art. 15 al. 1 LAT
59 arrêts portant exactement sur cette disposition · 65 y compris alinéas et lettres · Page 2/2
Comme norme- 1C_543/201613.02.2017Stabilité des plans · Protection de la vue · Pesée des intérêts
- 1C_378/201604.01.2017Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Arbitraire
- 1C_238/201602.12.2016Recours en matière de droit de vote · Initiative populaire · Invalidation d'une initiative populaire
- 1C_513/200906.09.2010Aménagement du territoire · Surdimensionnement des zones à bâtir · Interdiction de l'arbitraire
- 1C_469/200911.06.2010Plan d'affectation · Zones à bâtir surdimensionnées · Arbitraire
- 1C_75/200928.07.2009autonomie communale · Planification de l'affectation · Zone à bâtir
- 1P.550/200015.02.2001Recours de droit public · Garantie de la propriété · égalité de traitement
- 1P.346/199908.11.2000Refus de classement (non-classement) · Déclassement · Garantie de la propriété
- 1P.355/200008.11.2000aménagement du territoire · Garantie de la propriété · Proportionnalité