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art. 13 al. 1 LAI

118 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 3/3

Comme norme
  1. I 94/0009.04.2003Infirmité congénitale · Ergothérapie · Causalité qualifiée
  2. I 362/0213.01.2003Infirmité congénitale · Diagnostic posé en temps utile · Début du traitement en temps utile
  3. I 100/0016.12.2002Infirmité congénitale · Mesures médicales de l'assurance-invalidité · conseil en allaitement
  4. I 108/0209.12.2002assurance-invalidité · Infirmité congénitale · Mesures de réadaptation médicale
  5. I 309/0213.11.2002Mesures médicales en cas d'infirmités congénitales · Soins à domicile · Péremption
  6. I 395/0231.10.2002Infirmité congénitale · Mesures de réadaptation médicale · Implant cochléaire
  7. I 752/0125.10.2002Indemnisation des frais de voyage dans l'assurance-invalidité · Prise en charge des frais de visite · Exigibilité de l'utilisation des transports publics
  8. I 673/0008.10.2002assurance-invalidité · Mesures médicales · Infirmité congénitale
  9. I 284/0110.04.2002Mesures médicales de l'assurance-invalidité · Éducation précoce spécialisée · Infirmité congénitale
  10. I 554/0005.09.2001Infirmité congénitale · Diagnostic posé en temps utile · Début du traitement en temps utile
  11. I 569/0006.07.2001Infirmité congénitale · Diagnostic en temps utile · Début du traitement en temps utile
  12. I 368/0004.10.2000droit d'être entendu · Infirmité congénitale · Lien de causalité adéquate
  13. I 268/9926.01.2000Mesures de réadaptation médicale · Moyens auxiliaires · vélo
  14. ATF 122 V 11313.06.1996Art. 13 al. 1 et 2 LAI , art. 1 al. 1 et 2 OIC , ch. 404 de l'annexe à l'OIC. Résumé de la jurisprudence concernant le syndrome psycho-organique au sens du ch. 404 de l'annexe à l'OIC. Confirmation - en tant que condition du droit à prestation - de l'exigence selon laquelle les t
  15. ATF 121 V 818.04.1995Art. 8 al. 3 let. a, art. 13 al. 1, art. 14 al. 1 et 2, art. 51 al. 1 LAI ; art. 90 al. 1, 2, 3 et 4 RAI. Lorsque le traitement d'une infirmité congénitale exige qu'un enfant séjourne dans un établissement hospitalier éloigné de son domicile, sa mère qui l'allaite a droit, en pr
  16. ATF 112 V 34702.12.1986Art. 12 et 13 LAI . - Obligation de l'assurance-invalidité d'allouer des prestations lors du traitement d'affections secondaires ou en cas de mesures médicales à caractère mixte. Aperçu de la jurisprudence (consid. 5). - Obligation de l'assurance-invalidité d'allouer ses pleines
  17. ATF 105 V 2102.02.1979Infirmités congénitales ouvrant droit aux prestations. L'art. 13 al. 2, 1re phrase, LAI confère au Conseil fédéral une large compétence de déterminer, parmi les infirmités congénitales au sens médical, celles pour lesquelles les prestations de l' art. 13 LAI doivent être accordé
  18. ATF 100 V 4104.02.1974Des mesures médicales suivant l' art. 12 al. 1 LAI ne peuvent, en cas de psychoses nécessitant un traitement continuel, pas même être octroyées à des mineurs (consid. 2). Des mesures médicales suivant l' art. 13 al. 1 LAI en cas d'atteintes à la santé successives à une infirmité