art. 139 al. 2 CPP
733 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 14/15
Comme norme- 6B_318/201613.10.2016Principe de l'accusation · droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
- 6B_635/201612.09.2016Arbitraire dans l'établissement des faits · Principe in dubio pro reo · droit d'être entendu
- 6B_488/201605.09.2016Arbitraire dans l'établissement des faits · Critique appellatoire · Appréciation des preuves
- 6B_1150/201530.08.2016Appréciation anticipée des preuves · Arbitraire dans l'établissement des faits · Présomption d'innocence et principe in dubio pro reo
- 6B_1013/201516.08.2016Principe de l'accusation · droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_479/201629.07.2016Appréciation anticipée des preuves · droit d'être entendu · Maxime d'office
- 6B_1249/201507.07.2016Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu
- 6B_344/201607.07.2016In dubio pro reo · droit d'être entendu · Critique appellatoire
- 6B_1029/201522.06.2016Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits · droit d'être entendu
- 6B_1270/201514.06.2016Objet du recours en matière pénale · droit d'être entendu · Défense d'office
- 6B_819/201513.06.2016Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
- 6B_1067/201501.06.2016Établissement des faits · arbitraire · Lésions corporelles graves par négligence
- 6B_904/201527.05.2016Principe de l'accusation · Principe de l'immutabilité · droit d'être entendu
- 6B_486/201525.05.2016
- 6B_923/201524.05.2016droit d'être entendu · Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_1051/201513.05.2016Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · Libre appréciation des preuves
- 6B_1279/201514.04.2016Enlèvement · Dol éventuel · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_211/201613.04.2016droit d'être entendu · Présomption d'innocence · In dubio pro reo
- 6B_109/201606.04.2016droit d'être entendu · Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
- 6B_157/201521.03.2016droit d'être entendu · Appréciation des preuves
- 6B_1290/201517.03.2016Critique appellatoire · Appréciation anticipée des preuves · Principe de la motivation stricte
- 6B_460/201502.03.2016droit d'être entendu · Administration des preuves · Appréciation anticipée des preuves
- 6B_1079/201529.02.2016Principe de l'accusation · Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence
- 6B_574/201525.02.2016droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence
- 6B_635/201509.02.2016droit d'être entendu · Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
- 6B_324/201518.01.2016droit à la confrontation · Appréciation anticipée des preuves · Dénonciation calomnieuse
- 6B_588/201518.01.2016droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Présomption d'innocence
- 6B_328/201514.01.2016Appréciation anticipée des preuves · Présomption d'innocence · Établissement des faits
- 6B_171/201522.12.2015Violation du droit d'être entendu (refus d'une expertise) · Critique appellatoire · Assistance judiciaire gratuite
- 6B_319/201522.12.2015droit d'être entendu · Appel · Présomption d'innocence
- 6B_611/201517.12.2015droit d'être entendu · Droit de confrontation · Qualité de partie
- 6B_522/201522.10.2015Diffamation · droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_303/201508.10.2015Qualité pour recourir · Indemnité pour tort moral · droit d'être entendu
- 6B_1068/201429.09.2015Arbitraire dans l'établissement des faits · Principe in dubio pro reo · Appréciation anticipée des preuves
- 6B_87/201517.09.2015Qualité pour recourir de la partie plaignante · droit d'être entendu · Suva
- 6B_1129/201409.09.2015Arbitraire (dans la constatation des faits) · Présomption d'innocence · Fixation de la peine
- 6B_312/201502.09.2015Partie plaignante · Lésé · Non-entrée en matière
- 6B_977/201417.08.2015droit d'être entendu · In dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_59/201523.07.2015Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Appréciation anticipée des preuves
- 6B_421/201516.07.2015droit d'être entendu · Maxime d'office · Appréciation anticipée des preuves
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- 6B_1203/201409.06.2015Révision · arbitraire · droit d'être entendu
- 6B_1221/201404.06.2015Aberratio ictus · Error in persona · Tentative
- 6B_54/201503.06.2015Présomption d'innocence · Principe de l'accusation · Maxime d'office
- 6B_899/201407.05.2015Appréciation anticipée des preuves · droit d'être entendu · Fixation de la peine
- 6B_1047/201430.04.2015droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
- 6B_103/201521.04.2015droit d'être entendu · Usure · Complément de preuve en procédure d'appel
- 6B_1104/201421.04.2015droit d'être entendu · Droit de participation · Réquisition de preuve
- 6B_91/201431.03.2015droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence
- 6B_901/201427.02.2015Dol éventuel · Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo