art. 13 al. 1 LPP
52 arrêts portant exactement sur cette disposition · 71 y compris alinéas et lettres · Page 2/2
Comme norme- B 35/9927.03.2000Prestation de libre passage · Retraite anticipée · Cas de prévoyance
- ATF 118 V 10002.04.1992Art. 73 al. 4 LPP , art. 132 OJ : Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral des assurances. La décision portant sur le droit à la conversion en capital d'une rente future n'a pas pour objet l'octroi ou le refus de prestations d'assurance (consid. 2). Art. 23, art. 26 al. 3 et art. 37