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art. 123 al. 1 LIFD

99 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2/2

Comme norme
  1. 2C_66/201405.11.2014Fardeau de la preuve en droit fiscal · Preuve de faits négatifs · Soustraction d'impôt
  2. 2C_986/201315.09.2014Recours en matière de droit public · Effet dévolutif du recours · Interprétation des conclusions
  3. 2C_1023/201308.07.2014Procédure de rappel d'impôt · Faits nouveaux · Prestation appréciable en argent
  4. 2C_240/201404.07.2014Impôt subséquent · Distribution dissimulée de bénéfices · Procédure de taxation
  5. 2C_337/201406.06.2014Déduction des intérêts passifs · Fardeau de la preuve en droit fiscal · Acte de défaut de biens
  6. 2C_2/201309.07.2013Recours en matière de droit public · Taxation par estimation · Fortune commerciale
  7. 2C_1109/201217.06.2013Recours en matière de droit public · Effet dévolutif · Droit d'être entendu
  8. 2C_1201/201216.05.2013Établissement des faits · Fardeau de la preuve · Double imposition
  9. 2C_818/201221.03.2013Imposition du revenu - distinction entre gain en capital privé et bénéfice commercial · Activité lucrative indépendante · arbitraire
  10. 2C_612/201226.02.2013
  11. ATF 139 I 6421.12.2012Art. 127 al. 3 Cst. ; limites de la péremption du droit d'imposer en matière de double imposition et de la prescription du droit de taxer d'un canton sur le plan intercantonal selon le droit harmonisé; besoin accru de coordination entre les autorités de taxation dans le cas d'une
  12. 2C_708/201221.12.2012Double imposition intercantonale · Double imposition effective · Double imposition virtuelle
  13. 2C_851/201115.08.2012Soustraction d'impôt · fixation de la peine · Pouvoir d'appréciation quant à la conséquence juridique
  14. 2C_494/201106.07.2012Jonction de procédures · Recours en matière de droit public · Obligation de motiver
  15. 2C_862/201113.06.2012Distribution dissimulée de bénéfices · Frais justifiés par l'usage commercial · Principe de pleine concurrence
  16. ATF 138 II 30004.05.2012Art. 3 al. 1 et 2, art. 8 al. 2 et art. 9 al. 1 LIFD ; art. 24 al. 1 CC ; domicile fiscal d'un "globe-trotter". Résumé de la jurisprudence relative au transfert de domicile d'une personne physique à l'étranger: une fois établi, le domicile subsiste jusqu'à la constitution d'un no
  17. 2C_627/201107.03.2012Recours en matière de droit public · Domicile fiscal · Double imposition
  18. 2C_395/201106.12.2011Droit d'être entendu · Administration des preuves · Interdiction de l'arbitraire
  19. 2C_223/201113.09.2011Impôt subséquent · Obligation de déclarer · Devoir d'instruction
  20. 2C_123/201124.06.2011Établissement manifestement inexact des faits · Procédure de rappel d'impôt · Taxation d'office
  21. 2C_94/201010.02.2011Jonction de procédures · Recevabilité du recours · Application du droit d'office
  22. 2C_472/201018.01.2011Domicile fiscal · Centre des intérêts vitaux · Résidence au sens d'une convention contre les doubles impositions
  23. 2C_355/201007.12.2010Domicile fiscal · Droit d'être entendu · arbitraire
  24. 2C_484/200930.09.2010Droit d'être entendu · Domicile fiscal · Séjour fiscal
  25. 2C_819/200928.09.2010Frais professionnels · Maxime inquisitoire et devoir de collaborer du contribuable · Déduction des dommages-intérêts (lien de causalité avec l'activité lucrative)
  26. 2C_51/201023.08.2010Impôt subséquent · Fardeau de la preuve en droit fiscal · Droit d'être entendu
  27. 2C_574/200921.04.2010Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Appréciation des preuves
  28. 2C_485/200908.04.2010Taxation d'office · Inexactitude manifeste de la taxation par appréciation · Obligations de collaboration du contribuable
  29. 2C_199/200914.09.2009Distribution dissimulée de bénéfices · Frais justifiés par l'usage commercial · Fardeau de la preuve en droit fiscal
  30. 2C_47/200926.05.2009Imposition des gains en capital de la fortune commerciale · Distinction entre fortune commerciale et fortune privée · Fardeau de la preuve en droit fiscal
  31. 2C_254/200804.07.2008Procédure de rappel d'impôt · Imposition des prestations en capital de la prévoyance professionnelle · Rappel d'impôt pour faits nouveaux
  32. 2C_21/200810.06.2008Impôt subséquent · Distribution dissimulée de bénéfices · Répartition du fardeau de la preuve
  33. 2C_557/200721.12.2007Impôt subséquent · Erreurs manifestes dans la déclaration fiscale · Mitwirkungspflicht des Steuerpflichtigen
  34. 2A.105/200703.09.2007Recours de droit administratif · Recours de droit public · Activité lucrative indépendante
  35. 2A.204/200622.06.2007Procédure de rappel d'impôt · Procédure fiscale · Droit d'être entendu
  36. 2A.706/200601.03.2007Impôt subséquent · Prestation appréciable en argent · Distribution dissimulée de bénéfices
  37. 2A.374/200630.10.2006Obligation de collaboration en droit fiscal · Fardeau de la preuve en droit fiscal · Libre appréciation des preuves
  38. 2A.502/200502.02.2006Impôt subséquent · Maxime d'office · Prestation appréciable en argent
  39. 2A.736/200424.06.2005Recours de droit administratif · Effet dévolutif · Options sur actions des employés
  40. 2A.676/200429.11.2004Suspension de la procédure · Reconsidération / Révision · Délai supplémentaire pour motiver le recours
  41. 2A.426/200423.11.2004Taxation d'office · Maxime d'office · Droit de collaborer
  42. 2A.193/200409.11.2004Recours de droit administratif · Commerce de biens-fonds à titre professionnel · Activité lucrative indépendante
  43. 2A.475/200326.07.2004Domicile fiscal · Assujettissement à l'impôt · CICR
  44. 2A.604/200317.06.2004Procédure de rappel d'impôt · Faits nouveaux · Maxime d'office
  45. 2A.495/200326.05.2004Recours de droit administratif · Délai de réclamation · Établissement des faits
  46. 2A.384/200329.01.2004Taxation d'office · Obligation de tenir une comptabilité · Recours de droit administratif
  47. 2A.53/200313.08.2003Taxation d'office · Mitwirkungspflicht des Steuerpflichtigen · Droit d'être entendu
  48. 2A.182/200225.04.2003Impôt subséquent · Soustraction d'impôt · Impôt sur le revenu
  49. 2A.60/200225.04.2003Impôt subséquent · Soustraction d'impôt · Recours de droit administratif