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art. 15 al. 2 LACI

124 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 3/3

Comme norme
  1. C 27/0203.04.2003Aptitude au placement · Restitution d'indemnités de chômage · Compensation avec des arriérés de rente
  2. C 133/0102.04.2003Jonction de causes · Portée temporelle des normes · Aptitude au placement
  3. B 87/0224.01.2003Prévoyance professionnelle · Incapacité de travail · Force contraignante de la décision de l'assurance-invalidité
  4. I 169/0225.11.2002Placement · assurance-invalidité · Mesures de réadaptation
  5. C 53/0214.11.2002Assurance-chômage · Restitution de prestations d'assurance sociale · Compensation de prestations d'assurance sociale
  6. I 235/0214.10.2002Placement · Invalidité · Mesures de réadaptation
  7. I 421/0115.07.2002Placement · Invalidité
  8. C 431/0009.07.2002Aptitude au placement · Disponibilité au placement · Incapacité de travail
  9. C 376/0008.07.2002Aptitude au placement · Reconsidération · Révision procédurale
  10. C 193/0110.06.2002Aptitude au placement · Indemnité de chômage
  11. C 379/0028.05.2002Aptitude au placement · Délai de recours de droit administratif · Rapport de représentation et notification
  12. C 178/0008.05.2002Aptitude au placement · Examen par un médecin de confiance · Principe de proportionnalité
  13. C 341/0108.04.2002Aptitude au placement · Aptitude sociale · aptitude au placement
  14. C 157/0028.03.2002Recours de droit administratif · Respect du délai · Intérêt digne de protection
  15. I 388/0119.03.2002Début de la rente dans l'assurance-invalidité · Aptitude au placement · Période d'attente dans l'assurance-invalidité
  16. C 77/0108.02.2002Aptitude au placement · Indemnité de chômage · Marché du travail équilibré
  17. ATF 127 V 48423.11.2001Art. 15 al. 2, art. 94, 95 et 99 LACI ; art. 15 al. 3 et art. 124 OACI : Restitution d'indemnités de chômage à la suite de l'allocation avec effet rétroactif d'une rente d'invalidité. Si la caisse d'assurance-chômage verse des indemnités à titre d'avances et qu'ultérieurement l'a
  18. C 67/0123.11.2001Intérêt à la protection juridique · Assurance-chômage · assurance-invalidité
  19. C 116/0121.11.2001Assurance-chômage · Restitution de prestations d'assurance sociale · Aptitude au placement
  20. C 105/0103.08.2001Restitution d'indemnités de chômage · Révision et reconsidération d'une décision administrative · Aptitude au placement
  21. C 111/0109.07.2001Suspension du droit à l'indemnité · Aptitude au placement · Recherches d'emploi
  22. B 13/0025.09.2000Prévoyance professionnelle · assurance-invalidité · Incapacité de travail
  23. C 74/0013.09.2000Assurance-chômage · Aptitude au placement · Restitution d'indemnités de chômage
  24. C 269/9920.03.2000Chômage · Aptitude au placement · Travail raisonnablement exigible