art. 132 al. 1 OJ
406 arrêts portant exactement sur cette disposition · 413 y compris alinéas et lettres · Page 2/9
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- I 797/0621.08.2007Facteurs psychosociaux et socioculturels dans l'assurance-invalidité · Déduction sur le revenu d'invalide · Valeur probante des expertises médicales
- I 29/0609.08.2007Rapport de causalité adéquate qualifié · Mesures médicales en cas d'infirmités congénitales · Infirmité congénitale
- I 32/0609.08.2007Infirmité congénitale · Rapport de causalité adéquate qualifié · But de la réadaptation
- I 895/0606.08.2007Capacité de travail théorique sur le plan médical · Exploitabilité de la capacité résiduelle de travail sur le marché du travail · Déduction liée à l'invalidité
- C 155/0603.08.2007Gain assuré · Salaire normalement obtenu · Part de bénéfice
- I 641/0603.08.2007Suspension de la rente d'invalidité · détention provisoire · assurance-invalidité
- I 766/0603.08.2007Rente d'invalidité · appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves
- H 201/0602.08.2007Responsabilité subsidiaire des organes de personnes morales pour les cotisations AVS · Recours de droit administratif
- I 168/0631.07.2007Invalidité · Degré d'invalidité · Capacité de travail
- I 562/0625.07.2007Libre appréciation des preuves · Valeur probante des rapports médicaux · Appréciation anticipée des preuves
- I 211/0523.07.2007Accompagnement dans les actes ordinaires de la vie · Allocation pour impotent · Aide de tiers directe et indirecte
- I 433/0623.07.2007comparaison des revenus · revenu sans invalidité · revenu d'invalide
- I 661/0523.07.2007Allocation pour impotent · Accompagnement dans les actes ordinaires de la vie · Impotence
- I 735/0523.07.2007Allocation pour impotent · Accompagnement dans les actes ordinaires de la vie · Régularité de l'accompagnement pour l'accomplissement des actes de la vie courante
- I 861/0523.07.2007Allocation pour impotent · Accompagnement dans les actes ordinaires de la vie · Degrés d'impotence
- I 908/0523.07.2007Allocation pour impotent · Accompagnement dans les actes ordinaires de la vie · Impotence légère
- I 448/0619.07.2007Évaluation de l'invalidité · Incapacité de travail · Valeur probante des expertises médicales
- C 204/0616.07.2007droit d'être entendu · Restitution de délai · Principe de la bonne foi
- I 546/0616.07.2007assurance-invalidité · Frais de transport · Mesures pédago-thérapeutiques
- I 578/0616.07.2007Moyens auxiliaires de l'assurance-invalidité · obligation de diminuer le dommage · Principe de l'exigibilité
- K 82/0616.07.2007Obligation de payer des primes d'assurance-maladie · Procédure de recours en droit des assurances sociales · Notification d'une décision administrative
- I 378/0612.07.2007Nouvelle demande après refus de prestations · Changement important des circonstances · Trouble somatoforme douloureux
- I 716/0612.07.2007Recours de droit administratif · Droit intertemporel · Question de fait
- I 222/0610.07.2007Évaluation de l'invalidité · Rente d'invalidité · Capacité de travail
- I 476/0610.07.2007Évaluation de l'invalidité en cas d'activité lucrative partielle et de travaux ménagers · Valeur probante des expertises · État de fait déterminant
- U 316/0606.07.2007Incapacité de travail · Indemnités journalières · Droit de collaborer
- I 495/0605.07.2007obligation de diminuer le dommage · Droit aux moyens auxiliaires
- I 384/0604.07.2007Invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Dépendance à l'alcool
- I 719/0604.07.2007assurance-invalidité · appréciation des preuves · bien de l'enfant
- I 292/0603.07.2007Méthode de comparaison des revenus · Valeur probante des expertises médicales · Capacité de travail
- I 1012/0629.06.2007Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral dans la procédure de recours · Distinction entre questions de fait et questions de droit · Valeur probante des expertises médicales
- I 242/0629.06.2007Invalidité · Incapacité de gain · Méthode de comparaison des revenus
- I 393/0629.06.2007Droit aux moyens auxiliaires dans l'assurance-invalidité · Plafonds de prix pour les moyens auxiliaires · Délégation législative
- I 370/0626.06.2007Taux d'invalidité · Valeur probante des expertises médicales · Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) et coordination des systèmes de sécurité sociale
- I 4/0626.06.2007Rente d'invalidité · Capacité de travail · Valeur probante des expertises médicales
- I 42/0626.06.2007Assistance lors d'expertise médicale · Obligation de collaborer de la personne assurée · Procédure téméraire ou légère
- I 352/0625.06.2007Invalidité · Mesures de réadaptation
- I 627/0625.06.2007assurance-invalidité · Invalidité · Rente de l'assurance-invalidité
- I 443/0622.06.2007Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité · Recours de droit administratif
- I 560/0622.06.2007Effet rétroactif des prestations d'invalidité · Restitution du délai · Ignorance des faits ouvrant droit à prestations
- I 364/0621.06.2007Trouble somatoforme douloureux · Appréciation des rapports médicaux · Nouveaux moyens de preuve après le délai de recours
- I 552/0613.06.2007Mesures de réadaptation de l'assurance-invalidité · Capacité d'intégration subjective · Procédure de mise en demeure selon l'art. 21 al. 4 LPGA
- B 105/0612.06.2007Récusation de personnes exerçant la fonction de juge · Forclusion des motifs de récusation · Indépendance et impartialité du tribunal
- I 402/0611.06.2007assurance-invalidité · comparaison des revenus · Abattement pour invalidité
- I 270/0608.06.2007Droit intertemporel · Survenance de l'invalidité · Trouble de stress post-traumatique
- I 390/0606.06.2007Rente d'invalidité · Degré d'invalidité · comparaison des revenus
- I 227/0601.06.2007Incapacité de travail · Appréciation anticipée des preuves · Valeur probante des expertises médicales
- I 602/0631.05.2007Recours de droit administratif · Appréciation des preuves des expertises médicales · Incapacité de travail
- I 1/0630.05.2007Invalidité · Révision · Assistance judiciaire