art. 152 al. 3 OJ
744 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 4/15
Comme norme- U 454/0506.09.2006Lien de causalité naturelle · Lien de causalité adéquate · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
- C 91/0604.09.2006Indemnité de chômage · Position assimilable à celle d'un employeur · Perte du droit en raison du risque d'abus
- I 838/0504.09.2006Nouveaux moyens de preuve après l'échéance du délai de recours · Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral des assurances · Valeur probante des rapports et expertises médicaux
- I 797/0529.08.2006Évaluation de l'invalidité · Orientation professionnelle / mesures d'instruction professionnelle
- I 835/0529.08.2006Évaluation de l'invalidité par comparaison des revenus · Valeur probante des expertises médicales · Exigibilité de surmonter la douleur
- K 72/0514.08.2006Début de l'obligation de s'assurer (assurance-maladie) · Indivisibilité de la prime d'assurance · Prise de domicile
- I 366/0611.08.2006Rente d'invalidité · comparaison des revenus · appréciation des preuves
- I 422/0610.08.2006Rente d'invalidité · Appréciation des preuves et valeur probante des expertises médicales · Appréciation anticipée des preuves
- I 147/0607.08.2006Évaluation de l'invalidité · Valeur probante des expertises médicales · Invalidité psychique
- I 922/0502.08.2006Suspension de la procédure · Appréciation des preuves et appréciation anticipée des preuves · Assistance judiciaire
- I 952/0525.07.2006Évaluation de l'invalidité selon la méthode mixte · Droit à la rente dans l'assurance-invalidité · Activité professionnelle de coiffeuse
- I 179/0624.07.2006Aide au capital · Assistance judiciaire · Recours de droit administratif
- B 120/0421.07.2006Prévoyance professionnelle · Rente d'invalidité · Incapacité de travail
- I 74/0619.07.2006Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité
- 4C.103/200603.07.2006Appel · Contrat de bail · Reprise cumulative de dette
- I 184/0630.06.2006Évaluation de l'invalidité · Force probante des rapports médicaux · Capacité de travail exigible
- U 483/0530.06.2006Lien de causalité naturelle · Lien de causalité adéquate · Adéquance en cas de coup du lapin
- H 97/0429.06.2006Responsabilité de l'employeur selon l'art. 52 LAVS · Prescription et péremption des créances · Droit intertemporel
- I 910/0528.06.2006Suspension des prestations de rente · Détention provisoire · Exécution d'une peine ou d'une mesure
- I 58/0613.06.2006Rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité · Valeur probante des expertises médicales
- U 446/0513.06.2006Rétablissement du délai · Décision incidente · Assistance judiciaire
- I 809/0512.06.2006Révision de la rente · Méthode mixte · Méthode de comparaison des revenus
- I 519/0407.06.2006Qualité pour recourir en matière de droit public · Assistance d'un avocat d'office · Établissement des faits
- I 763/0402.06.2006droit d'être entendu · Expertise psychiatrique · Procédure probatoire
- I 470/0501.06.2006Invalidité · Incapacité de gain · Évaluation de l'invalidité
- U 83/0501.06.2006Lien de causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité · Troubles psychiques consécutifs à un accident
- 6S.419/200530.05.2006Pourvoi en nullité · Assistance judiciaire · Imputation de la détention préventive
- U 303/0526.05.2006Récusation de personnes exerçant la fonction de juge · Indépendance et impartialité du tribunal · Décision incidente
- 4C.249/200524.05.2006Contrat d'agence · Droit à la commission de l'agent · Lien de causalité
- I 954/0524.05.2006Droit intertemporel · Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus
- U 40/0524.05.2006Lien de causalité · Examen du lien de causalité adéquate en cas de troubles psychiques · Pratique relative au coup du lapin
- I 152/0523.05.2006Notion d'invalidité · Droit à la rente · Évaluation de l'invalidité
- U 5/0623.05.2006Lien de causalité adéquate en cas de conséquences d'accident · Troubles psychiques consécutifs à un accident · Distorsion cervicale
- U 88/0523.05.2006Lien de causalité naturelle · Lien de causalité adéquate · Coup du lapin
- I 187/0511.05.2006Nouvelle demande après refus de rente · Plausibilité de la modification de l'invalidité · Maxime inquisitoire
- I 859/0510.05.2006Reconsidération · Révision · Évaluation de l'invalidité
- I 680/0508.05.2006Révision de la rente · Fiction de la notification · Force de chose jugée
- I 947/0508.05.2006Évaluation de l'invalidité · Valeur probante des expertises médicales · Trouble somatoforme douloureux
- U 458/0508.05.2006Lien de causalité naturelle · Lien de causalité adéquate · Détermination du degré d'invalidité
- C 2/0604.05.2006Chômage imputable à l'assuré · Suspension du droit à l'indemnité · Faute
- I 229/0503.05.2006Révision de la rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus
- I 821/0527.04.2006Degré d'invalidité · Capacité de travail · Appréciation anticipée des preuves
- I 785/0425.04.2006Évaluation de l'invalidité · Activité exigible · Exigibilité d'une activité lucrative
- I 483/0521.04.2006Invalidité · Trouble somatoforme douloureux · Valeur probante des expertises médicales
- I 98/0621.04.2006Moyens de preuve en dernière instance · Invalidité · Droit à la rente
- U 364/0419.04.2006Lien de causalité naturelle · Lien de causalité adéquate · Valeur probante des expertises médicales
- U 132/0618.04.2006Révision · Assistance judiciaire · Indigence
- I 645/0513.04.2006Valeur probante et appréciation des rapports médicaux · Trouble somatoforme douloureux · Fibromyalgie
- U 162/0413.04.2006Lien de causalité naturelle · Lien de causalité adéquate · appréciation des preuves
- I 294/0411.04.2006Mesures de réadaptation professionnelle · Frais supplémentaires liés à l'invalidité · Indemnité journalière de l'assurance-invalidité