art. 14 al. 1 OPP 2
3 arrêts portant exactement sur cette disposition
3 arrêts du Tribunal fédéral suisse concernant art. 14 al. 1 OPP 2, les plus récents en premier.
Comme norme- 9C_31/202224.07.2023Recours en matière de droit public · Prévoyance professionnelle · Contrat de prévoyance
- 9C_65/200829.10.2008Prévoyance professionnelle · Restitution de prestations de rente · Compensation avec la prestation de libre passage
- B 52/0015.01.2001Prévoyance professionnelle · Rente de veuve · Conjoint divorcé