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1 arrêt relatif à l’art. 122 s. OLAA

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  1. ATF 115 V 29730.05.1989Art. 96 et 98 LAA , art. 122 s. OLAA, art. 26-28 PA , art. 4 al. 1 Cst. : Droit de consulter le dossier dans le domaine de l'assurance-accidents (AA). - Fondement juridique du droit de consulter le dossier dans l'AA (consid. 2a). - Rapport entre les normes de procédure de la LA