art. 14 al. 7 OPN
16 arrêts portant exactement sur cette disposition
16 arrêts du Tribunal fédéral suisse concernant art. 14 al. 7 OPN, les plus récents en premier.
Comme norme- 1C_580/202422.05.2026Recours en matière de droit public · Étude de l'impact sur l'environnement · Inventaire fédéral des paysages, sites et monuments naturels
- 1C_65/202524.11.2025Recours en matière de droit public · Protection des biotopes · Pesée des intérêts
- 1C_144/202330.04.2025Contrôle incident d'un plan d'affectation · permis de construire · Droit d'être entendu
- 1C_272/202429.04.2025Autonomie communale · Arbitraire dans l'application du droit cantonal · Types d'habitat
- 1C_217/202321.11.2024Autonomie communale · Biotope digne de protection · Pesée des intérêts
- 1C_317/202215.03.2024Étude de l'impact sur l'environnement · Légitimation des organisations de protection de l'environnement · Droit d'être entendu
- 1C_335/202101.11.2023Qualité pour recourir · Nova · plan directeur
- 1C_407/202027.10.2022aménagement du territoire · Qualité pour recourir · droit à la preuve
- 1C_401/202001.03.2022Recours des organisations de protection de la nature et du patrimoine · Tâche fédérale en matière de protection de la nature et du patrimoine · Concession de droits d'eau
- 1C_628/201922.12.2021Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir des organisations de protection de l'environnement · Droit d'être entendu
- ATF 148 II 3624.11.2021Parc éolien de la Montagne de Granges; obligation de prévoir le site dans un plan directeur ( art. 8 al. 2 LAT ). Exigences quant à l'examen nécessaire au niveau du plan directeur. En fait partie la présence d'espèces menacées ou prioritaires au niveau national qui présentent un
- 1C_573/201824.11.2021Recours des organisations · Recevabilité du recours en matière de droit public · planification directrice
- 1C_346/201426.10.2016Recours des organisations · plan directeur · Réserve du plan directeur
- 1C_526/201512.10.2016Recours en matière de droit public · Débit résiduel · Protection de la nature et du paysage
- 1C_315/201524.08.2016Recours des organisations · Tâche de la Confédération · Qualité pour recourir
- 1C_156/201212.10.2012Droit à une audience publique · Droit d'être entendu · Recours en matière de droit public