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art. 138 al. 3 OAC

3 arrêts portant exactement sur cette disposition

3 arrêts du Tribunal fédéral suisse concernant art. 138 al. 3 OAC, les plus récents en premier.

Comme norme
  1. 6P.149/200302.03.2004interdiction de l'arbitraire · Analyse d'alcoolémie · Test d'haleine
  2. 6S.435/200108.08.2001Pourvoi en nullité · Haute vraisemblance de la prise de sang · Obligation d'annoncer un accident
  3. ATF 111 IV 17018.09.1985Art. 55 al. 2, 91 al. 1 LCR; art. 138 al. 3 OAC . L' art. 138 al. 3 OAC n'interdit pas aux autorités cantonales d'ordonner une prise de sang alors que le test de l'haleine a donné un résultat inférieur à 0,6 g %o. La mise en oeuvre d'une prise de sang est notamment indiquée lors