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art. 14 al. 1 LHID

89 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2/2

Comme norme
  1. 2C_277/201806.05.2019Impôt sur la fortune · Valeur vénale · Valeur de rendement
  2. 2C_660/201805.04.2019Estimation immobilière · Valeur vénale · Valeur locative
  3. 2C_77/201716.01.2019Gain en capital exonéré · Revenu de la fortune · Principe de la provenance subjective
  4. 2C_1123/201808.01.2019Recours en matière de droit public · Obligation de motiver qualifiée · Imposition de la valeur locative
  5. 2C_194/201801.10.2018Droit d'être entendu · Arbitraire · Estimation fiscale des immeubles
  6. 2C_422/201613.09.2017Impôt sur la fortune · harmonisation fiscale · Principe de légalité en matière fiscale
  7. 2C_1173/201622.05.2017Impôt sur la fortune · Estimation des titres non cotés · Arbitraire
  8. 2C_796/201603.05.2017Taxation d'office · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  9. 2C_728/201606.04.2017Impôt sur la fortune · Évaluation des actions non cotées · Arbitraire
  10. 2C_11/201711.01.2017Interdiction de l'arbitraire · Appréciation anticipée des preuves · Documents officiels
  11. 2C_495/201513.04.2016Estimation immobilière · Révocation de décisions · Protection de la bonne foi
  12. 2C_1155/201401.02.2016Recours en matière de droit public · Devoir de motivation qualifié · Interdiction de l'arbitraire
  13. 2C_566/201502.07.2015Tardiveté du recours · Légitimation active · Décision préjudicielle et incidente
  14. 2C_1118/201422.06.2015Interdiction de l'arbitraire · Conclusions en constatation de droit · Évaluation d'immeubles
  15. 2C_290/201409.09.2014Nouvelle estimation d'immeubles · Autonomie des cantons en matière fiscale · Harmonisation du droit fiscal
  16. 2C_583/201323.12.2013Procédure de recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Égalité de traitement
  17. 2C_450/201305.12.2013Déduction pour participation minoritaire dans l'impôt sur la fortune · Imposition des époux · Valeur vénale
  18. 2C_873/201122.10.2012Recours en matière de droit public · Traitement fiscal des immeubles · Impôt sur la fortune
  19. 2C_337/201101.05.2012Impôt sur la fortune · Rente viagère · Assurance de rente rachetable
  20. 2C_874/201012.10.2011Harmonisation des impôts directs · Marge de manœuvre des cantons · Impôt sur le capital
  21. 2C_952/201029.03.2011Impôt sur la fortune · Évaluation des titres non cotés · Déduction forfaitaire pour participation minoritaire
  22. 2C_881/200824.06.2010Violation des droits fondamentaux · Interdiction de l'arbitraire · Droit fiscal - évaluation des titres
  23. 2C_504/200915.04.2010Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Récusation
  24. 2C_682/200908.04.2010Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Valeur locative
  25. 2C_522/200917.03.2010Rente viagère · Rente certaine · Assurance de rente
  26. 2C_576/200924.02.2010Interdiction de l'arbitraire · Principe de légalité en droit fiscal · Justice fiscale
  27. 2C_800/200812.06.2009Interdiction de l'arbitraire · Valeur vénale · Valeur de rendement
  28. 2C_83/200908.05.2009Procédure fédérale · Pouvoir d'appréciation et arbitraire · Appréciation des preuves et établissement des faits
  29. 2C_820/200823.04.2009Harmonisation des impôts directs · Interdiction de l'arbitraire · Principe d'égalité
  30. ATF 134 II 20715.05.2008Art. 13 al. 1 et art. 14 LHID ; règles d'évaluation en matière d'impôt sur la fortune des personnes physiques; imposition d'un immeuble relevant de la fortune commerciale d'un indépendant; législation genevoise. Recevabilité du recours en matière de droit public contre les décisi
  31. 2C_648/200715.05.2008Impôt sur la fortune · Évaluation d'immeubles · Libre circulation des personnes
  32. 2C_565/200715.01.2008Impôt subséquent · Revenu imposable · Système de boule de neige
  33. 2A.109/200709.08.2007Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Valeur officielle
  34. 2P.233/200420.04.2005Recours en matière de droit de vote · Séparation des pouvoirs · Contrôle abstrait des normes
  35. 2P.97/200416.09.2004Recours de droit public · Estimation immobilière · Interdiction de l'arbitraire
  36. 2A.620/200328.01.2004Harmonisation des impôts directs · Recours de droit administratif · Recours en matière de droit public
  37. 2P.314/200123.09.2003Double imposition intercantonale · Répartition intercantonale · Impôt successoral
  38. 2P.120/200110.07.2002Contrôle abstrait des normes · Égalité de traitement · Imposition selon la capacité économique
  39. ATF 124 I 14520.03.1998Egalité de traitement lors de la fixation de la valeur locative du logement et de la valeur de la fortune imposable; art. 4 Cst. ; loi d'harmonisation fiscale; § 21 et 39 de la loi d'impôt zurichoise du 8 juin 1997. Effet de la loi d'harmonisation fiscale durant le délai d'adapt