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art. 132 al. 2 OJ

529 arrêts portant exactement sur cette disposition · 530 y compris alinéas et lettres · Page 6/11

Comme norme
  1. I 969/0620.06.2007Révision de la rente · Droit d'être entendu · Procédure administrative
  2. I 141/0719.06.2007Degré d'invalidité · Maxime d'office · Fardeau de la preuve objective
  3. I 700/0615.06.2007Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus · obligation de diminuer le dommage
  4. I 770/0615.06.2007Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus · Déduction liée à l'invalidité
  5. I 118/0714.06.2007Recours de droit administratif · Rente d'invalidité · Incapacité de travail
  6. I 3/0714.06.2007Déduction pour motif de handicap sur le salaire tabulaire · Appréciation anticipée des preuves · Maxime d'office
  7. I 552/0613.06.2007Mesures de réadaptation de l'assurance-invalidité · Capacité d'intégration subjective · Procédure de mise en demeure selon l'art. 21 al. 4 LPGA
  8. I 930/0611.06.2007Pouvoir de cognition du Tribunal fédéral en matière d'assurance-invalidité · Incapacité de travail · comparaison des revenus
  9. I 270/0608.06.2007Droit intertemporel · Survenance de l'invalidité · Trouble de stress post-traumatique
  10. I 751/0608.06.2007assurance-invalidité · comparaison des revenus · revenu sans invalidité
  11. I 390/0606.06.2007Rente d'invalidité · Degré d'invalidité · comparaison des revenus
  12. I 624/0606.06.2007Recours de droit administratif · Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral · Révision de la rente d'invalidité
  13. I 757/0605.06.2007Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Obésité comme invalidité · comparaison des revenus
  14. I 645/0604.06.2007Révision de la rente d'invalidité · Appréciation anticipée des preuves · Pouvoir d'examen limité en matière de prestations de l'AI
  15. I 996/0604.06.2007Nouvelle demande selon LAI · Vraisemblance d'une aggravation de l'invalidité · Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral en matière de questions de fait
  16. I 788/0631.05.2007Invalidité · Trouble somatoforme douloureux · Appréciation des preuves
  17. I 720/0630.05.2007Rente d'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Fibromyalgie
  18. I 941/0630.05.2007Rente d'invalidité · Libre appréciation des preuves · Trouble somatoforme douloureux
  19. I 637/0629.05.2007Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral
  20. I 667/0629.05.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  21. I 674/0629.05.2007Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Déduction liée à l'invalidité · Évaluation de l'invalidité
  22. I 677/0629.05.2007Renvoi pour instruction complémentaire · Obligation d'instruction médicale · Appréciation des preuves médicales
  23. I 32/0725.05.2007Rente de l'assurance-invalidité · Force probante des rapports médicaux · Facteurs psychosociaux et socioculturels
  24. I 428/0625.05.2007Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus · Abattement sur le revenu statistique
  25. I 514/0625.05.2007Évaluation de l'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Déduction sur le revenu d'invalide
  26. I 524/0625.05.2007assurance-invalidité · Incapacité de travail · Facteurs psychosociaux et socioculturels
  27. I 932/0625.05.2007Pouvoir de cognition du Tribunal fédéral en matière d'assurance-invalidité · Déduction sur le revenu liée au handicap · Erreur d'appréciation
  28. I 742/0618.05.2007Révision de la rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité · Appréciation des preuves
  29. I 471/0616.05.2007
  30. I 673/0616.05.2007Invalidité · revenu d'invalide · Marché équilibré du travail
  31. I 861/0616.05.2007Rente d'invalidité · Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral · Appréciation des preuves
  32. I 962/0616.05.2007
  33. I 389/0615.05.2007assurance-invalidité · Rente d'invalidité · Période d'attente
  34. I 668/0614.05.2007Rejet comme manifestement mal fondé
  35. I 756/0614.05.2007assurance-invalidité · Méthode de comparaison des revenus · revenu sans invalidité
  36. I 441/0611.05.2007Évaluation de l'invalidité · Obligation d'instruction médicale · Valeur probante des rapports médicaux
  37. I 548/0611.05.2007Première formation professionnelle · Reconversion professionnelle · Délimitation entre art. 16 et 17 LAI
  38. I 7/0711.05.2007Début de la rente · Taux d'incapacité de travail · Appréciation des preuves
  39. I 804/0611.05.2007Révision de la rente · Second échange d'écritures · Appréciation anticipée des preuves
  40. I 923/0611.05.2007assurance-invalidité · Révision de la rente · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité
  41. ATF 133 V 30310.05.2007Art. 6 al. 2 et art. 19 al. 1 LAI ; art. 14 al. 2 de la Convention de sécurité sociale entre la Macédoine et la Suisse. A droit à une formation scolaire spéciale, l'enfant macédonien domicilié en Suisse et "né invalide en Suisse", même s'il n'était pas domicilié dans ce pays au m
  42. I 301/0610.05.2007Invalidité · Appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves
  43. I 553/0610.05.2007Notion d'invalidité · Droit à la rente de l'assurance-invalidité · Évaluation du taux d'invalidité des personnes exerçant une activité lucrative
  44. I 856/0610.05.2007assurance-invalidité · Recours de droit administratif · Pouvoir d'examen dans les litiges de l'assurance-invalidité
  45. I 274/0608.05.2007Révision de la rente · Expertise psychiatrique · Trouble somatoforme douloureux
  46. I 409/0608.05.2007Trouble somatoforme douloureux · Comorbidité psychique · Effort de volonté exigible
  47. I 604/0608.05.2007Évaluation de l'invalidité · Méthode de comparaison des revenus · Déduction liée à l'invalidité
  48. I 71/0708.05.2007Rente d'invalidité · Capacité de travail · Valeur probante des rapports médicaux
  49. I 905/0608.05.2007Révision de la rente · Droit d'être entendu · Appréciation des preuves
  50. I 857/0607.05.2007Rente d'invalidité · Incapacité de travail · Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral