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art. 132 al. 1 OJ

406 arrêts portant exactement sur cette disposition · 413 y compris alinéas et lettres · Page 5/9

Comme norme
  1. I 313/0606.02.2007Invalidité · Incapacité de gain · Alcoolodépendance comme motif d'invalidité
  2. I 318/0606.02.2007Trouble somatoforme douloureux · Atteinte à la santé psychique · Valeur probante des expertises médicales
  3. I 368/0606.02.2007Révision de la rente · comparaison des revenus · Appréciation des rapports médicaux
  4. I 397/0606.02.2007assurance-invalidité · Trouble somatoforme douloureux · Invalidité
  5. I 508/0606.02.2007Mesures médicales de l'assurance-invalidité · Infirmité congénitale · Syndrome psycho-organique
  6. I 665/0506.02.2007droit d'être entendu · Évaluation de l'invalidité · appréciation des preuves
  7. I 810/0505.02.2007Rente d'invalidité ordinaire · Rente d'invalidité extraordinaire · Clause d'assurance
  8. I 817/0505.02.2007Rente d'invalidité · Révision de la rente · Canton de Zurich
  9. U 233/0602.02.2007Lien de causalité naturelle · Lien de causalité adéquate · Évaluation de l'invalidité
  10. I 18/0601.02.2007Degré d'invalidité · Trouble somatoforme douloureux · Appréciation des rapports médicaux
  11. B 110/0531.01.2007Prévoyance professionnelle · Prestations d'invalidité · Recours de droit administratif
  12. I 560/0531.01.2007Nouvelle demande de rente d'invalidité · Révision de la rente en l'absence de modification notable · Alcoolisme comme invalidité
  13. I 708/0531.01.2007Évaluation de l'invalidité · Appréciation des rapports médicaux · comparaison des revenus
  14. H 112/0630.01.2007Calcul des cotisations personnelles AVS/AI/APG de l'indépendant · Système de cotisation postnumerando · Cessation de l'obligation de cotiser en cas de cessation d'activité
  15. H 82/0530.01.2007Activité lucrative dépendante · Activité lucrative indépendante · Salaire déterminant
  16. I 166/0630.01.2007Obligation de collaborer de la personne assurée · Violation excusable de l'obligation de collaborer · Proportionnalité
  17. I 944/0530.01.2007Trouble somatoforme douloureux · appréciation des preuves · Force probante
  18. 1A.246/200626.01.2007Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Motivation de la demande d'entraide · droit d'être entendu
  19. B 96/0526.01.2007Prévoyance professionnelle · Interprétation du règlement de prévoyance · Convention dérogatoire au règlement de prévoyance
  20. I 510/0626.01.2007Rente d'invalidité · Incapacité de travail · Trouble psychique ayant valeur de maladie
  21. I 437/0625.01.2007Révision de la rente · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante · Répercussions sur la capacité de gain de l'atteinte à la santé
  22. I 450/0625.01.2007Invalidité
  23. I 479/0625.01.2007Trouble somatoforme douloureux · Fibromyalgie · Méthode de comparaison des revenus
  24. I 66/0625.01.2007Rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité · Assistance judiciaire
  25. I 446/0624.01.2007Mesures de réadaptation médicale · Syndrome psychoorganique congénital · Présomption irréfragable
  26. I 448/0524.01.2007Recours de droit administratif · Litige tarifaire · Droit aux moyens auxiliaires dans l'assurance-invalidité
  27. I 143/0623.01.2007Reconsidération · Restitution · Nullité d'une décision
  28. I 350/0623.01.2007Appréciation anticipée des preuves · droit d'être entendu · Force probante des rapports médicaux
  29. I 451/0623.01.2007Infirmité congénitale · Syndrome psycho-organique · Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral
  30. ATF 133 V 20522.01.2007Art. 5 al. 1 et 2, art. 22 LFLP ; art. 122 et 142 CC ; art. 62 ss CO (situation juridique avant l'entrée en vigueur le 1er janvier 2005 de l' art. 35a LPP ). Le simple fait que le paiement en espèces de la prestation de sortie est intervenu sans que les conditions de l' art. 5 al
  31. B 93/0622.01.2007Remboursement de prestations indûment fournies · Versement en espèces de la prestation de sortie · enrichissement illégitime
  32. C 86/0622.01.2007Encouragement de l'activité indépendante · Activité accessoire · Aptitude au placement
  33. I 304/0622.01.2007Évaluation de l'invalidité · Valeur probante des expertises médicales · Capacité de travail
  34. I 307/0622.01.2007Mesures médicales en cas d'infirmités congénitales · Syndrome psycho-organique · Exigences de preuve
  35. I 17/0619.01.2007Révision de la rente d'invalidité · État de fait déterminant · comparaison des revenus
  36. I 63/0618.01.2007Rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité · Méthode de comparaison des revenus
  37. I 50/0617.01.2007droit d'être entendu · Droit transitoire · Rente d'invalidité
  38. B 56/0616.01.2007Intérêt de la prestation de sortie · Maintien de la prévoyance professionnelle · Prestation de libre passage
  39. I 235/0612.01.2007Recours de droit administratif · Invalidité · Révision de la rente
  40. I 499/0612.01.2007Nouvelle demande et révision dans l'assurance-invalidité · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Question du statut
  41. U 133/0611.01.2007indemnité pour atteinte à l'intégrité · Contrôle de l'opportunité · Gonarthrose
  42. U 224/0611.01.2007Notion d'accident · Lien de causalité naturelle · Hernie discale
  43. I 438/0609.01.2007Recours de droit administratif · Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral · revenu d'invalide
  44. I 394/0608.01.2007Objet du recours · Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral dans les litiges relatifs aux prestations de l'AI · Assistance judiciaire
  45. I 613/0508.01.2007Rente de l'assurance-invalidité · Valeur probante des expertises médicales · droit d'être entendu
  46. C 22/0605.01.2007Objet de la contestation · Extension de l'objet du litige · Recours joint
  47. I 237/0605.01.2007Infirmité congénitale · Mesures médicales · Syndrome psychoorganique de l'enfant
  48. I 436/0605.01.2007Évaluation de l'invalidité des personnes partiellement actives · Méthode mixte · comparaison des revenus
  49. I 480/0605.01.2007Trouble somatoforme douloureux persistant · comparaison des revenus · Salaire selon les statistiques
  50. I 565/0605.01.2007Degré d'invalidité · Recours de droit administratif