art. 132 OJ
3 295 arrêts portant exactement sur cette disposition · 4 340 y compris alinéas et lettres · Page 50/66
Comme norme- U 74/0110.12.2001Rente d'invalidité · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Principe de la bonne foi
- C 286/0107.12.2001intérêt juridique protégé · Suspension du droit à l'indemnité · Abandon d'un cours
- H 186/0107.12.2001Responsabilité de l'employeur en droit AVS · Obligation de cotiser sur le salaire · Non-paiement des cotisations sociales
- U 171/0007.12.2001Lien de causalité naturelle · Libre appréciation des preuves · Status quo sine
- C 40/0106.12.2001Chômage imputable à l'assuré · Suspension du droit à l'indemnité · Intention au sens de la convention OIT n° 168
- U 145/0106.12.2001Lien de causalité naturelle · Libre appréciation des preuves · Valeur probante des rapports médicaux
- H 429/0005.12.2001Responsabilité subsidiaire des organes · Faute qualifiée · Devoir de diligence
- H 82/0105.12.2001Dommages-intérêts · Procédure forfaitaire · Exigibilité des cotisations
- H 79/0104.12.2001Assurance-vieillesse et survivants · Obligation de cotiser · Salaire déterminant
- I 483/0004.12.2001Mesures de réadaptation médicale · Traitement de la maladie en soi · Etat de santé stable
- U 494/0004.12.2001Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Appréciation des rapports médicaux
- H 69/0103.12.2001Responsabilité de l'employeur · Responsabilité des organes d'une personne morale · Motifs d'exculpation et de justification
- ATF 127 V 42230.11.2001Art. 49 al. 1, art. 42 al. 3 et art. 44 al. 1 LAMal ; art. 59 al. 3 OAMal ; art. 8 Cst. Une personne hospitalisée en division privée ou semi-privée d'un hôpital public du canton où elle habite - ou, pour elle, son assureur-maladie - peut prétendre de ce canton la part des coûts i
- B 68/0130.11.2001Prévoyance professionnelle · Fonds libres · consultation du dossier
- I 422/0130.11.2001Révision de la rente d'invalidité · Reconsidération d'une décision de rente · Droit d'être entendu
- K 105/0130.11.2001Assurance-maladie obligatoire · Exception à l'obligation d'assurance · canton de Neuchâtel
- H 368/0029.11.2001Recours de droit administratif · Principe du lieu d'exercice · Obligation de s'assurer
- K 116/9928.11.2001Contrôle de l'économiicité des traitements médicaux · Méthode statistique comme moyen de preuve de la polypragmasie · Changement de jurisprudence
- K 134/9928.11.2001Contrôle de l'économicité des soins · Méthode statistique · Indice d'antieconomicité
- I 116/0127.11.2001Notion d'invalidité · Appréciation des preuves · Atteinte à la santé psychique
- K 90/0127.11.2001Décision incidente · consultation du dossier · Secret professionnel
- B 41/0026.11.2001Qualité pour recourir · Violation de l'obligation de déclarer · Résiliation du contrat
- H 27/0122.11.2001Recours de droit administratif · Salaire déterminant · Remise de dette
- I 313/0122.11.2001Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus · Capacité de travail
- C 116/0121.11.2001Assurance-chômage · Restitution de prestations d'assurance sociale · Aptitude au placement
- H 427/0021.11.2001Indemnité unique · Rectification du compte individuel · Fardeau de la preuve
- H 388/9920.11.2001Assurance-vieillesse et survivants · Personne sans activité lucrative · Activité lucrative
- I 322/0120.11.2001Restitution · tardiveté du recours · Ignorance inexcusable
- K 57/9920.11.2001Contrôle de l'économies des traitements médicaux · Méthode statistique comme moyen de preuve de la polypragmasie · Principe de proportionnalité
- U 354/0020.11.2001Rente dégressive · Rente temporaire · Causalité naturelle
- H 60/0119.11.2001Péremption · Droit des cotisations de l'AVS · Personne indépendante
- H 253/0015.11.2001Reconsidération · Répartition intercantonale · Cotisation des non-actifs
- H 344/0015.11.2001Estimation actuelle · Changement d'entreprise · Nouvelle fixation
- H 200/0113.11.2001Responsabilité des organes · Faute qualifiée · Droit de collaborer
- H 210/0113.11.2001Responsabilité subsidiaire des organes · Faute qualifiée · Devoir de diligence
- C 163/0112.11.2001Suspension du droit à l'indemnité · Exigibilité d'un travail · Prescriptions et instructions de l'office du travail
- H 50/0109.11.2001Négligence grave de l'employeur (AVS) · Responsabilité des organes · Sursis au paiement
- C 127/0108.11.2001Non-entrée en matière pour défaut de compétence · Procédure avec frais · Caisse de chômage
- C 156/0108.11.2001Chômage imputable à l'assuré · Suspension du droit à l'indemnité · Inadmissibilité de la poursuite du rapport de travail
- C 92/0108.11.2001Remise de dettes de restitution · Bonne foi · Grosse Härte
- C 393/0007.11.2001Garantie du juge constitutionnel · Récusation · Impartialité du tribunal
- I 135/0107.11.2001Recours de droit administratif · Objet de la contestation et objet du litige · Droit d'être entendu
- K 30/9906.11.2001Recours de droit administratif · Recours de droit public · Droit d'être entendu
- U 55/0106.11.2001Recours de droit administratif · Décision incidente · Préjudice irréparable
- B 72/0105.11.2001Recours de droit administratif · Prévoyance professionnelle · Prestation de libre passage
- H 153/0105.11.2001Droit d'être entendu · Recours de droit administratif · Appréciation anticipée des preuves
- B 24/0030.10.2001Compétence du tribunal des assurances sociales · Fait doublement pertinent · Prévoyance professionnelle
- I 50/0126.10.2001Assistance judiciaire · indemnité de dépens · Interdiction de l'arbitraire
- U 55/0025.10.2001Suspension des délais · Notification d'une décision · Protection de la bonne foi
- H 223/0116.10.2001Obligation de cotiser des personnes sans activité lucrative · Fortune déterminante pour la fixation des cotisations · intérêts hypothécaires