art. 152 al. 3 OJ
744 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 3/15
Comme norme- I 397/0606.02.2007assurance-invalidité · Trouble somatoforme douloureux · Invalidité
- I 109/0630.01.2007Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus · Salaire selon les tables
- I 350/0623.01.2007Appréciation anticipée des preuves · droit d'être entendu · Force probante des rapports médicaux
- I 50/0617.01.2007droit d'être entendu · Droit transitoire · Rente d'invalidité
- I 920/0616.01.2007
- U 459/0609.01.2007Lien de causalité naturelle · Lien de causalité adéquate · Suites psychogènes d'un accident
- I 726/0608.01.2007Rente d'invalidité · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus
- I 701/0605.01.2007assurance-invalidité · Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus
- U 222/0627.12.2006Lien de causalité naturelle · Adéquance en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident · Valeur probante des rapports médicaux
- I 693/0620.12.2006Évaluation de l'invalidité · Méthode mixte · comparaison des revenus
- I 751/0520.12.2006Évaluation de l'invalidité · Méthode de comparaison des revenus · revenu sans invalidité
- I 467/0619.12.2006Degré d'invalidité · comparaison des revenus · Valeur probante des rapports médicaux
- I 717/0619.12.2006Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Taux d'invalidité dans le domaine professionnel · comparaison des revenus
- I 865/0515.12.2006Second échange d'écritures · droit d'être entendu · Révision du jugement
- I 228/0605.12.2006
- I 411/0604.12.2006Recours de droit administratif · Décision incidente · Préjudice irréparable
- U 220/0604.12.2006Causalité de l'accident · comparaison des revenus · Degré d'invalidité
- U 16/0629.11.2006Lien de causalité naturelle · Lien de causalité adéquate · Coup du lapin (HWS)
- C 49/0627.11.2006Indemnité en cas d'insolvabilité · obligation de diminuer le dommage · Licenciement immédiat
- I 766/0522.11.2006Évaluation de l'invalidité · Valeur probante des expertises médicales · comparaison des revenus
- H 4/0621.11.2006Allocation pour impotent de l'AVS · Impotence grave · Impotence moyenne
- I 542/0517.11.2006Objet du litige dans le système de la juridiction administrative ultérieure · Objet du litige · Libre appréciation des preuves
- U 284/0613.11.2006droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Lien de causalité naturelle
- I 876/0509.11.2006Rente de l'assurance-invalidité · Degré d'invalidité · Valeur probante des expertises médicales
- I 746/0608.11.2006Assistance d'un avocat d'office · Procédure d'opposition · Maxime d'office
- U 105/0607.11.2006Libre appréciation des preuves · Lien de causalité naturelle · Lien de causalité adéquate
- I 770/0502.11.2006assurance-invalidité · Incapacité de travail · Évaluation de l'invalidité
- H 38/0626.10.2006Responsabilité de l'employeur · Responsabilité subsidiaire des organes · Notion d'organe
- K 20/0620.10.2006Besoin de soins hospitaliers aigus · Besoin de soins · Délai de transition
- U 19/0618.10.2006Lien de causalité naturelle · Lien de causalité adéquate · Critères en relation avec l'accident
- B 16/0616.10.2006débats publics · Effet contraignant de la décision AI · Notion d'invalidité
- B 30/0516.10.2006Prévoyance professionnelle · Incapacité de travail · Délai de couverture subséquente
- I 631/0616.10.2006Assistance judiciaire dans la procédure administrative · Nécessité objective de l'assistance d'un avocat · Objections contre l'expert
- U 350/0412.10.2006Lien de causalité naturelle · Lien de causalité adéquate · Coup du lapin
- I 300/0609.10.2006Recours de droit administratif · assurance-invalidité · Assistance judiciaire
- U 102/0609.10.2006Notion d'accident · Facteur extérieur extraordinaire · Fardeau de la preuve et appréciation des preuves
- M 9/0506.10.2006Salaire annuel assuré · Revenu hypothétique sans invalidité · appréciation des preuves
- U 385/0505.10.2006Lien de causalité naturelle · Lien de causalité adéquate · Coup du lapin
- U 326/0603.10.2006Assurance-accidents · Rente d'invalidité · indemnité pour atteinte à l'intégrité
- B 35/0627.09.2006Effet contraignant de la décision AI pour l'institution de prévoyance · Interprétation de statuts de droit public · Médecin de confiance
- I 840/0527.09.2006Objet de la contestation et objet du litige · droit d'être entendu · Évaluation de l'invalidité
- I 3/0625.09.2006Révision de la rente d'invalidité · Valeur probante des expertises médicales · droit d'être entendu
- U 439/0520.09.2006Droit à la rente · Appréciation anticipée des preuves · revenu sans invalidité
- U 66/0618.09.2006Lien de causalité adéquate en cas de troubles psychiques · Lien de causalité naturelle · Force probante des rapports médicaux
- K 56/0614.09.2006Assurance indemnités journalières facultative · Incapacité de travail · appréciation des preuves
- I 282/0612.09.2006Révision de la rente d'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Déduction liée à l'invalidité
- I 674/0512.09.2006Révision de la rente d'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Effort de volonté exigible
- I 154/0611.09.2006Révision de la rente · Évaluation du taux d'invalidité des personnes exerçant une activité lucrative · Comparaison des activités pour les non-actifs
- 4C.198/200607.09.2006Réduction de loyer · Condition de recevabilité · Allégué de partie
- B 69/0507.09.2006Violation de l'obligation de déclarer dans la prévoyance professionnelle · Résiliation du contrat d'assurance · Prévoyance professionnelle surobligatoire