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art. 132 al. 1 OJ

406 arrêts portant exactement sur cette disposition · 413 y compris alinéas et lettres · Page 7/9

Comme norme
  1. I 10/0606.11.2006Valeur probante des rapports et expertises médicaux · Appréciation anticipée des preuves
  2. I 103/0606.11.2006Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité pour les femmes au foyer · Valeur probante des expertises médicales
  3. I 215/0603.11.2006Déduction du salaire statistique · Révision de la rente · assurance-invalidité
  4. I 293/0602.11.2006Mesures médicales de l'assurance-invalidité · Notion d'invalidité pour les jeunes
  5. I 462/0601.11.2006Adaptation transitoire de la rente · Révision de la rente · assurance-invalidité
  6. I 434/0631.10.2006Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral des assurances · Évaluation de l'invalidité · Valeur probante des expertises médicales
  7. I 526/0631.10.2006Rente d'invalidité · Révision de la rente · Méthode mixte
  8. I 440/0530.10.2006Recours de droit administratif · Convention tarifaire · Moyens auxiliaires
  9. I 948/0526.10.2006Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus · Méthode mixte
  10. I 142/0625.10.2006Nouvelle demande · Vraisemblance · revenu sans invalidité
  11. I 351/0625.10.2006Déduction liée à l'invalidité · Contrôle de l'exercice du pouvoir d'appréciation · revenu d'invalide
  12. I 453/0624.10.2006Droit intertemporel · Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral des assurances · Priorité des mesures de réadaptation
  13. I 494/0619.10.2006Évaluation de l'invalidité pour les assurés partiellement actifs · Méthode de comparaison des revenus · Procédure d'évaluation extraordinaire
  14. I 403/0618.10.2006Reconversion professionnelle · Degré d'invalidité · revenu sans invalidité
  15. I 599/0618.10.2006Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus · Appréciation des rapports médicaux
  16. I 790/0418.10.2006Rente d'invalidité · Détermination du taux d'invalidité · Revenu hypothétique sans invalidité
  17. I 539/0617.10.2006Droit aux moyens auxiliaires · Directive administrative · Limite de prix
  18. I 590/0617.10.2006comparaison des revenus · Appréciation anticipée des preuves · Objet du litige
  19. I 732/0517.10.2006Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral des assurances · Recevabilité du recours contre les décisions incidentes · Motifs de récusation
  20. I 262/0616.10.2006Notion d'invalidité · Droit à la rente · Révision de la rente
  21. I 698/0416.10.2006Valeur probante des expertises médicales · Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus
  22. I 895/0511.10.2006Mesures de reconversion de l'assurance-invalidité · Réadaptation avant rente · Mesure de réadaptation professionnelle
  23. I 49/0604.10.2006Révision de la rente · Appréciation des rapports médicaux · Trouble somatoforme douloureux
  24. I 182/0603.10.2006Décision de renvoi en tant que décision finale attaquable · Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral des assurances · Droit intertemporel
  25. I 432/0603.10.2006Réinsertion autonome · Procédure de sommation et de délai de réflexion · Exigibilité de mesures médicales
  26. I 902/0503.10.2006Révision de la rente · Force probante des rapports médicaux · Détérioration psychique
  27. I 232/0528.09.2006Révision de la rente · comparaison des revenus · Mesures de réadaptation
  28. I 101/0625.09.2006Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité · Valeur probante des expertises médicales
  29. I 461/0625.09.2006Paiements anticipés dans l'assurance-invalidité · Droit à la rente dans l'assurance-invalidité
  30. I 543/0622.09.2006Révision de la rente · Appréciation des preuves des expertises médicales · Spondylodèse
  31. I 937/0522.09.2006Comparaison des revenus pour les indépendants · revenu sans invalidité · revenu d'invalide
  32. I 361/0521.09.2006Évaluation de l'invalidité · Mesures de réadaptation · droit d'être entendu
  33. I 579/0520.09.2006droit d'être entendu · Service d'expertise médicale · Motifs de récusation des experts
  34. I 811/0520.09.2006Reconversion professionnelle · Degré d'invalidité · revenu sans invalidité
  35. I 344/0618.09.2006Rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité · Déduction liée à l'invalidité
  36. I 564/0613.09.2006Rente d'invalidité · Degré d'invalidité · comparaison des revenus
  37. I 867/0513.09.2006Rente d'invalidité · Capacité de travail · Libre appréciation des preuves
  38. I 282/0612.09.2006Révision de la rente d'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Déduction liée à l'invalidité
  39. I 892/0512.09.2006Début du droit à la rente de l'assurance-invalidité · Incapacité de travail · Appréciation des preuves médicales
  40. I 154/0611.09.2006Révision de la rente · Évaluation du taux d'invalidité des personnes exerçant une activité lucrative · Comparaison des activités pour les non-actifs
  41. I 193/0507.09.2006Caractère de décision de l'ordonnance d'expertise · Motifs de récusation et de rejet concernant les experts · droit d'être entendu
  42. I 379/0607.09.2006Droit à la rente · Période d'attente · Incapacité de travail
  43. I 360/0606.09.2006Maxime inquisitoire · appréciation des preuves
  44. I 447/0605.09.2006Abattement pour raisons de santé sur le salaire statistique · Marché équilibré du travail · comparaison des revenus
  45. I 790/0505.09.2006Accord sur la libre circulation des personnes · Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus
  46. I 13/0604.09.2006Assistance judiciaire · Établissement incomplet des faits médicaux · Force probante des rapports médicaux
  47. I 431/0604.09.2006Invalidité · Droit à la rente · comparaison des revenus
  48. I 838/0504.09.2006Nouveaux moyens de preuve après l'échéance du délai de recours · Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral des assurances · Valeur probante des rapports et expertises médicaux
  49. I 371/0630.08.2006Évaluation de l'invalidité · Méthode mixte · Comparaison des activités
  50. I 62/0630.08.2006Accord sur la libre circulation des personnes · Évaluation de l'invalidité · Aggravation pertinente pour la rente