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art. 126 al. 3 LEtr

65 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2/2

Comme norme
  1. 2C_205/201103.10.2011Regroupement familial · Délais pour le regroupement familial · Raisons familiales majeures
  2. 2C_462/201023.08.2011Regroupement familial · Recours en matière de droit public · Droit au respect de la vie familiale
  3. ATF 136 II 49701.10.2010Art. 42 al. 1, art. 43 al. 1 et art. 47 al. 1 LEtr, art. 83 let . c ch. 2 LTF; moment déterminant s'agissant de l'âge de l'enfant comme condition du droit au regroupement familial. L'âge de l'enfant lors du dépôt de la demande de regroupement familial est déterminant pour statuer
  4. 2C_181/201001.10.2010Regroupement familial · Interdiction de l'abus de droit · Regroupement familial différé
  5. 2C_84/201001.10.2010Regroupement familial · Abus de droit · Autorisation de séjour
  6. 2C_44/201026.08.2010Regroupement familial · Autorisation d'établissement · Regroupement familial d'enfants
  7. 2C_526/200914.05.2010Regroupement familial · Droit d'être entendu · Protection de la bonne foi
  8. 2C_764/200931.03.2010Regroupement familial · Autorisation de séjour · Autorisation d'établissement
  9. 2C_606/200917.03.2010Regroupement familial · Abus de droit · Régime transitoire
  10. 2C_325/200908.03.2010Regroupement familial · Autorisation de séjour · Intérêt supérieur de l'enfant
  11. 2C_697/200903.02.2010Regroupement familial · Autorisation de séjour · Droit au respect de la vie privée et familiale
  12. ATF 136 II 17702.02.2010Art. 8 CEDH ; art. 29 Cst. ; art. 83 let . c ch. 2 LTF; art. 7 let . d ALCP; art. 2 et 3 Annexe I ALCP ; art. 2 al. 2, 43, 47 et 51 LEtr; demande de reconsidération en vue d'un regroupement familial selon l'Accord sur la libre circulation. Pour que le recours en matière de droit
  13. 2C_490/200902.02.2010Regroupement familial · Reconsidération · Autorisation de séjour
  14. ATF 136 II 7815.01.2010Art. 42 al. 1, art. 43, 47 et 126 al. 3 LEtr; regroupement familial partiel. Ancien droit régissant le regroupement d'un enfant à l'étranger avec l'un de ses parents se trouvant en Suisse - regroupement familial partiel - (consid. 4.1). Nouveau droit: teneur, genèse, pratique et
  15. 2C_270/200915.01.2010Regroupement familial · Droit à une autorisation de séjour · Autorisation d'établissement