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art. 152 al. 3 OJ

744 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 6/15

Comme norme
  1. I 206/0502.11.2005Invalidité · Rente de l'assurance-invalidité · Valeur probante des expertises médicales
  2. I 288/0527.10.2005Incapacité de travail · Invalidité · Rente d'invalidité
  3. I 281/0524.10.2005Rente d'invalidité · Méthode de comparaison des revenus · Méthode mixte
  4. I 433/0524.10.2005indemnité de dépens · Obtenir gain de cause · Reconsidération
  5. I 460/0424.10.2005assurance-invalidité · Valeur probante des expertises médicales · Travail exigible au sens de l'art. 28 al. 2 LAI (interprétation)
  6. I 292/0519.10.2005Recours de droit administratif · objet du litige · Degré d'invalidité
  7. I 314/0519.10.2005Évaluation de l'invalidité · Méthode de comparaison des revenus · droit d'être entendu
  8. B 123/0413.10.2005Prévoyance professionnelle · Incapacité de travail · Connexité entre incapacité de travail et invalidité
  9. I 21/0512.10.2005Révision de la rente d'invalidité · Révision de la rente en raison de l'amélioration de la capacité de gain · Valeur probante des expertises médicales
  10. I 474/0511.10.2005
  11. I 486/0510.10.2005Notion d'invalidité · Évaluation du taux d'invalidité · Méthode de comparaison des revenus
  12. B 59/0505.10.2005Lien étroit entre l'incapacité de travail et l'invalidité · Incapacité de travail pertinente · Période de couverture complémentaire
  13. I 454/0404.10.2005Vraisemblance · Assistance judiciaire · Nouvelle demande
  14. U 235/0529.09.2005Rechute et séquelles tardives · Lien de causalité naturelle · Fardeau de la preuve
  15. I 308/0520.09.2005Effet suspensif · Pesée des intérêts en matière d'effet suspensif · Préjudice irréparable
  16. I 782/0414.09.2005Rente d'invalidité · comparaison des revenus · Mesures de réadaptation professionnelle
  17. U 115/0514.09.2005Rente d'invalidité · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Lien de causalité adéquate
  18. U 168/0514.09.2005Rétablissement du délai · Délai de réclamation · Protection de la bonne foi
  19. U 237/0413.09.2005Lien de causalité · Coup du lapin (distorsion cervicale) et traumatismes analogues · Critères d'adéquance en cas de troubles psychiques après un accident
  20. U 70/0512.09.2005Lien de causalité · Causalité adéquate · Maxime d'office
  21. U 59/0409.09.2005Lien de causalité adéquate · Lien de causalité naturelle · Incapacité de travail
  22. U 122/0530.08.2005rente d'invalidité de l'assurance-accidents · indemnité pour atteinte à l'intégrité · comparaison des revenus
  23. U 409/0430.08.2005rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Capacité de travail · Appréciation judiciaire des rapports médicaux
  24. I 396/0329.08.2005Calcul des indemnités journalières de l'assurance-invalidité · Revenu déterminant en cas d'invalidité avant l'entrée en activité · Taux d'occupation
  25. U 52/0525.08.2005Rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité · Comparaison en pourcentage
  26. I 346/0424.08.2005Valeur probante des expertises médicales
  27. I 417/0512.08.2005Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus · Force probante des rapports médicaux
  28. I 125/0511.08.2005Évaluation de l'invalidité · Capacité de travail · Atteinte à la santé au sens de la LAI
  29. I 787/0409.08.2005Appréciation anticipée des preuves · Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus
  30. 4C.118/200508.08.2005Lien de causalité · Lien de causalité hypothétique · Responsabilité de l'organe de révision
  31. I 80/0305.08.2005Versement à des tiers de prestations de l'AI · Réduction téléologique · Compensation indirecte
  32. P 10/0304.08.2005droit d'être entendu · Recours de droit administratif · Prestations complémentaires à l'AVS/AI
  33. I 514/0421.07.2005Trouble somatoforme douloureux · Exigibilité de la reprise du travail · Comorbidité psychique
  34. I 115/0520.07.2005Évaluation de l'invalidité · Objet de l'examen · Accident du travail le 28 janvier 2000
  35. P 18/0520.07.2005Principe de territorialité · Pouvoir de substitution · Assistance judiciaire
  36. U 98/0519.07.2005rechute et séquelles tardives · Droit à la rente de l'assurance-accidents · Évaluation de l'invalidité
  37. U 199/0414.07.2005Exigibilité d'une opération chirurgicale · Lien de causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité
  38. P 55/0411.07.2005Recours de droit administratif · Prestations complémentaires · Revenus déterminants
  39. I 110/0507.07.2005Évaluation de l'invalidité selon la méthode de comparaison des revenus · Valeur probante d'un rapport médical · Libre appréciation des preuves
  40. 5P.75/200530.06.2005Interdiction de l'arbitraire · Divorce · Prévoyance professionnelle
  41. I 505/0422.06.2005revenu sans invalidité · revenu d'invalide · Reconversion professionnelle
  42. P 42/0420.06.2005Restitution de prestations indûment perçues · Remise de l'obligation de restituer · Bonne foi
  43. I 471/0416.06.2005Procédure de recours de droit administratif: irrecevabilité du recours joint · revenu d'invalide · Données salariales statistiques
  44. U 95/0514.06.2005Lien de causalité adéquate · Troubles psychiques consécutifs à un accident · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  45. I 200/0513.06.2005assurance-invalidité · Évaluation de l'invalidité · Méthode mixte
  46. I 49/0513.06.2005Valeur probante des expertises médicales · Évaluation de l'invalidité · Troubles psychiques
  47. I 80/0513.06.2005comparaison des revenus · Appréciation des rapports médicaux · obligation de diminuer le dommage
  48. I 552/0408.06.2005Rente d'invalidité · comparaison des revenus · Capacité de travail exigible
  49. I 26/0531.05.2005assurance-invalidité · Invalidité · Rente
  50. I 627/0423.05.2005Révision de la rente · Libre cognition · Appréciation anticipée des preuves