendu
- 2C_397/201428.10.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Trafic de stupéfiants
- 2C_108/201415.09.2014Recours en matière de droit public · Droit des étrangers · Autorisation de séjour pour étrangers
- 2C_46/201415.09.2014Révocation de l'autorisation de séjour · Proportionnalité · Regroupement familial
- 2C_1193/201327.05.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit au respect de la vie familiale · Droit au respect de la vie privée
- 2C_844/201306.03.2014Recours en matière de droit public · Révocation de l'autorisation d'établissement · Avertissement en droit des étrangers
- 2C_191/201427.02.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Initiative sur le renvoi
- 2C_407/201315.11.2013Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Protection de la vie familiale
- 2C_408/201315.11.2013Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Protection de la vie privée et familiale
- 2C_496/201315.11.2013Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Protection de la vie privée
- 2C_136/201330.10.2013Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit d'être entendu
- ATF 139 II 24322.05.2013Limitation des résidences secondaires ( art. 75b et 197 ch. 9 Cst. ); application immédiate des nouvelles dispositions constitutionnelles dès le 11 mars 2012. Aperçu des divers avis sur la question (consid. 2-7). Entrée en vigueur des nouvelles dispositions constitutionnelles le
- 1C_646/201222.05.2013Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Initiative sur les résidences secondaires
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- 2C_162/201212.10.2012Autorisation de séjour · Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Expulsion
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- 2C_926/201112.10.2012Révocation de l'autorisation d'établissement · Renvoi · Proportionnalité