FR

art. 132 al. 1 OJ

406 arrêts portant exactement sur cette disposition · 413 y compris alinéas et lettres · Page 4/9

Comme norme
  1. U 152/0610.04.2007Évaluation de l'invalidité · Appréciation des rapports médicaux
  2. I 122/0605.04.2007Fibromyalgie comme syndrome invalidant · Valeur probante des expertises médicales · Fibromyalgie
  3. I 125/0604.04.2007Rente de l'assurance-invalidité · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Valeur probante d'une expertise médicale
  4. I 551/0602.04.2007Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité · Méthode mixte
  5. I 538/0628.03.2007Évaluation de l'invalidité selon la méthode mixte · comparaison des revenus · Expertises médicales
  6. I 541/0628.03.2007Révision de la rente · Appréciation des rapports médicaux · Capacité de travail
  7. I 1088/0627.03.2007Recours de droit administratif · Rente d'invalidité · Capacité de travail
  8. I 355/0627.03.2007droit d'être entendu · Valeur probante des expertises médicales · Libre appréciation des preuves
  9. I 53/0622.03.2007Révision de la rente · Libre appréciation des preuves · Expertise psychiatrique
  10. 2P.285/200621.03.2007Interdiction de l'arbitraire · Recours de droit public · Caractère cassatoire
  11. I 136/0621.03.2007Moyens auxiliaires de l'assurance-invalidité · Directive administrative · Fauteuil roulant électrique
  12. I 572/0520.03.2007Nouvelle demande de rente · Question d'entrée en matière sur une demande de rente · Nullité d'une décision
  13. I 1050/0619.03.2007Assistance judiciaire · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès · Appréciation anticipée des preuves
  14. I 185/0619.03.2007Révision de la rente d'invalidité · Nouvelle demande · Évaluation de l'invalidité des personnes partiellement actives
  15. I 133/0615.03.2007Moyens auxiliaires de l'assurance-invalidité · Efficacité de l'intégration · Interdiction de la discrimination
  16. I 398/0613.03.2007Fibromyalgie · Troubles somatoformes douloureux · Comorbidité psychiatrique
  17. I 265/0612.03.2007Degré d'invalidité · Garantie de la situation acquise · diabète
  18. U 169/0612.03.2007Assurance-accidents · Évaluation de l'invalidité · Effet contraignant de l'évaluation de l'invalidité
  19. I 113/0607.03.2007Rente d'invalidité · Valeur probante des expertises médicales · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité
  20. I 212/0607.03.2007Valeur probante des expertises médicales · Droit à la rente dans l'assurance-invalidité · Évaluation de l'invalidité
  21. I 598/0607.03.2007Valeur probante des expertises médicales et rapports médicaux · Droit d'être entendu / droit de participation lors d'expertises · Récusation d'experts
  22. U 603/0607.03.2007Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Lien de causalité adéquate
  23. C 2/0706.03.2007Remise de la restitution · Bonne foi · Obligation de restitution
  24. I 234/0605.03.2007Invalidité · Valeur probante des expertises médicales · droit d'être entendu
  25. I 45/0605.03.2007Évaluation de l'invalidité par comparaison des revenus · Incapacité de travail · Incapacité de gain
  26. I 469/0605.03.2007Moment déterminant pour l'état de fait · Déduction liée à l'invalidité
  27. I 567/0605.03.2007Supplément de soins intensifs pour mineurs · Valeur probante du rapport d'enquête de l'office AI · Allocation pour impotent
  28. I 386/0601.03.2007Supplément de soins intensifs pour mineurs · Valeur probante du rapport d'enquête de l'office AI · Évaluation de la dépense supplémentaire liée au handicap
  29. I 738/0501.03.2007Rente d'invalidité · Appréciation des rapports médicaux · Avis médicaux divergents
  30. I 373/0628.02.2007Évaluation de l'invalidité selon la méthode mixte · Limitation dans le ménage · Comparaison des activités
  31. I 407/0628.02.2007Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus · Revenu sans invalidité et revenu d'invalide
  32. I 590/0527.02.2007Trouble somatoforme douloureux · Valeur probante des expertises médicales
  33. I 173/0526.02.2007Rente de l'assurance-invalidité · comparaison des revenus · Force probante des rapports médicaux
  34. I 176/0626.02.2007Rente d'invalidité · Fibromyalgie comme trouble somatoforme · Trouble somatoforme douloureux
  35. I 799/0626.02.2007Décision de renvoi · appréciation des preuves · Invalidité
  36. I 36/0623.02.2007Calcul de la rente · Années de cotisations prises en compte · Prescription des créances de cotisations
  37. I 211/0622.02.2007droit d'être entendu · Valeur probante des rapports médicaux · Facteurs de stress psychosociaux
  38. I 978/0622.02.2007Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral · Libre appréciation des preuves · Question de fait
  39. U 445/0622.02.2007Assurance-accidents facultative · Abandon de l'activité indépendante · Personnes indépendantes
  40. I 8/0621.02.2007Révision de la rente d'invalidité · Valeur probante des expertises médicales
  41. I 47/0620.02.2007Évaluation de l'invalidité · appréciation des preuves · Droit à la rente
  42. I 401/0619.02.2007Invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Atteinte à la santé psychique
  43. I 457/0614.02.2007Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité · Méthode de comparaison des revenus
  44. I 605/0614.02.2007Rente d'invalidité · Révision de la rente · comparaison des revenus
  45. I 264/0613.02.2007Évaluation de l'invalidité par comparaison des revenus · Méthode DAP · Salaire selon les statistiques
  46. I 562/0512.02.2007Valeur probante des expertises médicales · Assistance judiciaire · assurance-invalidité
  47. 2P.24/200707.02.2007Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Reconsidération
  48. I 592/0607.02.2007Reconversion professionnelle · Degré d'invalidité · Réinsertion autonome
  49. C 258/0606.02.2007Assurance-chômage · Suspension du droit à l'indemnité · Efforts personnels de recherche d'emploi
  50. I 180/0606.02.2007Évaluation de l'invalidité par comparaison des revenus · Révision et réduction ou suppression d'une rente d'invalidité · Objet de la contestation et décision dans la procédure administrative