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art. 132 al. 1 OJ

406 arrêts portant exactement sur cette disposition · 413 y compris alinéas et lettres · Page 8/9

Comme norme
  1. I 363/0629.08.2006Degré d'invalidité · Comparaison en pourcentage · Déduction du salaire statistique
  2. I 835/0529.08.2006Évaluation de l'invalidité par comparaison des revenus · Valeur probante des expertises médicales · Exigibilité de surmonter la douleur
  3. I 316/0628.08.2006Droit intertemporel · Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral des assurances · Nouvelle demande
  4. I 345/0626.08.2006Révision de la rente · comparaison des revenus · Degré d'invalidité
  5. I 248/0625.08.2006Reconsidération · Révision · Révision de la rente
  6. I 615/0524.08.2006Caractère de décision d'une ordonnance d'expertise · Motifs de récusation et de refus à l'égard des experts · Expertise par un centre d'expertise médicale (MEDAS) et applicabilité de l'art. 44 LPGA
  7. I 938/0524.08.2006Libre appréciation des preuves · Valeur probante des expertises médicales · Droit à une expertise médicale complémentaire
  8. K 59/0624.08.2006Créance de primes de l'assurance obligatoire des soins · Mainlevée de l'opposition · Opposition
  9. I 417/0623.08.2006Révision de la rente d'invalidité · Taux d'invalidité et étendue de la rente · Appréciation anticipée des preuves
  10. I 749/0523.08.2006Rente d'invalidité · Trouble somatoforme douloureux · comparaison des revenus
  11. I 94/0623.08.2006Rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité · Valeur probante des expertises médicales
  12. P 7/0622.08.2006Restitution de prestations indûment perçues · Bonne foi · Remise de créances en restitution
  13. I 196/0621.08.2006Notion d'invalidité · Atteinte à la santé psychique · Incapacité de travail
  14. I 850/0521.08.2006assurance-invalidité · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Comparaison en pourcentage
  15. I 890/0521.08.2006Valeur probante des rapports et expertises médicales · Appréciation anticipée des preuves · arbitraire dans l'appréciation des preuves
  16. I 303/0617.08.2006Évaluation de l'invalidité · Méthode mixte · comparaison des revenus
  17. I 462/0516.08.2006Exigibilité d'une mesure médicale · Réduction des prestations pour insoumission · Décompression de la racine nerveuse L5
  18. I 717/0516.08.2006Nouvelle demande · Révision de la rente · Vraisemblance
  19. I 829/0516.08.2006Droit aux moyens auxiliaires de l'assurance-invalidité · Chauffage stationnaire comme moyen auxiliaire · Pouvoir d'examen
  20. I 834/0516.08.2006Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral des assurances · Survenance de l'invalidité · Mesures de réadaptation professionnelle
  21. I 92/0616.08.2006Notion d'invalidité · Droit à la rente d'invalidité · droit d'être entendu
  22. I 587/0514.08.2006Évaluation de l'invalidité · Marché équilibré du travail · Déduction liée à l'invalidité
  23. I 366/0611.08.2006Rente d'invalidité · comparaison des revenus · appréciation des preuves
  24. I 399/0611.08.2006Évaluation de l'invalidité · Déduction sur le salaire de référence · Valeur probante des expertises médicales
  25. I 601/0511.08.2006Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus · Mesures de réadaptation
  26. I 929/0511.08.2006comparaison des revenus · Salaire social
  27. I 240/0610.08.2006assurance-invalidité · Rente de l'assurance-invalidité · Période d'attente
  28. I 422/0610.08.2006Rente d'invalidité · Appréciation des preuves et valeur probante des expertises médicales · Appréciation anticipée des preuves
  29. I 369/0408.08.2006Taux d'invalidité et droit à la rente · Limite temporelle du contrôle judiciaire · appréciation des preuves
  30. I 881/0508.08.2006Notion d'invalidité · comparaison des revenus · revenu sans invalidité
  31. I 913/0508.08.2006Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité
  32. I 95/0608.08.2006Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus · revenu d'invalide
  33. I 147/0607.08.2006Évaluation de l'invalidité · Valeur probante des expertises médicales · Invalidité psychique
  34. I 260/0607.08.2006Évaluation de l'invalidité · appréciation des preuves · comparaison des revenus
  35. I 6/0607.08.2006Révision de la rente · Degré d'invalidité · appréciation des preuves
  36. I 105/0602.08.2006Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral des assurances · Évaluation de l'invalidité
  37. I 26/0625.07.2006comparaison des revenus · Appréciation anticipée des preuves · Valeur probante des rapports médicaux
  38. I 44/0625.07.2006Trouble somatoforme douloureux · Effort de volonté exigible
  39. I 952/0525.07.2006Évaluation de l'invalidité selon la méthode mixte · Droit à la rente dans l'assurance-invalidité · Activité professionnelle de coiffeuse
  40. I 116/0624.07.2006objet du litige · Autorité de la chose jugée formelle · Droit intertemporel
  41. I 281/0624.07.2006Nouvelle demande · Appréciation anticipée des preuves · Maxime inquisitoire
  42. I 459/0524.07.2006Recours de droit administratif · objet du litige · Intérêt moratoire
  43. I 942/0524.07.2006Révision de la rente · Valeur probante des expertises médicales · comparaison des revenus
  44. I 949/0524.07.2006assurance-invalidité · Rentes de l'assurance-invalidité · Incapacité de gain
  45. I 54/0619.07.2006Pouvoir de substitution · Liste des moyens auxiliaires de l'assurance-invalidité · Obligation d'instruction de l'office AI
  46. I 883/0517.07.2006Évaluation de l'invalidité pour les assurés travaillant au foyer · Valeur probante du rapport d'enquête sur place · obligation de diminuer le dommage
  47. I 337/0614.07.2006Évaluation de l'invalidité · Déduction du salaire statistique
  48. I 621/0513.07.2006Invalidité · Atteinte à la santé · Valeur probante des rapports médicaux
  49. I 186/0510.07.2006Invalidité · Détermination du degré d'invalidité · Rente d'invalidité
  50. I 40/0605.07.2006Valeur probante des expertises médicales · Capacité de travail · appréciation des preuves