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art. 130 al. 1 LTF

148 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 3/3

Comme norme
  1. 1B_218/200826.08.2008Détention provisoire · Risque de collusion · Risque de fuite
  2. 6B_627/200711.08.2008Qualité pour recourir · Notion de victime · Recours des organisations
  3. 6B_450/200815.07.2008Droit d'être entendu · Déni de justice formel · Arbitraire
  4. 1B_25/200802.07.2008Épuisement des voies de recours · Recours pour déni de justice · Voie de droit et intitulé erroné du recours
  5. 1B_264/200720.06.2008Défense d'office · Recevabilité du recours en matière pénale · Décision incidente
  6. 1B_14/200817.06.2008Assistance judiciaire · recours en matière pénale · Décision incidente
  7. 1B_140/200817.06.2008Exécution anticipée de la peine · Risque de collusion · Motifs de détention
  8. 6B_201/200812.06.2008Erreur sur les faits · Droit d'être entendu · Signalisation routière
  9. 1B_11/200822.05.2008recours en matière pénale · Assistance judiciaire · Déni de justice
  10. 1B_113/200822.05.2008Anticipation de l'exécution de la mesure · Détention provisoire · Traitement de la toxicomanie
  11. 6B_185/200809.05.2008Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Mazda
  12. 6B_646/200724.04.2008Classement de la procédure pénale · Homicide par négligence · Devoir de diligence du médecin
  13. 6B_791/200709.04.2008recours en matière pénale · Liberté personnelle · Droit d'être entendu
  14. 1B_61/200803.04.2008Obligation de motiver · Détention provisoire · recours en matière pénale
  15. 6B_595/200711.03.2008Interdiction de l'arbitraire · Indemnisation en cas d'acquittement · Indemnité pour tort moral
  16. 1B_36/200828.02.2008recours en matière pénale · Exécution anticipée de la peine · Dignité humaine
  17. 1B_300/200715.01.2008Détention provisoire · Risque de passage à l'acte · Risque de récidive
  18. 1B_245/200722.11.2007Forts soupçons de commission d'une infraction · Interdiction de l'arbitraire · Détention avant jugement
  19. 1B_231/200708.11.2007Libération conditionnelle · Liberté personnelle · Droit d'être entendu
  20. 1B_184/200720.09.2007Liberté personnelle · Risque de fuite · Détention excessive
  21. ATF 133 I 27014.09.2007Art. 31 al. 3 Cst. , art. 5 par. 3 CEDH , art. 46 al. 1 LTF ; suspension des délais en cas de détention préventive. La suspension du délai légal pour déposer un recours auprès du Tribunal fédéral n'est pas applicable aux causes qui concernent la détention préventive (consid. 1.2.
  22. 1B_154/200714.09.2007recours en matière pénale · suspension des délais · Principe de célérité
  23. 6B_239/200706.09.2007Interdiction de l'arbitraire · Principe de célérité · Indemnisation pour détention injustifiée
  24. 6B_201/200724.08.2007Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Erreur sur les faits
  25. 6B_218/200723.08.2007Séquestre en vue de la confiscation éventuelle · Entreprise analogue à une loterie · Forts soupçons de commission d'une infraction
  26. 6B_219/200723.08.2007Interdiction de l'arbitraire · Séquestre · Mesure provisionnelle
  27. 6B_104/200723.07.2007Demande de renseignements bancaires · Droit d'être entendu · Droit de faire apposer les scellés
  28. 1B_137/200718.07.2007Libération de la détention · Prolongation de délai · Détention provisoire
  29. 1B_111/200703.07.2007Détention provisoire · Risque de récidive · Obligation de motiver
  30. 1B_109/200728.06.2007recours en matière pénale · Détention provisoire · Forts soupçons de commission d'une infraction
  31. 1B_105/200726.06.2007Liberté personnelle · Détention provisoire · Risque de récidive
  32. 1B_104/200725.06.2007Détention provisoire · Risque de fuite · Risque de collusion
  33. 1B_32/200718.06.2007Recours pour déni de justice · Principe de célérité · Demande de récusation
  34. 1B_98/200714.06.2007recours en matière pénale · Détention provisoire · Risque de fuite
  35. 1B_80/200704.06.2007Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de fuite · Risque de collusion
  36. 1B_72/200716.05.2007recours en matière pénale · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
  37. 1B_73/200714.05.2007recours en matière pénale · Liberté personnelle · Risque de fuite
  38. 1B_69/200707.05.2007Liberté personnelle · Détention provisoire · Exécution anticipée de la peine
  39. 1B_48/200716.04.2007Exécution anticipée des mesures · Conditions de détention · Droit d'être entendu
  40. 1B_26/200727.03.2007Détention provisoire · Risque de collusion · Forts soupçons de commission d'une infraction
  41. 1B_24/200713.03.2007Motif de détention de risque de fuite · Détention provisoire · nigérian
  42. 1B_21/200706.03.2007Droit d'être entendu · Prolongation de la détention · Détention préventive
  43. 1B_16/200701.03.2007Détention pour des motifs de sûreté · Droit d'être entendu · Liberté personnelle
  44. 1B_8/200728.02.2007Nullité d'une décision · Détention provisoire · Risque de réitération
  45. 1B_10/200726.02.2007Détention provisoire · Liberté personnelle · Principe de proportionnalité
  46. 1B_12/200726.02.2007Détention provisoire · Détention pour des motifs de sûreté · Risque de récidive
  47. 1B_6/200720.02.2007Liberté personnelle · Détention provisoire · Exécution anticipée de la peine
  48. 1B_3/200713.02.2007Contrôle de la détention preventive · Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de collusion