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art. 125 al. 1 CP

142 arrêts portant exactement sur cette disposition · 147 y compris alinéas et lettres · Page 3/3

Comme norme
  1. 6B_1016/200911.02.2010lésions corporelles par négligence · délit d'omission improprement dit · Position de garant
  2. 6B_934/200922.12.2009lésions corporelles par négligence · Position de garant · Devoir de diligence
  3. 6B_359/200914.09.2009lésions corporelles par négligence · Règles de la signalisation · Flèches de présélection
  4. 6B_323/200914.07.2009Droit de porter plainte · Plainte pénale · Représentation légale de l'enfant
  5. 6B_1042/200830.04.2009Fixation de la peine · Amende avec sursis · Amende connexe
  6. 6B_922/200802.04.2009Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Principe de la bonne foi (principe de confiance)
  7. 6B_842/200803.03.2009Critique appellatoire · Appréciation anticipée des preuves · Droit à des débats oraux en appel
  8. 6B_1009/200825.02.2009lésions corporelles par négligence · Principe de la confiance · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  9. 6B_306/200809.10.2008qualité pour recourir de la victime · Classement de la procédure pénale · lésions corporelles par négligence
  10. 6B_396/200825.08.2008Plainte pénale · Délai de plainte · lésions corporelles par négligence
  11. 6B_328/200815.08.2008Interdiction de l'arbitraire · lésions corporelles par négligence · Négligence
  12. 6B_675/200720.06.2008Négligence · délit d'omission improprement dit · Position de garant
  13. 6B_126/200814.04.2008Lésions corporelles graves par négligence · Causalité adéquate · Routes publiques et privées (champ d'application LCR)
  14. ATF 134 IV 8217.03.2008Art. 2 et art. 42 al. 4 CP ; application du droit le plus favorable dans le nouveau système des sanctions; fixation de la sanction en présence de problèmes de points d'intersection (Schnittstellenproblematik). Exposé des grandes lignes du nouveau système des sanctions (consid. 3-
  15. 6B_109/200717.03.2008Droit de recours du ministère public · Recours unique · Problématique des interfaces
  16. 6B_801/200724.01.2008Interdiction de l'arbitraire · Lésions corporelles graves par négligence · Causalité adéquate
  17. ATF 133 IV 15822.05.2007Lésions corporelles graves par négligence ( art. 125 al. 1 et 2 CP ); devoir de diligence du professionnel de la maintenance aérienne consulté par un commandant de bord; négligence (art. 18 al. 3 aCP); causalité naturelle et adéquate; principe de célérité ( art. 29 al. 1 Cst. et
  18. 6S.519/200622.05.2007Prescription de l'action pénale · Droit d'être entendu · Pourvoi en nullité
  19. 6S.1/200724.04.2007Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · In dubio pro reo
  20. 6S.587/200624.04.2007Négligence · adéquation · Devoir de diligence et principe général du danger
  21. 6S.7/200724.04.2007Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · In dubio pro reo
  22. 6S.8/200724.04.2007Arbitraire dans la constatation des faits · Droit d'être entendu · Négligence
  23. 6S.28/200723.03.2007Pourvoi en nullité · Lésions corporelles par négligence · Lien de causalité naturelle
  24. 6P.59/200612.05.2006Recours de droit public · Pourvoi en nullité · Interdiction de l'arbitraire
  25. 6S.369/200502.11.2005Négligence · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  26. 6P.50/200527.10.2005Recours de droit public en tant que voie de droit cassatoire · Qualité pour recourir du lésé · Statut de victime et prétentions civiles dans la procédure pénale
  27. 6S.60/200509.05.2005Fixation de la peine · Choix du genre de peine · Concours d'infractions
  28. 6P.18/200406.05.2004Recours de droit public · Pourvoi en nullité · Principe de la bonne foi (principe de confiance)
  29. 6S.87/200306.06.2003délit d'omission improprement dit · Position de garant · Ingérence
  30. 6A.82/200222.01.2003Retrait du permis de conduire · Recours en matière de droit public au Tribunal fédéral · Liaison de l'autorité administrative aux constatations de fait du juge pénal
  31. 6S.691/200109.09.2002lésions corporelles par négligence · Violation du devoir de prudence dans la circulation routière · Prévisibilité du résultat
  32. 6S.80/200230.05.2002Principe de la confiance · Négligence · Droit de priorité
  33. 6S.529/200118.02.2002Négligence · Omission · Position de garant
  34. ATF 126 IV 1310.11.1999Art. 117, 125 al. 1 et 2, 238 al. 2 CP; responsabilité résultant d'une négligence imputée à la "sentinelle" lors d'un accident de chemin de fer. Sur un chantier de chemin de fer, l'homme de liaison qui occupe le poste de "sentinelle" et qui ne s'assure pas, dans le trafic radio
  35. ATF 125 IV 19521.09.1999Art. 125 al. 1 CP ; art. 31 al. 1 LCR ; lésions corporelles par négligence; notion de la causalité naturelle. Lien de causalité entre une seconde collision et l'aggravation des lésions subies par la victime d'une première collision.
  36. ATF 121 IV 20713.07.1995Art. 2 al. 1 et art. 8 al. 1 let . c LAVI; art. 270 al. 1 PPF . Qualité de la victime pour se pourvoir en nullité au Tribunal fédéral. Circonstances dans lesquelles il n'est pas nécessaire que la victime ait fait valoir des prétentions civiles résultant de l'acte délictueux dans
  37. ATF 120 Ia 10118.03.1994Qualité de la victime pour former un recours de droit public. Loi fédérale du 4 octobre 1991 sur l'aide aux victimes d'infractions (LAVI). Droit transitoire. Les dispositions de procédure de la LAVI s'appliquent aux décisions rendues après l'entrée en vigueur de cette loi (consid
  38. ATF 109 IV 10204.03.1983Art. 125 al. 1 CP . Le fait de participer à un sport ou à un jeu n'enlève nullement toute illicéité aux lésions corporelles commises dans ce cadre. Une faute grave ou volontaire n'est pas couverte par l'acceptation tacite du risque de la part des joueurs ou participants. Peu impo
  39. ATF 106 IV 35024.10.1980Art. 125 al. 1, 18 al. 3 CP. Devoir de prudence du skieur qui circule sur un espace utilisé visiblement comme terrasse d'une station et comme lieu d'attente et de préparation, au départ d'une piste (consid. 3 litt. c).
  40. ATF 99 IV 25324.10.19731. Art. 125 al. 1 et 126 CP . Une éraflure causée par un coup de feu peut, si elle est bénigne, constituer une voie de fait (consid. 1). 2. Art. 32 CP . Usage illicite d'une arme à feu par la police. Démesure de l'intervention (consid. 2).
  41. ATF 92 IV 2022.04.19661. Art 277 ter al. 2 PPF, art 18 al. 3 CP . En déterminant, dans un arrêt de renvoi, avec quelle rapidité le conducteur devait réagir, la Cour de cassation fixe un point de droit et lie l'autorité cantonale. Une inattention du conducteur de moins d'une demi seconde ne constitue p
  42. ATF 83 IV 13720.09.1957Art. 125 al. 1 CP . Lésions corporelles par négligence. a) Rapport avec l'art. 11 de la loi fédérale sur l'emploi des jeunes gens et des femmes dans les arts et métiers (consid. 1). b) L'aggravation d'une maladie existante constitue une atteinte à la santé (consid. 2). c) Relatio