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art. 152 al. 3 OJ

744 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2/15

Comme norme
  1. P 40/0619.06.2007Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Revenu abandonné · Transaction judiciaire
  2. U 231/0615.06.2007Lien de causalité naturelle · Lien de causalité adéquate · Troubles psychiques consécutifs à un accident
  3. B 85/0606.06.2007interprétation de la loi · Rente de partenaire de vie · Obligation d'information de l'institution de prévoyance
  4. U 1/0630.05.2007Recours de droit administratif · Révision · Assurance-accidents
  5. H 61/0629.05.2007Droit des cotisations de l'AVS · Réduction de cotisations · Cotisations provisionnelles
  6. U 439/0629.05.2007Lien de causalité naturelle · Lien de causalité adéquate · Adéquance de l'accident pour les troubles psychiques
  7. H 63/0525.05.2007Organe de fait · Responsabilité subsidiaire des organes · Lien de causalité adéquate
  8. I 932/0625.05.2007Pouvoir de cognition du Tribunal fédéral en matière d'assurance-invalidité · Déduction sur le revenu liée au handicap · Erreur d'appréciation
  9. B 41/0623.05.2007Révision · Faits nouveaux importants · Moyens de preuve concluants
  10. I 533/0623.05.2007Rente d'invalidité · Incapacité de travail · Travail raisonnablement exigible
  11. 4C.379/200622.05.2007Compétence internationale · For de nécessité
  12. I 894/0516.05.2007Rente d'invalidité · Atteinte à la santé psychique · Valeur probante des rapports médicaux
  13. U 492/0616.05.2007Lien de causalité naturelle · Lien de causalité adéquate · Coup du lapin
  14. C 122/0608.05.2007Aptitude au placement · Perte de travail à prendre en considération · Assistance judiciaire gratuite devant le Tribunal fédéral
  15. I 649/0508.05.2007Évaluation de l'invalidité selon la méthode mixte · Abattement pour raisons de santé sur le salaire statistique · Assistance d'un avocat d'office
  16. U 134/0603.05.2007Lien de causalité naturelle · Lien de causalité adéquate · Clôture du cas
  17. I 83/0702.05.2007Cession de créance · Paiement libératoire · Lien de causalité adéquate
  18. I 342/0630.04.2007Rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité · Assistance judiciaire
  19. U 185/0627.04.2007Lien de causalité naturelle en droit de l'assurance-accidents · Lien de causalité adéquate en droit des accidents · Adéquance en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident
  20. U 154/0626.04.2007Droit intertemporel · Autorité de la chose jugée des décisions administratives · Lien de causalité naturelle
  21. I 1065/0625.04.2007Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral · Degré d'invalidité · Capacité de travail
  22. I 558/0625.04.2007Méthode mixte · comparaison des revenus · Valeur probante des expertises
  23. U 99/0625.04.2007Lien de causalité adéquate · Lien de causalité naturelle · Troubles psychiques consécutifs à un accident
  24. 9F_2/200724.04.2007Révision d'un arrêt du Tribunal fédéral · Assistance judiciaire
  25. I 19/0724.04.2007Assistance d'un avocat d'office · Indigence · Faits et moyens de preuve nouveaux
  26. U 136/0518.04.2007Lien de causalité adéquate · Distorsion cervicale · Troubles psychiques consécutifs à un accident
  27. I 943/0613.04.2007assurance-invalidité · Rente de l'assurance-invalidité · Incapacité de travail
  28. I 188/0612.04.2007Invalidité · Force probante des rapports médicaux · Incapacité de travail
  29. U 285/0611.04.2007Lien de causalité naturelle · Hernie discale · Status quo sine
  30. I 739/0610.04.2007Rente d'invalidité · Incapacité de travail · comparaison des revenus
  31. I 382/0605.04.2007Évaluation de l'invalidité · Valeur probante des expertises médicales · Assistance d'un avocat d'office
  32. I 936/0502.04.2007Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus · Déduction liée à l'invalidité
  33. I 315/0630.03.2007Droit à la rente d'invalidité · Fibromyalgie · Trouble somatoforme douloureux
  34. I 204/0629.03.2007Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus · Force probante des rapports médicaux
  35. I 1033/0627.03.2007Mesures de réadaptation médicale · Traitement de la maladie en soi · Processus pathologique labile
  36. I 897/0619.03.2007Reconsidération · Non-entrée en matière sur demande de reconsidération · Pouvoir d'appréciation de l'assureur
  37. I 197/0615.03.2007Évaluation de l'invalidité par comparaison des revenus · Déduction liée à l'invalidité · Revenu hypothétique sans atteinte à la santé (revenu de valide)
  38. I 697/0509.03.2007Recours de droit administratif · Faits et moyens de preuve nouveaux · Évaluation de l'invalidité
  39. I 971/0606.03.2007Degré d'invalidité · Appréciation des preuves médicales · droit d'être entendu
  40. I 738/0501.03.2007Rente d'invalidité · Appréciation des rapports médicaux · Avis médicaux divergents
  41. I 740/0601.03.2007Rente d'invalidité · Degré d'invalidité · comparaison des revenus
  42. I 216/0628.02.2007Invalidité · Trouble somatoforme douloureux · Fibromyalgie
  43. B 44/0626.02.2007Jonction de procédures · Action en constatation contre une institution de prévoyance · Obligation de prestations de l'institution de prévoyance
  44. U 37/0622.02.2007Adéquation du lien de causalité · Adéquance en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident · Assistance judiciaire
  45. I 518/0619.02.2007Recours de droit administratif · Éclaircissement de l'état de fait · Appréciation des preuves médicales
  46. U 182/0615.02.2007rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Valeur probante des expertises · Incapacité de travail
  47. U 307/0614.02.2007Lien de causalité adéquate · Lien de causalité naturelle · Coup du lapin (HWS)
  48. I 264/0613.02.2007Évaluation de l'invalidité par comparaison des revenus · Méthode DAP · Salaire selon les statistiques
  49. U 107/0608.02.2007Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Lien de causalité adéquate
  50. U 57/0607.02.2007Faits nouveaux et moyens de preuve nouveaux · Assistance judiciaire · Lien de causalité