art. 15 al. 1 LAA
99 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2/2
Comme norme- 8C_131/201105.07.2011Recours au Tribunal fédéral · Droit d'être entendu · Indépendance du tribunal
- 8C_250/201103.06.2011gain assuré · Salaire usuel dans la profession et la localité · Salaire fictif
- 8C_432/201001.04.2011gain assuré · Incapacité de gain · Appréciation des preuves
- 8C_811/201014.03.2011recours en matière de droit public · Évaluation de l'invalidité · gain assuré
- ATF 136 V 41922.10.2010Art. 9 al. 3 et art. 15 al. 1-3 LAA , en relation avec les art. 22 ss OLAA ; art. 28 ss et 34 LAA en relation avec les art. 44 s. OLAA; gain assuré; rente de survivant. La jurisprudence publiée à l' ATF 135 V 279 est maintenue. Le chapeau de l'arrêt est rectifié/précisé comme sui
- 8C_462/201022.10.2010Préjudice irréparable · Maladie professionnelle · Rente de survivant
- 8C_121/201018.10.2010recours en matière de droit public · décision finale · Décision partielle
- 8C_145/201031.05.2010recours en matière de droit public · gain assuré · Indemnité de frais
- 8C_530/200901.12.2009arrêt de renvoi · Préjudice irréparable · gain assuré
- 8C_830/200815.05.2009gain assuré · Fardeau de la preuve en droit des assurances sociales · Indemnités journalières de l'assurance-accidents
- 8C_342/200814.05.2009gain assuré · Rente de survivant · Maladie professionnelle
- 8C_739/200813.05.2009Indemnité journalière de l'assurance-accidents · Évaluation de l'invalidité · rente d'invalidité de l'assurance-accidents
- 9C_214/200911.05.2009Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus · Principe de l'instruction d'office
- ATF 135 V 27908.04.2009Art. 9 al. 3 et art. 15 al. 1-3 LAA en relation avec les art. 22 ss OLAA ; art. 28 ss et 34 LAA en relation avec les art. 44 s. OLAA; gain assuré; rente de survivant. Le gain assuré déterminant pour le montant d'une rente de survivant est calculé en fonction du salaire que le bén
- 8C_71/200923.03.2009gain assuré · Maladie professionnelle · Principe de l'équivalence
- 8C_879/200805.02.2009gain assuré · Assurance militaire
- 8C_185/200817.12.2008Rechute dans l'assurance-accidents · Droit aux indemnités journalières · gain assuré
- 8C_34/200807.11.2008débats publics · Droit à l'indemnité journalière en cas de rechute · gain assuré
- 8C_433/200726.08.2008gain assuré · Rechute · Assurance-accidents
- 8C_263/200820.08.2008Examen du lien de causalité adéquate en cas de coup du lapin et de traumatisme crânio-cérébral · Revenu hypothétique sans invalidité · Revenu hypothétique d'invalide
- 8C_648/200702.07.2008gain assuré · Fluctuations de salaire · Congé non payé
- 8C_625/200708.05.2008Assurance-accidents · Invalidité · gain assuré
- 8C_779/200717.03.2008recours en matière de droit public · décision finale · gain assuré
- 8C_230/200701.02.2008gain assuré · Salaire usuel dans la profession et la localité · Abus de droit
- 8C_151/200728.12.2007Gain assuré en assurance-accidents · Salaire déterminant dans l'assurance-accidents · Paiement subséquent du salaire et transaction judiciaire
- U 467/0627.06.2007Droit à la rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité · gain assuré
- U 194/0622.02.2007Révision de la rente d'invalidité · gain assuré · reconsidération
- U 211/0630.01.2007rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Méthode de comparaison des revenus · Atteinte à la santé préexistante
- U 266/0628.12.2006Droit d'être entendu · qualité pour recourir · Principe du salaire total
- U 32/0623.08.2006gain assuré · Rente d'assurance-accidents
- U 217/0415.03.2006surindemnisation · Manque à gagner
- U 63/0524.10.2005gain assuré · Assurance-accidents
- U 156/0417.03.2005Lien de causalité · Valeur probante des rapports médicaux et expertises · Évaluation de l'invalidité par comparaison des revenus
- U 384/0102.12.2004Assurance-accidents · gain assuré · Gain assuré maximum
- U 311/0326.07.2004débats publics · Audience publique · Appréciation anticipée des preuves
- U 118/0330.06.2004Objet de la contestation · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
- U 273/0327.01.2004gain assuré
- U 23/0309.05.2003gain assuré · Indemnités journalières · Augmentation hypothétique du taux d'activité
- U 413/0122.11.2002gain assuré · Formation professionnelle · Willisau
- U 144/0220.11.2002gain assuré · Assurance-accidents · indemnité pour atteinte à l'intégrité
- U 62/0126.07.2002Droit d'être entendu · Principe de l'instruction d'office · devoir de collaboration
- ATF 128 V 29825.06.2002Art. 15 al. 2 et 3 LAA ; art. 22 al. 3 et 4, art. 23 al. 3 et 4 OLAA : Calcul de l'indemnité journalière. - L' art. 22 al. 3 OLAA est applicable même dans le cas d'une activité à caractère saisonnier avec une rémunération très fluctuante (changement de la jurisprudence publiée au
- U 217/0125.06.2002Calcul de l'indemnité journalière · Emploi saisonnier · Fortes variations de salaire
- U 330/0014.05.2002Causalité adéquate · Évaluation de l'invalidité · chute de tension
- U 359/0018.03.2002Assurance-accidents · gain assuré · Indemnités journalières
- U 457/0002.04.2001Indemnités journalières · incapacité de travail · Appréciation des preuves
- ATF 118 V 29804.12.1992Art. 15 al. 1 et 2 LAA , art. 22 al. 4, troisième phrase, et art. 24 al. 2 OLAA : Gain assuré pour la fixation de rentes en faveur de travailleurs saisonniers. Quand il s'agit d'appliquer l' art. 24 al. 2 OLAA , c'est-à-dire lorsque le droit à la rente naît plus de cinq ans après
- ATF 115 V 41621.12.1989Art. 103 let. a OJ , art. 20 al. 2 LAA . Si la rente d'invalidité de l'assurance-accidents est allouée au titre de rente complémentaire, l'assuré a un intérêt à faire constater que le degré de son invalidité est supérieur, même si cette augmentation n'influe pas sur le montant de
- ATF 114 V 11325.04.1988Art. 15 al. 1 et 2 LAA , art. 22 al. 4 et art. 24 al. 1 OLAA : Gain assuré pour le calcul des rentes. La conversion du salaire en gain annuel en vertu de l'art. 22 al. 4, deuxième phrase, OLAA n'est pas limitée aux cas dans lesquels les rapports de travail ont duré moins d'une a