FR

art. 152 al. 3 OJ

744 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 13/15

Comme norme
  1. I 260/0121.12.2001appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves · Maxime inquisitoire
  2. P 21/9919.12.2001Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Consommation de la fortune · Fortune déterminante
  3. I 160/0013.12.2001Rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus
  4. K 36/0113.12.2001Obligation de s'assurer · Fin du rapport d'assurance · Résiliation du contrat d'assurance
  5. I 600/0010.12.2001assurance-invalidité · Mesures de réadaptation · Révision
  6. I 663/0010.12.2001Invalidité · Atteinte à la santé psychique · Valeur probante des expertises médicales
  7. U 25/9922.11.2001Lien de causalité naturelle · Lien de causalité adéquate · Force probante des rapports médicaux
  8. U 456/0020.11.2001Lien de causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité · Coup du lapin
  9. 5C.176/200115.11.2001Droit de visite · bien de l'enfant · Pouvoir d'appréciation du juge
  10. I 683/0014.11.2001Méthode mixte · revenu d'invalide · Salaire selon les statistiques
  11. U 258/0008.11.2001rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Appréciation des rapports et expertises médicaux · Lien de causalité adéquate en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident
  12. U 460/0008.11.2001indemnité pour atteinte à l'intégrité · Assurance-accidents · Valeur probante et appréciation des rapports médicaux
  13. 4C.87/200107.11.2001Contrat de travail · Responsabilité du travailleur · Fardeau de la preuve
  14. C 49/0107.11.2001Indemnité en cas d'insolvabilité · Péremption du droit à l'indemnité en cas d'insolvabilité en raison du retard dans la réalisation des créances de salaire · prélèvement de l'impôt anticipé
  15. I 221/0007.11.2001Invalidité · Début du droit à la rente · Incapacité de travail
  16. U 138/0023.10.2001Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité
  17. I 330/0119.10.2001Rente d'invalidité · Degré d'invalidité · Capacité de travail
  18. I 547/9912.10.2001Invalidité · Reconversion professionnelle · Rente d'invalidité
  19. U 384/0012.10.2001droit d'être entendu · Évaluation de l'invalidité · Gain assuré
  20. U 111/0009.10.2001Lien de causalité adéquate en cas d'accident · Assurance-accidents · Cycliste
  21. I 364/0008.10.2001Invalidité · Droit à la rente · comparaison des revenus
  22. U 188/0105.10.2001indemnité pour atteinte à l'intégrité · Reconsidération · Révision (procédure administrative)
  23. I 616/0014.09.2001Évaluation de l'invalidité · Valeur probante des expertises médicales · comparaison des revenus
  24. I 578/0012.09.2001Rente d'invalidité · Évaluation du taux d'invalidité des personnes exerçant une activité lucrative · Libre appréciation des preuves
  25. I 565/0005.09.2001Évaluation de l'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Révision de la rente
  26. U 94/0105.09.2001Lien de causalité · Causalité naturelle · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  27. U 285/0031.08.2001Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité
  28. U 198/0030.08.2001Assurance-accidents · Notion d'accident · Lésion corporelle assimilée à un accident
  29. I 118/0123.08.2001débats publics · Reconversion professionnelle · Mesures de reconversion complémentaires
  30. U 21/0116.08.2001Adéquation du lien de causalité · Lien de causalité naturelle · Coup du lapin (HWS)
  31. I 188/0008.08.2001Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus · Déduction sur le revenu d'invalide
  32. I 471/0007.08.2001Révision procédurale de décisions administratives · Reconsidération · Assistance judiciaire
  33. I 1/0131.07.2001Calcul du taux d'invalidité · Méthodes de comparaison des revenus · Droit à l'assistance judiciaire
  34. U 333/0027.07.2001Gain assuré · rente d'invalidité · Assurance-accidents
  35. I 99/0123.07.2001Révision de la rente en assurance-invalidité · Déduction pour handicap · trouble somatoforme persistant (F45.4)
  36. I 11/0128.06.2001assurance-invalidité · Expertise médicale · appréciation des preuves
  37. U 362/9827.06.2001Détermination du taux d'invalidité · comparaison des revenus · Abattement sur le revenu statistique
  38. I 606/0022.06.2001Évaluation de l'invalidité · appréciation des preuves · Expertise médicale
  39. I 259/0120.06.2001Lacune législative · Interprétation de la loi · Rente extraordinaire de l'assurance-invalidité
  40. 6S.115/200115.06.2001Pourvoi en nullité · Escroquerie · Confiscation
  41. I 203/0011.06.2001droit d'être entendu · Obligation de motiver · Indépendance des experts
  42. I 603/0008.06.2001Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus · Capacité de travail
  43. I 564/0006.06.2001assurance-invalidité · Droit à la rente · Évaluation de l'invalidité
  44. C 135/9805.06.2001Indemnité de chômage · Aptitude au placement · Gain intermédiaire
  45. I 266/0005.06.2001Notion d'invalidité · Droit à la rente · comparaison des revenus
  46. 4C.6/200130.05.2001Causalité adéquate · Interruption du lien de causalité adéquate · Lien de causalité naturelle
  47. U 181/9822.05.2001Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus · Revenu hypothétique d'invalide
  48. I 242/9921.05.2001Appréciation des preuves des rapports médicaux · Expertise médicale (valeur probante) · Capacité de travail
  49. I 526/0015.05.2001Rente d'invalidité · lombalgies · ostéochondrite juvénile
  50. P 17/0007.05.2001Prestations complémentaires · Domicile et résidence · Suppression rétroactive de prestations