art. 152 al. 3 OJ
744 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 11/15
Comme norme- K 45/0207.01.2003Assurance-maladie · Changement d'assureur · Réduction des primes
- I 53/0124.12.2002Invalidité · comparaison des revenus · Valeur probante des expertises médicales
- U 437/0024.12.2002Lien de causalité naturelle · Lien de causalité adéquate · Appréciation de l'adéquance en cas de séquelles psychiques
- U 88/0124.12.2002Lien de causalité naturelle · Lien de causalité adéquate · Évaluation de l'invalidité
- U 115/0223.12.2002Rente de l'assurance-accidents · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Adéquation du lien de causalité
- U 412/9919.12.2002Notion d'accident · Lien de causalité adéquate · Troubles psychiques consécutifs à un accident
- I 661/0116.12.2002Mesures de réadaptation de l'assurance-invalidité · Reconversion professionnelle dans l'assurance-invalidité · Rente d'invalidité
- C 89/0210.12.2002Indemnité de chômage
- I 69/0110.12.2002Nouvelle demande · Invalidité · Vraisemblance
- U 200/0109.12.2002Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus · Déduction sur le revenu liée au handicap
- B 1/0202.12.2002Rente d'invalidité de la prévoyance professionnelle · Incapacité de travail · Lien matériel et temporel
- U 145/0202.12.2002droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Lien de causalité
- I 121/0229.11.2002Invalidité · Degré d'invalidité · comparaison des revenus
- I 339/0129.11.2002Reconsidération d'une décision administrative · Révision de procédure · Infirmité congénitale
- U 130/0229.11.2002Lien de causalité adéquate en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident · Évaluation de l'invalidité par la comparaison des revenus · Valeur probante des rapports de médecins internes à l'assurance
- I 9/0228.11.2002Invalidité · revenu d'invalide · Enquête sur la structure des salaires
- U 406/0128.11.2002Invalidité · Coordination du degré d'invalidité · Assurance-accidents
- I 491/0126.11.2002Degré d'invalidité · Trouble somatoforme douloureux · comparaison des revenus
- C 9/0219.11.2002Gain assuré · Abus concernant les conventions salariales · Salaire déterminant
- I 429/0114.11.2002Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus · Salaire selon les statistiques
- U 248/0211.11.2002Assurance-accidents · Rente d'invalidité · Invalidité
- I 476/0105.11.2002Rente d'invalidité · Révision de la rente d'invalidité · comparaison des revenus
- U 264/0105.11.2002rente d'invalidité de l'assurance-accidents · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Syndrome panvertébral
- I 347/0204.11.2002Évaluation de l'invalidité par comparaison des revenus · Marché équilibré du travail · Appréciation anticipée des preuves
- I 245/0225.10.2002Méthode mixte · comparaison des revenus · Question du statut
- I 57/0224.10.2002Retard injustifié à statuer · Assistance judiciaire · Déni de justice
- P 16/0222.10.2002Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Renonciation à des biens
- I 141/0218.10.2002assurance-invalidité · Troubles somatoformes douloureux · Valeur probante des expertises médicales
- U 281/0116.10.2002Évaluation de l'invalidité · Déduction liée à l'invalidité · Assistance d'un avocat d'office
- U 273/0014.10.2002Lien de causalité adéquate · Coup du lapin · Troubles psychiques consécutifs à un accident
- I 186/0130.09.2002Rente d'invalidité · Mesures de réadaptation · Objet du litige
- U 249/0023.09.2002Recours de droit administratif · Garantie du juge constitutionnel · Récusation de magistrats
- C 309/0116.09.2002Assurance-chômage · Exemption de la période de cotisation · Assistance judiciaire
- U 43/0206.09.2002Lien de causalité naturelle · Adéquation · Adéquance en cas de séquelles psychiques
- I 86/0229.08.2002Révision d'une décision administrative entrée en force · Assistance judiciaire · traumatisme cervical
- I 97/0029.08.2002Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus · Déduction du salaire statistique
- U 289/0129.08.2002Lien de causalité naturelle · Adéquation · indemnité pour atteinte à l'intégrité
- U 416/0128.08.2002Prestations d'assurance-accidents · Notion d'accident · Lien de causalité naturelle
- I 21/0227.08.2002Recours de droit administratif · objet du litige · Droit à la rente de l'assurance-invalidité
- I 791/0123.08.2002Contributions pour l'école spécialisée · Autorisation comme école spécialisée · Prestations de l'AI
- U 467/0021.08.2002Causalité naturelle · Causalité adéquate · Force probante des rapports médicaux
- I 160/0219.08.2002Évaluation de l'invalidité · Question du statut · Taux d'activité hypothétique
- I 266/0119.08.2002Rente d'invalidité · Début du droit à la rente · Degré d'invalidité
- I 686/0107.08.2002Appréciation des preuves médicales · Syndrome fibromyalgique · Valeur probante des expertises
- P 4/0225.07.2002Prestations complémentaires · Imputation des revenus et des éléments de fortune · contributions d'entretien
- H 356/0124.07.2002droit d'être entendu · Assistance judiciaire · indemnité de dépens
- I 122/0223.07.2002Nouvelle demande · Reconsidération · Révision procédurale
- I 650/0123.07.2002assurance-invalidité · Évaluation de l'invalidité · revenu sans invalidité
- I 555/0110.07.2002Rente d'invalidité · Taux d'invalidité · Mesures de réadaptation professionnelle
- U 18/0209.07.2002Lien de causalité · Lien de causalité adéquate en cas de troubles psychiques · indemnité pour atteinte à l'intégrité