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art. 152 al. 3 OJ

744 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 7/15

Comme norme
  1. I 161/0513.05.2005Invalidité · comparaison des revenus · Appréciation des rapports médicaux
  2. I 733/0413.05.2005Rente d'invalidité · Trouble somatoforme douloureux · Comorbidité psychique
  3. I 297/0303.05.2005Objet du litige · objet du litige · Révision de la rente
  4. K 77/0303.05.2005Recours de droit administratif · Respect du délai · Retard injustifié à statuer
  5. I 715/0402.05.2005Invalidité · Droit à la rente · Révision de la rente
  6. K 56/0428.04.2005droit d'être entendu · Droit à une audience publique · Avertissement
  7. 4C.338/200427.04.2005Droit de la responsabilité civile · Calcul du dommage · Perte de gain
  8. 5A.34/200422.04.2005Rectification du nom de famille · Juridiction gracieuse · Droit applicable au nom
  9. B 22/0421.04.2005Prévoyance professionnelle · Rente d'invalidité · Changement d'institution de prévoyance
  10. I 822/0421.04.2005Rente d'invalidité · Méthode de comparaison des revenus · Expertise médicale
  11. U 152/0321.04.2005Lien de causalité naturelle · Lien de causalité adéquate · Coup du lapin (HWS)
  12. I 797/0420.04.2005Nouvelle demande · Degré d'invalidité · comparaison des revenus
  13. I 301/0419.04.2005Rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité · Valeur probante des expertises médicales
  14. I 167/0515.04.2005Bosnie-Herzégovine · Tribunal des assurances sociales du canton de Zurich · assurance-invalidité
  15. I 703/0414.04.2005assurance-invalidité · Atteinte à la santé · revenu d'invalide
  16. U 30/0406.04.2005Lien de causalité naturelle · Lien de causalité adéquate · Coup du lapin (HWS)
  17. P 6/0404.04.2005Recours de droit administratif · Prestations complémentaires · Exigibilité d'une activité lucrative
  18. I 779/0401.04.2005Reconversion professionnelle · Intégration · Pilote
  19. U 337/0430.03.2005Révision de la rente · Assurance-accidents · revenu d'invalide
  20. U 426/0430.03.2005Adéquation du lien de causalité · Coup du lapin (distorsion cervicale) · Troubles psychiques consécutifs à un accident
  21. I 273/0429.03.2005Reconversion professionnelle · Incapacité de travail · Évaluation de l'invalidité
  22. I 54/0429.03.2005Invalidité · comparaison des revenus · Trouble somatoforme douloureux
  23. U 457/0423.03.2005Lien de causalité naturelle · Lien de causalité adéquate · Coup du lapin (HWS)
  24. I 182/0415.03.2005Période d'attente dans l'assurance-invalidité · Incapacité de travail moyenne · Incapacité de gain
  25. I 637/0414.03.2005Radiation du rôle par suite de retrait
  26. U 151/0428.02.2005Lien de causalité naturelle · Lien de causalité adéquate · Développement psychique déficient après accident
  27. I 161/0321.02.2005Reconsidération · Protection de la bonne foi · Droit aux prestations de l'assurance-invalidité
  28. I 559/0416.02.2005Reconsidération · Révision procédurale · Révision de la rente
  29. I 513/0415.02.2005Rente d'invalidité · comparaison des revenus · Appréciation anticipée des preuves
  30. I 405/0414.02.2005assurance-invalidité · Évaluation de l'invalidité · Début du droit à la rente
  31. I 659/0409.02.2005Invalidité · Droit à la rente · Méthode de comparaison des revenus
  32. U 336/0409.02.2005Risque particulier dans l'assurance-accidents · Entreprise téméraire absolue · Réduction des prestations en cas de risque particulier
  33. I 394/0402.02.2005Notion d'invalidité · Méthode de comparaison des revenus · appréciation des preuves
  34. I 406/0402.02.2005Rente d'invalidité · Invalidité · Incapacité de travail
  35. I 372/0405.01.2005Début du droit à la rente · Incapacité de gain permanente · Incapacité de travail
  36. I 708/0303.01.2005Révision de la rente · droit d'être entendu · Évaluation de l'invalidité selon la méthode de la comparaison des revenus
  37. I 578/0428.12.2004Invalidité · Trouble somatoforme douloureux · Valeur probante des expertises médicales
  38. I 584/0428.12.2004Rente de l'assurance-invalidité · Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus
  39. I 725/0328.12.2004Évaluation de l'invalidité · Assistance d'un avocat d'office · Marché équilibré du travail
  40. I 485/0416.12.2004Appréciation des preuves des expertises médicales · Appréciation anticipée des preuves · Procédure de sommation et de délai de réflexion
  41. U 197/0316.12.2004Libre appréciation des preuves · Valeur probante des expertises médicales · Moyens de preuve produits après l'échéance du délai de recours
  42. H 59/0414.12.2004droit d'être entendu · Maxime inquisitoire · Appréciation anticipée des preuves
  43. I 42/0313.12.2004assurance-invalidité · Méthode mixte · Limitation dans le ménage
  44. U 84/0409.12.2004Adéquation du lien de causalité · Trouble somatoforme douloureux · Troubles psychiques consécutifs à un accident
  45. I 410/0407.12.2004Reconsidération · Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité
  46. U 261/0303.12.2004Lien de causalité adéquate · Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle
  47. I 475/0402.12.2004Rente d'invalidité · Méthode mixte · Révision
  48. I 237/0430.11.2004Valeur probante des expertises judiciaires en assurance-invalidité · Invalidité due à des troubles psychiques · Rente de l'assurance-invalidité
  49. I 600/0330.11.2004Troubles somatoformes douloureux · Valeur probante des rapports médicaux · Libre appréciation des preuves
  50. U 109/0423.11.2004Lien de causalité naturelle · Lien de causalité adéquate · Coup du lapin