FR

art. 132 al. 2 OJ

529 arrêts portant exactement sur cette disposition · 530 y compris alinéas et lettres · Page 5/11

Comme norme
  1. I 762/0626.07.2007Invalidité · Libre appréciation des preuves · Valeur probante des rapports médicaux
  2. I 652/0625.07.2007Allocation pour impotent · Impotence grave · Impotence moyenne
  3. I 82/0724.07.2007Recours de droit administratif · Rente d'invalidité · Incapacité de travail
  4. I 97/0724.07.2007Rente d'invalidité · Appréciation anticipée des preuves · Contrôle de l'exercice du pouvoir d'appréciation
  5. I 612/0623.07.2007Abattement sur le revenu d'invalide · Pouvoir d'appréciation du juge cantonal · Exigibilité de la reprise d'activité (validité)
  6. I 752/0623.07.2007Évaluation du taux d'invalidité des personnes exerçant une activité lucrative · Libre appréciation des preuves · Force probante des rapports médicaux
  7. I 898/0623.07.2007Délai supplémentaire dans la procédure d'opposition · Prorogation de délai · Délai fixé par l'autorité
  8. I 987/0620.07.2007Début du droit à la rente · Période d'attente dans l'assurance-invalidité · Constatation manifestement inexacte des faits
  9. I 1025/0619.07.2007Mesures de réadaptation d'ordre professionnel · Reconversion professionnelle · Incapacité de gain
  10. I 557/0619.07.2007assurance-invalidité · Droit à la rente d'invalidité · Méthode de comparaison des revenus
  11. I 1075/0617.07.2007Recours de droit administratif · Évaluation de l'invalidité · Méthode de comparaison des revenus
  12. I 1036/0616.07.2007Évaluation de l'invalidité · Droit d'être entendu · Recours de droit administratif
  13. I 578/0616.07.2007Moyens auxiliaires de l'assurance-invalidité · obligation de diminuer le dommage · Principe de l'exigibilité
  14. I 733/0616.07.2007Droit d'être entendu · Appréciation des preuves · Invalidité
  15. I 875/0616.07.2007Assistance judiciaire gratuite · Rente d'invalidité · Appréciation des preuves
  16. I 378/0612.07.2007Nouvelle demande après refus de prestations · Changement important des circonstances · Trouble somatoforme douloureux
  17. I 716/0612.07.2007Recours de droit administratif · Droit intertemporel · Question de fait
  18. I 650/0611.07.2007Révision de la rente · Valeur probante des rapports médicaux · Constatation incomplète des faits
  19. I 653/0611.07.2007Révision de la rente d'invalidité · Degré d'invalidité · Comparaison des revenus
  20. I 945/0611.07.2007Rente d'invalidité · Méthode de comparaison des revenus · Force probante des rapports médicaux
  21. I 222/0610.07.2007Évaluation de l'invalidité · Rente d'invalidité · Capacité de travail
  22. I 476/0610.07.2007Évaluation de l'invalidité en cas d'activité lucrative partielle et de travaux ménagers · Valeur probante des expertises · État de fait déterminant
  23. I 620/0606.07.2007Révision de la rente d'invalidité · Réduction · Déduction pour raisons de santé sur le salaire de référence
  24. I 629/0606.07.2007Droit d'être entendu · Réparation des violations du droit d'être entendu · Prorogation de délai
  25. I 779/0606.07.2007Mesures de réadaptation médicale · Notion de traitement dans l'assurance-invalidité
  26. I 845/0606.07.2007Recours de droit administratif · Libre appréciation des preuves et force probante des rapports médicaux · Assistance juridique gratuite dans la procédure d'opposition
  27. I 1004/0605.07.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  28. I 802/0605.07.2007Droit à la rente · Appréciation des rapports médicaux · Trouble somatoforme douloureux
  29. I 20/0704.07.2007Rente d'invalidité · Trouble somatoforme douloureux · Fibromyalgie
  30. I 384/0604.07.2007Invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Dépendance à l'alcool
  31. I 698/0604.07.2007Rente d'invalidité · comparaison des revenus · revenu sans invalidité
  32. I 719/0604.07.2007assurance-invalidité · Appréciation des preuves · Intérêt supérieur de l'enfant
  33. I 292/0603.07.2007Méthode de comparaison des revenus · Valeur probante des rapports médicaux · Capacité de travail
  34. I 755/0602.07.2007Révision de la rente d'invalidité · Moment déterminant pour l'appréciation de l'atteinte à la santé · Appréciation des rapports médicaux
  35. I 917/0602.07.2007Reconsidération · Révision · Droit d'être entendu
  36. I 1012/0629.06.2007Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral dans la procédure de recours · Distinction entre questions de fait et questions de droit · Valeur probante des expertises médicales
  37. I 242/0629.06.2007Invalidité · Incapacité de gain · Méthode de comparaison des revenus
  38. I 393/0629.06.2007Droit aux moyens auxiliaires dans l'assurance-invalidité · Plafonds de prix pour les moyens auxiliaires · Délégation législative
  39. I 527/0629.06.2007assurance-invalidité · Trouble somatoforme douloureux · Comorbidité psychiatrique
  40. I 712/0629.06.2007Maxime d'office · Renvoi pour instruction complémentaire
  41. I 4/0626.06.2007Rente d'invalidité · Capacité de travail · Valeur probante des rapports médicaux
  42. I 109/0725.06.2007Droit intertemporel · Recours de droit administratif · Procédure de révision
  43. I 1095/0625.06.2007Évaluation de l'invalidité · Recours de droit administratif
  44. I 138/0725.06.2007Droit de révision · Troubles somatoformes douloureux · Rente d'invalidité
  45. I 627/0625.06.2007assurance-invalidité · Invalidité · Rente de l'assurance-invalidité
  46. I 993/0625.06.2007Invalidité · Incapacité de travail · Méthode de comparaison des revenus
  47. I 22/0722.06.2007Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Évaluation de l'invalidité
  48. I 364/0621.06.2007Trouble somatoforme douloureux · Appréciation des rapports médicaux · Nouveaux moyens de preuve après le délai de recours
  49. I 630/0620.06.2007Révision d'une rente AI · Nouvelle demande · Vraisemblance
  50. I 885/0620.06.2007Second échange d'écritures · Droit d'être entendu · Préoccupation et partialité des experts