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art. 152 al. 3 OJ

744 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 10/15

Comme norme
  1. U 298/0124.06.2003Lien de causalité naturelle · Lien de causalité adéquate · Coup du lapin (HWS)
  2. I 209/0317.06.2003Invalidité · Rente d'invalidité · comparaison des revenus
  3. U 103/0210.06.2003Notion d'accident · Lien de causalité adéquate · Lien de causalité naturelle
  4. H 185/0205.06.2003Obligation de cotiser à l'AVS des personnes sans activité lucrative · Calcul des cotisations personnelles · Cotisations fondées sur les années précédentes
  5. B 90/0103.06.2003Prévoyance professionnelle · Prestation de libre passage · Compétence
  6. I 593/0228.05.2003Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus · Droit à la rente
  7. I 156/0226.05.2003Méthode de comparaison des revenus · Marché équilibré du travail · revenu d'invalide
  8. U 234/0226.05.2003Évaluation de l'invalidité · Lien de causalité adéquate · indemnité pour atteinte à l'intégrité
  9. U 142/0221.05.2003Lien de causalité naturelle · Lien de causalité adéquate · Troubles psychiques consécutifs à un accident
  10. K 18/0316.05.2003Obligation de payer les primes · Réduction des primes · Soleure
  11. I 739/0213.05.2003Mesures de réadaptation professionnelle · Conditions de recevabilité · Caractère de décision
  12. I 79/0307.05.2003Évaluation de l'invalidité · Valeur probante des expertises médicales · Rente de l'assurance-invalidité
  13. C 220/0106.05.2003Suspension du droit à l'indemnité · Délai de suspension · Début de la suspension
  14. C 4/0306.05.2003Remise de la restitution de prestations perçues indûment · Bonne foi · Négligence grave
  15. U 261/0202.05.2003Lien de causalité naturelle · Lien de causalité adéquate · Coup du lapin
  16. I 27/0223.04.2003Cas pénible (assurance-invalidité) · Rente complémentaire pour proches · Limite de revenu
  17. U 68/0214.04.2003Nullité d'une décision pour absence de signature · Lien de causalité naturelle · Lien de causalité adéquate
  18. I 741/0209.04.2003Évaluation de l'invalidité · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus
  19. B 78/0208.04.2003Prévoyance professionnelle · Libre circulation des personnes · Partage de la prestation de sortie
  20. I 200/0208.04.2003assurance-invalidité · Incapacité de travail · Maladie de Forestier
  21. I 455/0208.04.2003Évaluation de l'invalidité · Appréciation des preuves des rapports médicaux · Incapacité de travail
  22. U 172/0207.04.2003rechute et séquelles tardives · Révision de la rente · indemnité pour atteinte à l'intégrité
  23. I 615/0202.04.2003assurance-invalidité · Valeur probante des expertises médicales · Assistance judiciaire
  24. U 211/0228.03.2003Lien de causalité adéquate · Assurance-accidents · Rente d'invalidité
  25. H 160/0224.03.2003Recours de droit administratif · Assistance judiciaire · Activité lucrative indépendante
  26. I 343/0221.03.2003assurance-invalidité · Appréciation des rapports médicaux · tendofibromyalgie généralisée
  27. U 101/0120.03.2003Lien de causalité adéquate en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident · Déduction liée à l'invalidité · Assistance d'un avocat d'office
  28. I 367/0219.03.2003Invalidité · Évaluation de l'invalidité · Trouble somatoforme douloureux
  29. H 333/0018.03.2003droit d'être entendu · Responsabilité de l'employeur selon LAVS · Négligence grave
  30. I 59/0213.03.2003Mesures de réadaptation professionnelle · Reconversion professionnelle · Placement
  31. I 602/0213.03.2003Invalidité · Rente d'invalidité · comparaison des revenus
  32. I 286/0111.03.2003Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus · Méthode mixte
  33. I 105/0210.03.2003Invalidité · Rente de l'assurance-invalidité · comparaison des revenus
  34. U 171/0210.03.2003Invalidité · Évaluation de l'invalidité · Suva
  35. I 263/0205.03.2003Évaluation de l'invalidité · Valeur probante des expertises médicales · Chauffeur-livreur
  36. U 161/0125.02.2003Lien de causalité naturelle · Lien de causalité adéquate · comparaison des revenus
  37. I 89/0224.02.2003Révision de la rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité par comparaison des revenus · Déduction liée à l'invalidité
  38. I 750/0221.02.2003assurance-invalidité · Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus
  39. B 42/0211.02.2003Prévoyance professionnelle · Rente d'invalidité · Incapacité de travail
  40. I 435/0110.02.2003Degré d'invalidité · Capacité de travail · comparaison des revenus
  41. I 272/0206.02.2003Évaluation de l'invalidité · Méthode mixte · Méthode de comparaison des revenus
  42. I 697/0103.02.2003Recours de droit administratif · objet du litige · Invalidité
  43. I 45/0231.01.2003Rente d'invalidité · comparaison des revenus · Libre appréciation des preuves
  44. I 305/0229.01.2003Rente d'invalidité · Évaluation du degré d'invalidité selon la méthode générale de comparaison des revenus · revenu sans invalidité
  45. U 230/0229.01.2003Assurance-accidents · Lien de causalité adéquate · Suva
  46. I 501/0228.01.2003Rente d'invalidité · Révision de la rente d'invalidité · Délai d'attente
  47. U 184/0223.01.2003Lien de causalité naturelle · Lien de causalité adéquate · accident du 21 juillet 1994
  48. B 50/0121.01.2003Rente d'invalidité de la prévoyance professionnelle · Liaison des institutions de prévoyance aux constatations des organes AI · Force obligatoire de la décision AI
  49. I 634/0115.01.2003Révision de la rente · Reconsidération · Substitution de motifs
  50. I 668/0207.01.2003Invalidité · comparaison des revenus · Capacité de travail