art. 12bis al. 4 LAMA
3 arrêts portant exactement sur cette disposition
3 arrêts du Tribunal fédéral suisse concernant art. 12bis al. 4 LAMA, les plus récents en premier.
Comme norme- ATF 111 V 23518.10.1985Art. 12bis LAMA : Droit à l'indemnité journalière pendant l'exécution d'une mesure de reclassement ordonnée par l'assurance-invalidité. - Notion d'incapacité de travail dans le domaine de l'assurance-maladie sociale (consid. 1). Pendant toute la durée du reclassement professionne
- ATF 98 V 8120.06.1972Art. 3 al. 3. 6bis, 12bis al. 3 et 4 LAMA. Durée des prestations (période d'indemnisation) et période de calcul en cas de versement d'une indemnité journalière correspondant à un taux d'incapacité de travail partielle. Aperçu de la jurisprudence en matière d'indemnisation réduit
- ATF 98 V 7528.03.1972Art. 12bis al. 3 et 4 LAMA . Durée des prestations des caisses-maladie en cas d'indemnité journalière réduite conformément à l' art. 26 LAMA .