art. 14 al. 1 LAsi
59 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2/2
Comme norme- 2A.8/200530.06.2005Exclusivité de la procédure d'asile · Regroupement familial · Droit au respect de la vie privée et familiale
- 2A.118/200504.03.2005Mesures provisionnelles · Mariage fictif · Autorisation de séjour
- 2A.649/200416.11.2004Détention en vue du renvoi · Risque de fuite · Renvoi
- 2A.354/200312.12.2003Regroupement familial · Autorisation de séjour · Argovie
- 2A.228/200320.05.2003Détention en vue du renvoi · Procédure de contrôle de la détention · Renvoi
- 2A.61/200321.02.2003Détention en vue du renvoi · Exécution du renvoi · Risque de fuite
- 2A.256/200230.08.2002Recours de droit administratif · Police des étrangers · Droit à l'autorisation
- ATF 128 II 20025.04.2002Art. 103 let. a OJ ; art. 14 al. 1 et 2, art. 44 al. 3 et art. 121 al. 1 à 4 LAsi; art. 12f et 17 al. 2 aLAsi ; art. 14a ss LSEE ; art. 13 let . f OLE: personne admise à titre provisoire après le rejet d'une demande d'asile; qualité pour recourir contre une décision en matière d'
- 2A.138/200011.04.2000Détention en vue du renvoi · Risque de fuite · Recours de droit administratif