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art. 125 al. 2 CP

141 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 3/3

Comme norme
  1. 4C.14/200525.04.2005prescription · Abus de droit · Droit à la preuve
  2. 1P.600/200423.03.2005Impartialité de l'expert judiciaire · Interdiction des novas dans la procédure de recours de droit public · accident du 15 janvier 1999
  3. 6S.457/200421.03.2005Négligence · Droit de priorité · Vitesse
  4. 6P.109/200422.12.2004Légitimation pour le recours de droit public · Statut de victime au sens de la LAVI · Interdiction de l'arbitraire
  5. 6P.89/200401.10.2004Recours de droit public · Pourvoi en nullité · Interdiction de l'arbitraire
  6. 6P.17/200404.08.2004Légitimation pour le recours de droit public · Statut de victime · Droit d'être entendu
  7. 6P.58/200303.08.2004Lésions corporelles graves par négligence · Mise en danger par infraction aux règles de l'art de la construction · Recours de droit public
  8. 6P.146/200322.03.2004passage à niveau · Wash & Shop · motocyclette
  9. 6P.135/200303.02.2004Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · In dubio pro reo
  10. ATF 130 IV 728.11.2003Art. 125 al. 2 CP ; lésions corporelles graves par négligence; devoirs de diligence du médecin des urgences. Exigences quant à la diligence médicale requise (consid. 3.3 et 4.3). Le médecin qui pose un diagnostic de suspicion doit prendre en considération toutes les informations
  11. 6S.127/200328.11.2003Pourvoi en nullité · Négligence · Devoir de diligence du médecin
  12. 6S.192/200301.10.2003Principe de la confiance · Devoir de diligence lors de la conduite d'un véhicule · Causalité adéquate
  13. 6S.87/200306.06.2003délit d'omission improprement dit · Position de garant · Ingérence
  14. 6P.64/200209.12.2002Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Classement de la procédure pénale
  15. 6S.79/200207.11.2002Notion de victime · Pourvoi en nullité en matière pénale · Impossibilité de se défendre
  16. ATF 128 IV 4929.11.2001Art. 125 al. 2 CP , art. 26 al. 1 LArm ; lésions corporelles graves par négligence dues à une conservation imprudente d'une carabine à air comprimé. Les parents d'un enfant mineur, vivant dans le même ménage, répondent de la blessure occasionnée à un autre enfant sur lequel leur
  17. 6S.282/200118.05.2001Pourvoi en nullité · Victime · Prétentions civiles
  18. 1A.235/200021.02.2001Réparation morale selon la loi sur l'aide aux victimes · Droit d'être entendu · Accident d'avion
  19. 6S.162/200020.12.2000Lésions corporelles graves par négligence · Erreur sur les faits · Abstention de prêter secours
  20. ATF 127 IV 6223.11.2000Art. 125 al. 2 CP ; lésion corporelle grave par négligence, accident d'équitation. Devoirs de prudence du maître d'équitation en cas de dérobades répétées des chevaux au cours d'une leçon d'équitation se déroulant dans un manège (consid. 2).
  21. ATF 126 IV 1310.11.1999Art. 117, 125 al. 1 et 2, 238 al. 2 CP; responsabilité résultant d'une négligence imputée à la "sentinelle" lors d'un accident de chemin de fer. Sur un chantier de chemin de fer, l'homme de liaison qui occupe le poste de "sentinelle" et qui ne s'assure pas, dans le trafic radio
  22. ATF 125 IV 15328.04.1999Art. 125 al. 2 CP , art. 44 al. 2 LAA , art. 9 al. 3 LAVI ; lésions corporelles, imputabilité des séquelles d'un accident; jugement des prétentions civiles de la victime dans la procédure pénale. Imputabilité objective des séquelles d'un accident. Importance de facteurs psychiqu
  23. ATF 122 II 31515.03.1996Loi sur l'aide aux victimes d'infractions (LAVI), consultation selon l' art. 3 LAVI . Le refus de prestations selon l' art. 3 LAVI peut être attaqué par la voie du recours de droit administratif (consid. 1). Quant au champ d'application à raison du lieu, l' art. 3 LAVI suppose en
  24. ATF 122 IV 1716.01.1996Art. 125 CP ; lésions corporelles par négligence, causalité adéquate; devoir de diligence du skieur. Le skieur qui descend une piste doit toujours compter avec la possibilité de trouver, dans les passages sans visibilité, des obstacles tels que des skieurs à terre et il doit ré
  25. ATF 121 IV 28631.08.1995Art. 18 al. 3, 125 al. 2 CP, art. 32 LCR , art. 4a al. 1 OCR ; lésions corporelles graves par négligence, excès de vitesse; causalité. Critères de la négligence (consid. 3). On ne peut rouler à la vitesse maximum autorisée par la limitation générale que si les conditions de la r
  26. ATF 121 IV 20713.07.1995Art. 2 al. 1 et art. 8 al. 1 let . c LAVI; art. 270 al. 1 PPF . Qualité de la victime pour se pourvoir en nullité au Tribunal fédéral. Circonstances dans lesquelles il n'est pas nécessaire que la victime ait fait valoir des prétentions civiles résultant de l'acte délictueux dans
  27. ATF 112 IV 429.01.1986Art. 125 al. 2 CP . Lésions corporelles graves par négligence. (Obligation de veiller à la sécurité sur un chantier.) Il appartient au juge pénal de déterminer, indépendamment des qualifications du droit civil ou du droit des assurances sociales, si le contrat de sous-traitance
  28. ATF 111 IV 1508.02.1985Art. 125 al. 2 CP ; devoir d'assurer la sécurité de la circulation sur les pistes de ski. 1. Le poteau d'une installation de remontée mécanique, dont les montants présentent des angles vifs et qui se trouve à proximité immédiate d'une piste aménagée dont la pente conduit vers lui
  29. ATF 109 IV 1826.01.1983Art. 122 ch. 1 al. 1 et art. 125 al. 2 CP . Une déchirure de la rate qui, à défaut d'une opération immédiate, entraîne la mort avec un haut degré de probabilité, est une lésion corporelle mettant la vie en danger. Peu importe le point de savoir si, dans le cas concret, une assist
  30. ATF 106 IV 39124.09.19801. Art. 26 al. 2 LCR . Signes concrets annonçant le comportement incorrect d'un piéton qui se trouve en dehors des passages protégés. Devoir d'observer une prudence particulière incombant au conducteur de véhicule, même lorsqu'il a la priorité (consid. 1-3). 2. Relation existant
  31. ATF 105 IV 17905.07.1979Art. 122, 125 al. 2 CP . Lésions corporelles graves.
  32. ATF 104 IV 4912.05.1978Art. 18 al. 3, 125 al. 2 CP. Accident d'avion provoqué par la négligence qui consiste, pour le pilote, à avoir entrepris imprudemment un vol à vue au-dessus du Julier en direction de l'Engadine, sans s'enquérir conformément à son devoir des renseignements météorologiques et sans
  33. ATF 101 IV 39622.12.1975Art. 125 al. 2 CP ; devoir d'assurer la sécurité sur les pistes de ski. 1. Le devoir d'assurer la sécurité pour une entreprise de chemin de fer de montagne qui met à la disposition du public des pistes de ski, ne se limite pas nécessairement à la piste proprement dite, mais peut
  34. ATF 101 IV 38102.10.1975Art. 270 al. 1, 2e phrase, et al. 3 PPF. Le lésé victime de lésions corporelles graves n'est légitimé à se pourvoir en nullité contre une ordonnance de non-lieu rendue par les autorités pénales zurichoises ni comme plaignant, ni comme accusateur privé.
  35. ATF 98 IV 1103.03.19721. Art. 272 al. 1 et 2 PPF . Moment déterminant de la communication du jugement, pour le ministère public du canton de Zurich (consid. 1). 2. Art. 125 al. 2 CP ; Lésions corporelles par négligence, imputables au détenteur d'un véhicule automobile qui confie celui-ci à un conducte
  36. ATF 97 IV 821.01.1971Art. 122 ch. 1, 123 ch. 2, 125 al. 2 CP. Notion de l'atteinte grave à l'intégrité corporelle.
  37. ATF 92 IV 2022.04.19661. Art 277 ter al. 2 PPF, art 18 al. 3 CP . En déterminant, dans un arrêt de renvoi, avec quelle rapidité le conducteur devait réagir, la Cour de cassation fixe un point de droit et lie l'autorité cantonale. Une inattention du conducteur de moins d'une demi seconde ne constitue p
  38. ATF 84 IV 13301.09.1958Art. 270 al. 3 PPF . Celui qui a eu, devant le Tribunal supérieur zurichois, la qualité d'accusateur privé (Privatkläger), n'est pas recevable à se pourvoir en nullité, alors même que le procureurgénéral n'aurait pas pris part aux débats sur le recours ou n'aurait point pris de c
  39. ATF 84 IV 6020.06.1958Art. 49 al. 3 RA. Véhicule automobile arrêté à un endroit resserré; effet de l'interdiction de stationner même en l'absence d'un signal correspondant (consid. 1). Art. 117, 125 al. 2, 237 ch. 2 CP. Lien de causalité adéquate en cas de faute concomitante; interruption de ce lien n
  40. ATF 75 IV 12224.06.19492. Rapport entre l'art. 237 ch. 2 OP et les dispositions sw- l'homicide et les lésions corporelles par négligence (consid. 5). 1. L'art. 237 CP protegge anche i pedoni (consid. 3). 2. Relazione tra l'art. 237 cifra 2 CP e le disposizioni sull'omicidio e le lesioni corporali per
  41. ATF 68 IV 8305.06.1942I. Art. 122 ch. 1, 125 al. 2 CP. Notion des lésions corporelles graves. 2. Art. 25 al. l LA. Le conducteur d'un véhicule à moteur qui, malgré le manque de visibilité (tempête de neige, éblouissement par les phares d'un autre véhicule), continue de circuler commet une faute; peu