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Art. 132 al. 1 LTF

2 280 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 46/46

Comme norme
  1. 2A.275/200609.01.2007droit d'être entendu · arbitraire · Mariage fictif
  2. 4C.391/200509.01.2007Procédure d'appel · Erreur manifeste · Fardeau de la preuve
  3. 4P.208/200609.01.2007Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · Maxime des débats
  4. I 33/0609.01.2007assurance-invalidité · Droit intertemporel · Accord sur la libre circulation des personnes
  5. I 729/0609.01.2007Évaluation de l'invalidité · appréciation des preuves · Incapacité de travail
  6. U 402/0609.01.2007Lien de causalité naturelle · Lien de causalité adéquate · Distorsion cervicale
  7. U 459/0609.01.2007Lien de causalité naturelle · Lien de causalité adéquate · Suites psychogènes d'un accident
  8. 2P.164/200608.01.2007Protection de la bonne foi · droit d'être entendu · Motifs de récusation
  9. 2P.192/200608.01.2007Double imposition intercantonale · domicile fiscal · Perte du droit au recours
  10. 2P.260/200608.01.2007Interdiction de l'arbitraire · Égalité de traitement · Concubinage
  11. C 30/0608.01.2007Suspension du droit à l'indemnité · Travail raisonnablement exigible · Faute
  12. C 331/0508.01.2007Aptitude au placement · Place en crèche · ORP
  13. I 394/0608.01.2007Objet du recours · Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral dans les litiges relatifs aux prestations de l'AI · Assistance judiciaire
  14. I 597/0508.01.2007Nouvelle demande · Vraisemblance · Capacité de travail
  15. I 627/0508.01.2007comparaison des revenus · revenu sans invalidité · revenu d'invalide
  16. I 726/0608.01.2007Rente d'invalidité · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus
  17. U 307/0508.01.2007Lien de causalité en droit de l'assurance-accidents · Fardeau de la preuve en droit des assurances sociales · Appréciation des rapports médicaux
  18. U 333/0608.01.2007Adéquation du lien de causalité · Assistance d'un avocat d'office
  19. I 480/0605.01.2007Trouble somatoforme douloureux persistant · comparaison des revenus · Salaire selon les statistiques
  20. I 565/0605.01.2007Degré d'invalidité · Recours de droit administratif
  21. I 639/0605.01.2007Allocation pour impotent · Accompagnement dans les actes ordinaires de la vie · Impotence
  22. I 701/0605.01.2007assurance-invalidité · Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus
  23. 2A.502/200604.01.2007Abus de droit · Procédure de divorce · permis de séjour
  24. I 261/0604.01.2007Recours de droit administratif · Activité lucrative raisonnablement exigible · dépression
  25. U 70/0604.01.2007Rente d'invalidité · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Valeur probante des rapports médicaux
  26. 6A.101/200603.01.2007Sursis à l'expulsion
  27. 6S.463/200603.01.2007Fixation de la peine · Sursis à l'exécution de la peine · Trafic de stupéfiants
  28. C 126/0603.01.2007Aptitude au placement · Chômage et incapacité de travail
  29. U 358/0503.01.2007Lien de causalité naturelle · Lien de causalité adéquate · Coup du lapin
  30. U 377/0503.01.2007Lien de causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité · Fardeau de la preuve