art. 128 al. 1 LTF
128 arrêts portant exactement sur cette disposition · 129 y compris alinéas et lettres · Page 3/3
Comme norme- 2F_1/201427.05.2014Révision pour violation de la CEDH · Autorisation de séjour et regroupement familial · Droit au respect de la vie privée et familiale
- 4F_15/200820.11.2013Faux dans les titres · Révision · Conditions de recevabilité
- 1G_2/201328.10.2013Révision · Qualité pour recourir des organisations de protection de l'environnement · Interdiction des résidences secondaires
- 2F_2/201305.06.2013Révision d'un arrêt du Tribunal fédéral · Exigences de motivation du recours · Absence de statuer sur des conclusions
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- 8F_6/201101.02.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
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- 4F_8/201128.06.2011Révision d'un arrêt du Tribunal fédéral · Demande de révision · Effet suspensif
- 4F_6/201114.06.2011Frais et indemnités · Révision
- 2F_3/201123.02.2011Révision · Droit fiscal · Arrêt du 12 décembre 2010
- 6F_16/201018.01.2011Révision pour défaut de statuer sur des chefs de conclusions · Dépens dans la procédure devant le Tribunal fédéral
- 8F_7/201017.11.2010Faits ou moyens de preuves nouveaux et sérieux · Forclusion du motif de révision par manque de diligence · Irrecevabilité de faits nouveaux sans pertinence pour le jugement
- 2F_10/201019.10.2010Révision d'un arrêt du Tribunal fédéral
- 1F_15/201004.10.2010Irrecevabilité de la demande de révision
- 9F_5/201027.08.2010Révision
- 4F_5/201009.08.2010Révision pour inadvertance · Recours contre une décision incidente · Responsabilité de l'organe de révision
- ATF 136 I 15804.11.2009Art. 10 CEDH ; art. 35 Cst. ; art. 122 et 124 al. 2 LTF ; révision de l'arrêt 2A.330/1996 ( ATF 123 II 402 ) concernant le droit d'accès à la publicité télévisée (spot du "VgT"). Les demandes de révision déposées après le 1 er janvier 2007 doivent être traitées selon la procédure
- 2F_6/200904.11.2009Révision d'un arrêt du Tribunal fédéral · Motif de révision selon l'art. 122 LTF · Violation de la CEDH
- 4F_7/200928.07.2009Révision au Tribunal fédéral · Restitution du délai · Inobservation d'un délai
- 2F_11/200806.07.2009Révision pour violation de la CEDH · Renvoi
- 5F_12/200820.05.2009Révision pour inadvertance · Dépens dans la procédure fédérale
- 2F_9/200820.02.2009Révision · Demande d'option pour l'assujettissement · Taxe sur la valeur ajoutée
- 2D_124/200815.12.2008Assistance judiciaire gratuite · Défenseur d'office gratuit · Caractère voué à l'échec d'une demande
- 6F_12/200807.08.2008Révision pour oubli manifeste · Conditions de recevabilité de la révision
- 9F_2/200829.04.2008Révision · Faits nouveaux et moyens de preuve nouveaux · Assistance judiciaire gratuite
- 9F_5/200723.08.2007Révision au Tribunal fédéral
- 4F_1/200713.03.2007Révision · Délai de révision · Grief d'omission