art. 142 al. 1 Cst./SO
2 arrêts portant exactement sur cette disposition
2 arrêts du Tribunal fédéral suisse concernant art. 142 al. 1 Cst./SO, les plus récents en premier.
Comme norme- ATF 128 I 10230.01.2002Art. 8, 9, 27, 49 al. 1 ainsi que art. 127 al. 2 Cst. ; art. 132 al. 3 et art. 142 Cst./SO ; loi du 9 juin 1996 sur les auberges et le commerce des boissons alcooliques (loi sur les établissements publics); constitutionnalité d'une taxe de patente d'auberge. Limite constitutionne
- ATF 126 I 18029.06.2000Art 71, 142 et 143 de la Constitution du canton de Soleure du 8 juin 1896; art. 4 aCst ; art. 954 CC ; exigence d'une base légale en matière de contributions publiques et principes de la couverture des frais et de l'équivalence pour les émoluments du registre foncier. Portée de