FR

art. 13 al. 1 LACI

326 arrêts portant exactement sur cette disposition · 329 y compris alinéas et lettres · Page 6/7

Comme norme
  1. C 254/0128.08.2002Indemnité de chômage · Durée de cotisation · Délai-cadre pour la période de cotisation
  2. C 216/0027.08.2002Assurance-chômage · temps partiel · Chômage
  3. C 252/0105.08.2002Exemption de la période de cotisation · Mesures du marché du travail · Principe de l'égalité de traitement
  4. C 47/0210.07.2002Assurance-chômage · Activité soumise à cotisation · Activité lucrative indépendante
  5. ATF 128 V 18905.06.2002Art. 13 al. 1, art. 23 al. 1 LACI ; art. 37 OACI ; art. 165 CC : Gain assuré. - Confirmation du principe selon lequel le gain assuré est déterminé en fonction des revenus effectivement perçus sous forme de salaire durant la période de référence. On ne doit se référer au salaire c
  6. C 180/0105.06.2002Gain assuré · Indemnité de chômage · Renonciation implicite au salaire
  7. C 320/0101.05.2002Assurance-chômage · Durée de cotisation · Exemption de la période de cotisation
  8. C 331/0115.04.2002Assurance-chômage · Durée de cotisation · Délai-cadre
  9. C 333/0011.04.2002Indemnité de chômage · Durée de cotisation · Maladie
  10. C 346/0005.04.2002Indemnité de chômage · Durée de cotisation · Délai-cadre
  11. C 106/0128.03.2002Période de cotisation minimale · Exemption de la période de cotisation · Assurance-chômage
  12. C 188/0128.03.2002Assurance-chômage · Durée de cotisation · Exemption de la période de cotisation pour formation
  13. C 261/0004.03.2002Indemnité de chômage · Durée de cotisation · appréciation des preuves
  14. ATF 128 V 19227.02.2002Art. 60 al. 1, art. 71a LACI . Des "cours de réalisation ou d'initiation" à une activité indépendante sont des cours au sens des art. 60 s. LACI et non des mesures au sens de l' art. 71a LACI , dès lors que ces cours d'introduction n'ont pas encore pour but immédiat l'encourageme
  15. C 305/0027.02.2002droit d'être entendu · débats publics · Assurance-chômage
  16. C 263/0116.01.2002Indemnité de chômage · Restitution · Canton de Zurich
  17. C 247/0120.12.2001Assurance-chômage · Durée de cotisation · Exemption de la période de cotisation
  18. C 365/0007.12.2001Indemnité de chômage · Exemption de la période de cotisation · Lien de causalité
  19. C 118/0126.11.2001Indemnité de chômage · Prise en compte des périodes d'éducation · Situation de contrainte économique
  20. C 259/0126.11.2001Assurance-chômage · Durée de cotisation · Délai-cadre
  21. C 396/0023.10.2001Assurance-chômage · Restitution d'indemnités de chômage · Reconsidération
  22. C 309/0026.09.2001Assurance-chômage · Délai-cadre · Durée de cotisation
  23. C 174/0111.09.2001Indemnité de chômage · Activité soumise à cotisation · Intérêt digne de protection
  24. C 344/0006.09.2001Protection de la bonne foi · Indemnité de chômage · Caisse de chômage de Frauenfeld
  25. C 354/0031.08.2001Assurance-chômage · Reconsidération · Durée de cotisation
  26. C 315/0014.08.2001Délai-cadre de perception des prestations · Aptitude au placement · Restitution d'indemnités de chômage
  27. C 131/0108.08.2001Assurance-chômage · Durée de cotisation · Résiliation abusive
  28. C 361/9927.07.2001Droit à une audience publique · Droit d'être entendu · Indemnité de chômage
  29. C 288/0026.07.2001Droit à une audience publique · droit d'être entendu · Protection de la bonne foi
  30. C 403/0004.07.2001Indemnité de chômage · Durée de cotisation · Délai-cadre
  31. C 82/0115.06.2001Accomplissement de la période de cotisation · décembre 1999 · bulletin de salaire
  32. C 316/9905.06.2001Indemnité de chômage · Durée de cotisation · Assurance-chômage
  33. C 364/0031.05.2001Libération des conditions de période de cotisation · Ecole d'ingénieurs
  34. C 6/0130.05.2001Période de cotisation dans l'assurance-chômage · Emploi temporaire dans le cadre de l'assurance-chômage
  35. C 279/0009.05.2001Indemnité de chômage · Durée de cotisation · Aptitude au placement
  36. C 27/0107.05.2001Restitution d'indemnités de chômage · Protection de la bonne foi · Reconsidération
  37. C 433/9918.04.2001Assurance-chômage · Exemption de la période de cotisation pour cause de maladie · Lien de causalité entre maladie et incapacité de travail
  38. C 228/9913.03.2001Assurance-chômage · Durée de cotisation · Application de la loi dans le temps (droit intertemporel)
  39. C 188/0007.03.2001Travailleur frontalier · Prise en compte des périodes de cotisation · Résidence suisse
  40. C 401/0007.03.2001Indemnité de chômage · Durée de cotisation · Exemption de la période de cotisation pour cause de maladie
  41. C 357/0005.03.2001Maxime inquisitoire · Durée de cotisation · Programme de stabilisation 1998
  42. C 329/0020.02.2001Indemnité de chômage · Durée de cotisation · Fin des rapports de travail
  43. C 150/0012.02.2001Indemnité de chômage · Délai-cadre pour la période de cotisation · Durée de cotisation
  44. C 91/0015.01.2001Assistance d'un avocat d'office · débats publics · Délai-cadre de perception des prestations
  45. C 306/0021.12.2000Libération des conditions relatives à la période de cotisation · Lien de causalité entre divorce et nécessité d'exercer une activité lucrative · Activité indépendante avant la séparation
  46. C 35/0021.12.2000Assurance-chômage · Statut de cotisation AVS · Personne indépendante
  47. C 68/0012.12.2000Indemnité de chômage · Durée minimale de cotisation · Délai-cadre
  48. C 349/9917.11.2000Indemnité de chômage · Durée de cotisation · Délai-cadre
  49. C 248/0030.10.2000Assurance-chômage · Exemption de la période de cotisation · Délai-cadre de cotisation
  50. C 124/0026.10.2000Assurance-chômage · Gain assuré · Délai-cadre