art. 14 al. 3 OPN
21 arrêts portant exactement sur cette disposition · 29 y compris alinéas et lettres
21 arrêts du Tribunal fédéral suisse concernant art. 14 al. 3 OPN, les plus récents en premier.
Comme norme- 1C_287/202507.09.2026Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Établissement arbitraire des faits
- 1C_313/202503.08.2026permis de construire · récusation d'un juge pour prévention · Appréciation arbitraire des preuves
- 1C_580/202422.05.2026Recours en matière de droit public · Étude de l'impact sur l'environnement · Inventaire fédéral des paysages, sites et monuments naturels
- 1C_650/202324.02.2026Droit d'être entendu · Jonction de causes · Qualité pour recourir
- 1C_65/202524.11.2025Recours en matière de droit public · Protection des biotopes · Pesée des intérêts
- 1C_217/202321.11.2024Autonomie communale · Biotope digne de protection · Pesée des intérêts
- 1C_452/202207.11.2024Qualité pour recourir · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
- 1C_407/202027.10.2022aménagement du territoire · Qualité pour recourir · droit à la preuve
- ATF 148 II 3624.11.2021Parc éolien de la Montagne de Granges; obligation de prévoir le site dans un plan directeur ( art. 8 al. 2 LAT ). Exigences quant à l'examen nécessaire au niveau du plan directeur. En fait partie la présence d'espèces menacées ou prioritaires au niveau national qui présentent un
- 1C_573/201824.11.2021Recours des organisations · Recevabilité du recours en matière de droit public · planification directrice
- 1C_657/201818.03.2021Droit d'être entendu · Garantie d'un traitement équitable · récusation
- 1C_653/201915.12.2020Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Protection des biotopes
- 1C_556/201321.09.2016Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Guérison du vice résultant de la violation du droit d'être entendu
- 1C_315/201524.08.2016Recours des organisations · Tâche de la Confédération · Qualité pour recourir
- 1C_134/201415.07.2014Recours des organisations de protection de la nature et du patrimoine · Protection des biotopes · Planification de l'affectation
- ATF 133 II 22002.07.2007Art. 29, 78 Cst. , art. 18, 18b LPN , art. 2 LFo , §§ 12, 18, 23, 24 NLG/LU; protection des haies. Distinction entre le droit fédéral et le droit cantonal indépendant dans le domaine de la protection des biotopes: les biotopes - en particulier les haies - ne sont pas directement
- 1A.143/200620.12.2006Recours de droit administratif · Droit d'être entendu · Protection des biotopes
- 1A.29/200309.07.2003Recevabilité du recours de droit administratif · Obligation de coordination · permis de construire
- 1A.129/200209.04.2003Protection des biotopes · Droit d'être entendu · Principe de la proportionnalité
- 1A.73/199528.04.2000Recours de droit administratif · Légitimation des organisations de protection de l'environnement · Étude de l'impact sur l'environnement
- ATF 118 Ib 114.02.1992Autorisation pour réaliser des sondages au moyen de pelles mécaniques et des forages à Curciusa Alta et Curciusa Bassa; qualité pour recourir des organisations nationales de protection de l'environnement. 1. Les organisations nationales de protection de l'environnement ont qualit