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art. 15 al. 3 LAA

66 arrêts portant exactement sur cette disposition · 88 y compris alinéas et lettres · Page 2/2

Comme norme
  1. U 217/0125.06.2002Calcul de l'indemnité journalière · Emploi saisonnier · Fortes variations de salaire
  2. U 359/0018.03.2002Assurance-accidents · Gain assuré · Indemnités journalières
  3. U 282/9930.11.2001Gain assuré · Salaire usuel dans la profession et la localité · Contrat de droit public
  4. C 118/0126.11.2001Indemnité de chômage · Prise en compte des périodes d'éducation · Situation de contrainte économique
  5. ATF 127 V 16518.04.2001Art. 15 al. 2 LAA ; art. 22 al. 2 let. b, art. 24 al. 2 OLAA : Gain assuré déterminant pour le calcul de la rente. - Résumé de la jurisprudence concernant l' art. 24 al. 2 OLAA . - L' art. 24 al. 2 OLAA prévoit uniquement l'adaptation du gain assuré à l'évolution générale des sal
  6. U 397/0018.04.2001Gain assuré · Allocations pour enfants · Rente complémentaire
  7. U 457/0002.04.2001Indemnités journalières · Incapacité de travail · Appréciation des preuves
  8. U 294/0015.03.2001Contrôle des ordonnances · Assurance-accidents
  9. U 428/9917.01.2001Indemnité journalière de l'assurance-accidents · Fortes variations de salaire · chauffeur de taxi
  10. U 343/9916.03.2000Assurance-accidents · Rente d'invalidité · indemnité pour atteinte à l'intégrité
  11. C 446/9823.02.2000Exemption de la période de cotisation · Motifs semblables au sens de l'art. 14 al. 2 LACI · Situation de contrainte économique
  12. ATF 124 V 30130.06.1998Art. 15 al. 3 LAA ; art. 24 al. 3 OLAA ; art. 26 al. 1 RAI : gain assuré déterminant pour la fixation de la rente d'invalidité accordée à un assuré accomplissant un stage d'orientation professionnelle. L'OLAA contient une lacune authentique en ce qui concerne le gain assuré d'un
  13. ATF 123 V 13308.09.1997Art. 15 al. 3 LAA , art. 22 al. 1 OLAA : gain assuré maximum déterminant pour le calcul de la rente d'invalidité. Lorsque l'ordonnance fixant le gain assuré maximum est modifiée par le Conseil fédéral au cours de l'année qui a précédé l'accident, c'est le texte en vigueur au mome
  14. ATF 123 V 4509.04.1997Art. 15 LAA , art. 24 al. 2 et 4 OLAA . Le salaire annuel assuré déterminant est fixé selon l' art. 24 al. 2 OLAA lorsqu'on procède pour la première fois à la fixation de la rente après plusieurs accidents invalidants et que le droit à la rente naît plus de cinq ans après le prem
  15. ATF 122 V 10009.02.1996Art. 15 al. 3 LAA , art. 24 al. 1, art. 24 al. 4 et 5 OLAA en relation avec l' art. 26 al. 1 RAI . Lorsque la capacité de gain de l'assuré était déjà réduite avant l'accident en raison d'une maladie ou d'un accident survenu antérieurement et que, pour ce motif, l'intéressé est a
  16. ATF 112 V 31319.12.1986Art. 15 LAA , art. 22 al. 4 OLAA : Calcul de la rente d'invalidité allouée à un travailleur saisonnier. Est déterminant le salaire réalisé au cours de l'année qui a précédé l'accident. Il n'est pas contraire à la loi de limiter la conversion du salaire à la durée normale de l'ac