Code pénal suisse · SR 311.0
art. 134 al. 1 CP
Agression
Quiconque participe à une agression dirigée contre une ou plusieurs personnes au cours de laquelle l’une d’entre elles ou un tiers trouve la mort ou subit une lésion corporelle est puni d’une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d’une peine pécuniaire.
état au 1 octobre 2026 · Dans l’acte entier · Fedlex ↗
Versions antérieures · 1
art. 134 aCP (jusqu’en 1989) · état au 31 décembre 1947 · RS 3 193
Mauvais traitements et négligence envers les enfants
1. Celui qui, ayant la charge ou la garde d'un enfant de moins de seize ans, l'aura maltraité, négligé ou traité avec cruauté, de façon que la santé ou le développement intellectuel de cet enfant en soit atteint ou gravement compromis, sera puni de l'emprisonnement pour un mois au moins.
La peine sera la réclusion pour dix ans au plus ou l'emprisonnement pour six mois au moins si ces mauvais traitements ou cette négligence ont causé à l'enfant une lésion corporelle grave et si le délinquant avait pu le prévoir.
La peine sera la réclusion si ces mauvais traitements ou cette négligence ont causé la mort de l'enfant et si le délinquant avait pu le prévoir.
2. Le juge avisera les autorités de tutelle afin qu'elles prennent les mesures nécessaires pour la protection de l'enfant.