art. 152 al. 3 OJ
744 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 14/15
Comme norme- I 49/0103.05.2001droit d'être entendu · Appréciation des rapports médicaux · Évaluation de l'invalidité par comparaison des revenus
- I 74/0130.04.2001Invalidité · Rente d'invalidité · Atteinte à la santé psychique
- K 150/9930.04.2001Principe de territorialité en assurance-maladie · Retard injustifié à statuer · droit d'être entendu
- I 437/0003.04.2001Révision de la rente · comparaison des revenus · Appréciation anticipée des preuves
- H 310/9728.03.2001Recours de droit administratif · Responsabilité des organes · Dommages-intérêts
- U 79/0028.03.2001Notion d'accident · Caractère inhabituel du facteur extérieur · Rente d'orphelin de l'assurance-accidents
- U 86/0021.03.2001Rente d'invalidité · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Valeur probante des rapports médicaux
- U 429/0013.03.2001Lien de causalité naturelle · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante · Maxime inquisitoire
- U 229/0012.03.2001indemnité pour atteinte à l'intégrité · Rente d'invalidité · accident professionnel du 10 mai 1996
- U 19/0007.03.2001Causalité de l'accident · Marché équilibré du travail · comparaison des revenus
- U 320/9807.03.2001Assurance-accidents · Causalité naturelle · Causalité adéquate
- U 278/0005.03.2001Causalité naturelle · Hernie discale · accident du 19 août 1996
- I 239/9902.03.2001Libre appréciation des preuves · Valeur probante des rapports médicaux · Assistance d'un avocat d'office
- U 116/9802.03.2001Lien de causalité naturelle · Lien de causalité adéquate · Traitement médical
- I 344/0001.03.2001Évaluation de l'invalidité · Méthode de comparaison des revenus · Assistance d'un avocat d'office
- U 431/9901.03.2001droit d'être entendu · Obligation de motiver · Lien de causalité naturelle
- I 30/9922.02.2001assurance-invalidité · Assistance judiciaire
- I 511/0022.02.2001Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Appréciation des preuves en droit des assurances sociales · obligation de diminuer le dommage
- I 27/0021.02.2001Rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité · Méthode de comparaison des revenus
- U 73/0021.02.2001Lien de causalité adéquate · Troubles psychiques consécutifs à un accident · Coup du lapin
- U 341/0012.02.2001Rente d'invalidité · comparaison des revenus · indemnité pour atteinte à l'intégrité
- I 529/0008.02.2001Invalidité · Droit à la rente · appréciation des preuves
- I 649/0008.02.2001Révision de la rente d'invalidité · Assistance judiciaire · rhumatismes
- U 414/0005.02.2001rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Méthode de comparaison des revenus · Assistance d'un avocat d'office
- I 325/0029.12.2000Rente de l'assurance-invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Trouble somatoforme douloureux
- U 365/9929.12.2000Droit d'être entendu dans la procédure d'opposition · Évaluation de l'invalidité par comparaison des revenus · Libre appréciation des preuves
- U 123/0020.12.2000Lien de causalité naturelle · Lien de causalité adéquate · Troubles psychiques consécutifs à un accident
- U 242/0020.12.2000Assurance-accidents · Lien de causalité · Adéquation
- K 132/0015.12.2000Assurance d'indemnités journalières · Surindemnisation · perte de gain
- U 85/0015.12.2000Assurance-accidents · Contrat de travail · Assistance judiciaire
- C 394/9914.12.2000Aptitude au placement · obligation de diminuer le dommage · égalité de traitement dans l'illégalité
- I 436/9913.12.2000Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus · Déduction liée à l'invalidité
- I 194/0007.12.2000Évaluation de l'invalidité · Assistance judiciaire
- I 363/0030.11.2000Évaluation de l'invalidité · Service d'expertise médicale · Assistance judiciaire
- I 660/9921.11.2000Rente d'invalidité · Degré d'invalidité · Mesures de réadaptation
- U 162/0021.11.2000Lien de causalité naturelle · Haute vraisemblance · Appréciation anticipée des preuves
- I 2/0010.11.2000Évaluation de l'invalidité par comparaison des revenus · Appréciation des rapports médicaux · Atteintes psychogènes à la santé et incapacité de travail
- K 78/9903.11.2000Radiation du rôle, cause devenue sans objet · Supra · LAMA
- K 90/9903.11.2000Recours pour déni de justice · Chômage · Indemnités journalières
- U 94/0002.11.2000Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Lien de causalité adéquate
- I 674/9925.10.2000Rente d'invalidité · Capacité de travail · Valeur probante des expertises médicales
- U 341/9924.10.2000Lien de causalité naturelle · Lien de causalité adéquate · Troubles psychiques consécutifs à un accident
- C 413/9823.10.2000Assurance-chômage · Licenciement immédiat · Durée de cotisation
- I 410/0019.10.2000Invalidité · comparaison des revenus · Valeur probante des rapports médicaux
- I 609/9819.10.2000Effet suspensif · Récupération de prestations d'assurance sociale · Obligation de renseigner du bénéficiaire de rente
- U 181/9913.10.2000rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Adéquance du lien de causalité en cas de séquelles psychiques · Évaluation de l'invalidité
- I 344/9912.10.2000Évaluation de l'invalidité · Rente d'invalidité · Recours de droit administratif
- I 370/0006.10.2000Invalidité · Rente de l'assurance-invalidité · Appréciation des preuves des expertises médicales
- U 252/9806.10.2000Rente d'invalidité · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Évaluation de l'invalidité par comparaison des revenus
- I 706/9926.09.2000Évaluation de l'invalidité par comparaison des revenus · Déduction sur le salaire de référence · Assistance d'un avocat d'office