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art. 132 al. 1 OJ

406 arrêts portant exactement sur cette disposition · 413 y compris alinéas et lettres · Page 3/9

Comme norme
  1. K 112/0630.05.2007Qualité pour recourir · Intérêt digne de protection · Recours de droit administratif
  2. I 405/0629.05.2007comparaison des revenus · revenu d'invalide · Salaire selon les statistiques
  3. I 786/0629.05.2007Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral en matière d'assurance-invalidité · Question de fait et question de droit · Appréciation des preuves médicales
  4. I 428/0625.05.2007Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus · Abattement sur le revenu statistique
  5. I 514/0625.05.2007Évaluation de l'invalidité · Valeur probante des expertises médicales · Déduction sur le revenu d'invalide
  6. I 524/0625.05.2007assurance-invalidité · Incapacité de travail · Facteurs psychosociaux et socioculturels
  7. I 91/0623.05.2007assurance-invalidité · Recours de droit administratif · Trouble somatoforme douloureux
  8. 1A.35/200618.05.2007Grief d'appréciation arbitraire des preuves · droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  9. I 278/0618.05.2007comparaison des revenus · Invalidité · Déduction liée à l'invalidité
  10. I 190/0616.05.2007Clause d'égalité de traitement · Compétence de l'office AI · Qualité pour recourir
  11. I 241/0616.05.2007Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral · Reconnaissance d'écoles spéciales · Formation scolaire spéciale
  12. I 471/0616.05.2007
  13. I 505/0616.05.2007comparaison des revenus · revenu sans invalidité · Enquête sur la structure des salaires
  14. I 306/0615.05.2007Rente de l'assurance-invalidité · Faits nouveaux en procédure
  15. I 389/0615.05.2007assurance-invalidité · Rente d'invalidité · Période d'attente
  16. I 441/0611.05.2007Évaluation de l'invalidité · Obligation d'instruction médicale · Valeur probante des rapports médicaux
  17. I 548/0611.05.2007Première formation professionnelle · Reconversion professionnelle · Délimitation entre art. 16 et 17 LAI
  18. I 301/0610.05.2007Invalidité · appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves
  19. I 553/0610.05.2007Notion d'invalidité · Droit à la rente de l'assurance-invalidité · Évaluation du taux d'invalidité des personnes exerçant une activité lucrative
  20. I 130/0609.05.2007Droit intertemporel · Évaluation de l'invalidité · Méthode de comparaison des revenus
  21. I 274/0608.05.2007Révision de la rente · Expertise psychiatrique · Trouble somatoforme douloureux
  22. I 409/0608.05.2007Trouble somatoforme douloureux · Comorbidité psychique · Effort de volonté exigible
  23. I 470/0608.05.2007Recours de droit administratif · Évaluation de l'invalidité · Valeur probante des expertises médicales
  24. I 604/0608.05.2007Évaluation de l'invalidité · Méthode de comparaison des revenus · Déduction liée à l'invalidité
  25. U 228/0604.05.2007Lien de causalité · Causalité adéquate en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident · Gravité de l'accident
  26. I 297/0603.05.2007Degré d'invalidité · Rente de l'assurance-invalidité · Capacité de travail
  27. I 400/0602.05.2007Revenu hypothétique sans invalidité · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante · Développement professionnel
  28. I 330/0601.05.2007assurance-invalidité · Trouble somatoforme douloureux · Syndrome fibromyalgique
  29. I 426/0601.05.2007Évaluation de l'invalidité · revenu sans invalidité · revenu d'invalide
  30. I 525/0601.05.2007Rente d'invalidité · Trouble somatoforme douloureux · Valeur probante des rapports médicaux
  31. I 536/0601.05.2007Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité · Appréciation des preuves en droit des assurances sociales
  32. C 315/0527.04.2007Droit à l'indemnité de chômage · Durée de cotisation · Perte de travail
  33. I 164/0627.04.2007Notion d'invalidité · Trouble psychique sans valeur de maladie · Valeur probante des expertises médicales
  34. I 465/0627.04.2007Atteinte à la santé pertinente pour l'assurance-invalidité · Trouble somatoforme douloureux · Maladie chronique douloureuse
  35. I 220/0625.04.2007Mesures de réadaptation professionnelle · Volonté de réinsertion · Rente d'invalidité
  36. I 288/0620.04.2007Méthodologie de l'évaluation de l'invalidité · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · droit d'être entendu
  37. I 153/0619.04.2007Évaluation de l'invalidité · Méthode de comparaison des revenus · Valeur probante des rapports médicaux
  38. I 406/0619.04.2007Appréciation anticipée des preuves · droit d'être entendu · Obligation d'clarations de l'assureur
  39. I 529/0619.04.2007Reconsidération · appréciation des preuves · obligation de diminuer le dommage
  40. B 39/0618.04.2007Prévoyance professionnelle · Obligation de cotiser · Action en constatation
  41. I 520/0618.04.2007Invalidité · Incapacité de travail · Incapacité de gain
  42. I 98/0718.04.2007Droit à une audience publique · Procédure en matière d'assurances sociales · Rente d'invalidité
  43. U 183/0618.04.2007Lien de causalité adéquate · Lien de causalité naturelle · Pratique relative au coup du lapin
  44. I 114/0613.04.2007Rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité · Valeur probante des expertises médicales
  45. I 207/0613.04.2007Invalidité · Incapacité de gain · Toxicomanie comme atteinte à la santé invalidante
  46. I 535/0611.04.2007Révision de la rente · Question du statut · comparaison des revenus
  47. I 927/0511.04.2007Appréciation des rapports médicaux · Incapacité de travail · Santé psychique
  48. I 155/0610.04.2007Notion d'invalidité · Droit à la rente · Nouvelle demande
  49. I 362/0610.04.2007droit d'être entendu · Force probante des rapports médicaux · obligation de diminuer le dommage
  50. I 776/0610.04.2007Recours de droit administratif · Question de fait · appréciation des preuves