art. 14 al. 1 OFo
3 arrêts portant exactement sur cette disposition
3 arrêts du Tribunal fédéral suisse concernant art. 14 al. 1 OFo, les plus récents en premier.
Comme norme- 1C_551/201007.12.2011Droit d'être entendu · rétablissement de l'état conforme au droit · Proportionnalité
- 1A.277/199925.05.2000Permis de construire en forêt · Droit forestier · Conformité à la zone
- ATF 123 II 49928.05.1997Droit forestier, droit des constructions et aménagement du territoire; autorisation de construire une remise en forêt. Recevabilité du recours de droit administratif (consid. 1a). Les constructions forestières ne sont conformes à l'affectation de la zone forestière que si elles s