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art. 139 al. 2 CPP

733 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 15/15

Comme norme
  1. 6B_794/201409.02.2015In dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire · Mise en danger de la vie
  2. 6B_907/201404.02.2015Présomption d'innocence · droit d'être entendu · Faux dans les titres
  3. 6B_648/201428.01.2015Responsabilité pénale / Responsabilité restreinte · Institut de médecine légale (IML) de Berne · alcoolémie
  4. 6B_154/201417.11.2014Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Critique appellatoire · Non-entrée en matière en raison de l'absence manifeste d'éléments constitutifs
  5. 6B_340/201414.10.2014Libre appréciation des preuves · Exploitabilité des expertises · Obligation de motiver
  6. 6B_859/201302.10.2014droit d'être entendu · Obligation de motiver · Maxime d'office
  7. 1B_219/201402.09.2014Récusation · Indépendance et impartialité du tribunal · Administration des preuves
  8. 6B_1063/201302.09.2014Appréciation anticipée des preuves · délit d'omission improprement dit · Position de garant
  9. 1B_129/201416.05.2014Récusation d'un procureur · Prévention et apparence de prévention · Indépendance et impartialité du tribunal
  10. 6B_1177/201312.05.2014droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Interdiction de l'arbitraire
  11. 6B_877/201328.04.2014Interdiction de l'arbitraire · Appréciation anticipée des preuves · Présomption d'innocence
  12. 1B_370/201302.04.2014Récusation en procédure pénale · droit d'être entendu · Préjudice irréparable
  13. 6B_933/201320.03.2014droit d'être entendu · Procédure probatoire · in dubio pro duriore
  14. 6B_1010/201317.02.2014droit d'être entendu · Maxime d'instruction · Appréciation arbitraire des faits
  15. 1B_38/201404.02.2014Détention provisoire · droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  16. 6B_509/201305.11.2013droit d'être entendu · Administration des preuves et appréciation anticipée des preuves · Interdiction de l'arbitraire
  17. 6B_585/201329.10.2013droit d'être entendu · Administration des preuves · arbitraire
  18. 6B_598/201305.09.2013droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Principe in dubio pro duriore
  19. 6B_111/201313.05.2013Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Principe in dubio pro reo · droit d'être entendu
  20. 6B_496/201218.04.2013Principe ne bis in idem · Faits et moyens de preuve nouveaux · Principe de non-rétroactivité
  21. 6B_702/201211.04.2013Droit à la confrontation · Présomption d'innocence · droit d'être entendu
  22. 1B_288/201204.04.2013Classement de la procédure pénale · Prétentions civiles de la partie plaignante · Droit d'être entendu
  23. 6B_681/201212.03.2013droit d'être entendu · Droit de confrontation · Procès équitable
  24. 6B_61/201321.02.2013droit d'être entendu · Appréciation des preuves · Présomption d'innocence
  25. 1B_644/201217.12.2012Principe in dubio pro duriore · Interdiction de l'arbitraire · Ordonnance de classement
  26. 1B_112/201206.12.2012droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Interdiction de l'arbitraire
  27. 1B_284/201229.10.2012recours en matière pénale · Qualité pour recourir · Établissement des faits
  28. 1B_189/201217.08.2012Risque de préjudice irréparable · Recours contre une décision incidente · Perte de moyens de preuve
  29. 6B_715/201112.07.2012Principe d'accusation · droit d'être entendu · Présomption d'innocence
  30. 1B_664/201102.05.2012Qualité pour recourir de la partie plaignante · droit d'être entendu · Classement de la procédure pénale
  31. 1B_481/201110.04.2012Légitimation du plaignant à recourir · Exigence de motivation du recours · Appréciation anticipée des preuves
  32. 1B_692/201129.03.2012Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · Classement de la procédure pénale
  33. 1B_653/201119.03.2012Qualité pour recourir de la partie plaignante · droit d'être entendu · Obligation de motiver